Frais de douane + tva vendeur français

[24globule]

Bonjour.

J'ai acheté une tablette tactile à un vendeur basé en france, avec un numéro de siret/siren valide etc... bref il existe bien, j'ai fait les vérifications avant achat.

Dans l'annonce est stipulé:

"Les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger sont à estimer

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18…"

Mais également ceci:

" 140 euros TTC  au lieu de 190 euros TTC en achat immédiat"

Le prix est donc bien indiqué TTC.

Après un appel à la douane locale, on me précise que c'est le vendeur qui est légalement en charge de la TVA, et que pour les tablettes tactiles il n'y a aucun frais de douane en sus, juste la TVA.

DHL m'informe par téléphone (j'ai du leur fournir, l'adresse a été mal recopiée) que j'aurai des frais à payer à la livraison (douanes + tva + frais divers).

Bref, en gros, qui a raison: DHL ? le vendeur ? la douane ? et que faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

PS: je n'ai pas encore reçu le colis, il arrive dans la journée. que faire ? le refuser ou l'accepter ?

[jano.630]

Bonjour

effectivement les douanes ont raison

Perso , je suis importateur

et quand je fais rentrer des objets sur le territoire français

provenant d'hors Union Europeenne

j'ai a payé tout les frais inherents

dechargement , frais de douanes , taxes sup sur verre , textile ....etc ( tout ça vous n'aurez pas a payer car ce n'est que pour 1 objet vous concernant )

et ensuite 19,6% de tva sur la somme totale

pour 1 seul objet , si ça valeur n'excede pas les 50 euros

peut etre que vous passerez au travers

sinon, vous aurez 9 chance sur 10 de payer la tva

Votre vendeur est donc en tort car c'est lui en tant qu'importateur ( vu que vendeur )

qui aurait du s'en charger

Ensuite , si il est en societe sarl ou autre

il doit separer la tva et la facturer pour la reverser

dans ce cas , il est encore en tort

Si il est inscrit en micro entreprise et donc non assujetti a la tva

il est quand meme obligé de regler les frais d'import et la tva

en france

par contre il doit facturer un prix global a la revente

sans ressortir de tva et marquer sur ses factures

tva non applicable Art 293b du cgi

ce qui implique que le client ne pourra pas recuperer de tva

Le gus est en + inscrit comme auto entrepreneur

donc assimilé a l'art 293b du cgi

Pas tres net votre vendeur !!!!

si il continue comme ça il va vite avoir des problemes

a mon avis

.

-- Modifié par jano.630 à 24 Jan 2012 12:42 CET