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A propos des cd's à 1.99 euros

jetdeath
Non applicable
Je connaîs une personne dont je ne citerais pas le pseudo car je ne suis pas une "balance" qui vend des cd's gravés sur e-bay à 1,99 euros ! Cette personne risque t'elle gros , au point de vue de la loi ? Est ce qu'elle a le droit de faire çà ? Les personnes qui lui ont acheté ces cd's ne se sont apparemment jamais plaintent !Si je fais de même qu'est ce que je risque ? Merci pour vos réponses !
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mar1biker
Non applicable
tu risque gros, en cas de plainte, tu veras les flic debarqué chez toi et saisir tout ton matos informatique et tout tes cds (sans espoir de les récupéré un jours). ensuite tu devra remboursé les plaignant (prix d'achat + dedommagement). ensuite si des maisons d'édition s'ajoute à la plainte (une demande leur sera envoyé). tu sera accusé de contrafaçon à but lucratif. punis de trés forte amende (450 000euros je crois). et de peine de prison.