le 22-04-2012 17:57
Bonjour
Y a t'il des frais de douane et/ou autres taxes à payer en France pour l'achat d'une montre d'occasion aux US?
Merci de votre aide!
Bonjour,
Effectivement certains colis arrivent directement sans passer par la douane, surtout avec USPS..
Mais..
S'ils doivent être dédouanés, cela peut se passer ainsi..
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L'assiette pour le calcul est le prix payé + transport.
sur ce total, la douane applique de 2 à 3% de droits de douane selon la catégorie du bien présenté.
Sur le montant total (prix payé + transport) l'administration applique la TVA de 19,6%.
A cela s'ajoutent les frais de présentation du transporteur (FEDEX-DHL sont connus pour leurs frais de dossier.. !)
Enfin, deux mythes qui ont la vie dure :
1) - cette formule est valable pour tous les produits, y compris les cadeaux, les objets d’occasion et les prestations de type réparation etc.
2) Déclarer un montant très bas = A EVITER.
Si le prix affiché sur le bordereau est ridiculement bas, l’administration douanière se réserve le droit d’estimer le prix réel (par comparaison ou fouille du colis à la recherche d’une facture) et calcule alors tous les frais sur cette nouvelle base.
Dans ce cas, il est fort probable que l’Administration assortisse l’opération d’une amende pour fraude pouvant atteindre 10x le montant de la fraude.
Bref, pour résumer : acheter en dehors de la CEE n'est intéressant que dans deux cas :
1) - on passe au travers des mailles du filet (dans ce cas, utiliser la Poste nationale et surtout pas les messageries internationales qui ont intérêt à tout présenter puisqu'ils perçoivent alors des frais de dossier)
2) - le prix du produit + transport est inférieur de plus de 30% au prix intracommunautaire.
Sinon, ce n'est pas intéressant du tout, sans compter les difficultés liées aux garanties, compatibilité avec les normes française etc.
Cordialement