le 24-01-2012 11:12
Bonjour.
J'ai acheté une tablette tactile à un vendeur basé en france, avec un numéro de siret/siren valide etc... bref il existe bien, j'ai fait les vérifications avant achat.
Dans l'annonce est stipulé:
"Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18…"
Mais également ceci:
" 140 euros TTC au lieu de 190 euros TTC en achat immédiat"
Le prix est donc bien indiqué TTC.
Après un appel à la douane locale, on me précise que c'est le vendeur qui est légalement en charge de la TVA, et que pour les tablettes tactiles il n'y a aucun frais de douane en sus, juste la TVA.
DHL m'informe par téléphone (j'ai du leur fournir, l'adresse a été mal recopiée) que j'aurai des frais à payer à la livraison (douanes + tva + frais divers).
Bref, en gros, qui a raison: DHL ? le vendeur ? la douane ? et que faire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
PS: je n'ai pas encore reçu le colis, il arrive dans la journée. que faire ? le refuser ou l'accepter ?
Ben oui
car il facture en TTC alors qu'il n'y est pas autorisé
De plus , il s'arrange pour vous faire payer la TVA directement
alors qu'elle devrait etre incluse dans son prix de vente global
ce qui lui permet
1) de vendre moins cher et donc concurrene deloyale envers
ses concurents qui sont réglos
2) de faire baisser son chiffre d'affaire de 19,6 %
et donc de ne pas les declarer au fisc
et du coup pas de rsi a payer la dessus
3) faire baisser son plafonnement de chiffre d'affaire comme il est AE et qu'i y a un seuil
4) idem pour faire baisser le plafond
pour faire descendre les tranches pour les impots
c'est tout benef
Enfin , pas pour longtemps a mon avis
je pense que le fisc et les douanes vont pas tarder a lui tomber dessus
des qu'il y a qques clients qui vont aller se plaindre
comme vous l'avez fait
il va etre direct dans leur listing et ça va pas etre bon
.
-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 13:03 CET