Bonjour tout le monde,
@lucifer 241dg a très bien résumé les règles de la TVA IC et son obligation
Néanmoins, j’ajouterai que cela s’applique à toutes les entreprises, quel que soit leur statut.
Les micro-entreprises (sur eBay y compris), pourtant exonérées de TVA en France, sont également concernées par cette règle intracommunautaire dès lors que les échanges dépassent les 10 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout achat ou vente de prestation ou bien, l’auto-entrepreneur est dans l’obligation de posséder un numéro de TVA intracommunautaire.
S’il s’agite d’un auto-entrepreneur en France, et que le montant de ses achats est inférieur à 10.000 euros, comme pour la TVA nationale et même s’il n’est pas soumis à cette dernière,
la taxe payée à réception du bien est déductible;
Il faut demander les formulaires type aux Impôts
Votre vendeur peut donc , en fonction du montant de vos achats chez lui, refuser et dans ce cas vous devez avancer la TVA , la récupérant ensuite auprès des Impôts
C’est au gré et au bon vouloir du vendeur pour les petits achats
Essayez de voir avec lui...
