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ups prends 70 euro pour m envoyer une montre (suite2)

http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?forumID=900000003&threadID=900132556
ben disons que cette pauvre vendeuse a peut etre tout vendu ....... je ne surveille pas les escrots desolé

ha oui au fait j attends tjr le reboursement de 2 colissimo d 'un gars qui m a envoyé 2 fois des pieces mecaniques d une autre voiture ... que j ai eu l honneteté de renvoyer  ...... des nefles LOL

12 euro envolé et ça tjr par le biai de ebay ...merci

oui aucune evaluation encore car je suis en train de me renseigner sur les frais de douane

en reflechissant  il peux declarer la valeur a 150 euro ça n 'est pas trop sous estimé
je pense ....

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zenobye
Non applicable
Puisque tu aimes trainer ailleurs pour voir ce qu'on dit pour ce type de sujet, tu ferais mieux d'aller sur les sites adéquats.
Voici un texte officiel du ministère de la Justice :

Article 412
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 153 (V).


Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros :

1° tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque l'infraction porte sur des marchandises de la catégorie de celles qui ne sont ni prohibées ou fortement taxées à l'entrée, ni soumises à des taxes de consommation intérieure, ni prohibées ou taxés à la sortie ;

2° toute fausse déclaration dans l'espèce, la valeur ou l'origine des marchandises importées, exportées ou placées sous un régime suspensif lorsqu'un droit de douane ou une taxe quelconque se trouve éludé ou compromis par cette fausse déclaration.
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