Ebay = e-commerce = même réglementation que tous les autres?

[hermierine]

Bonjour, dans une autre question, j'ai évoqué un litige , mais je n'ai pas bien présenté mon questionnement, donc, je le fais plus clairement.
Dans la définition du e-commerce, Wikipedia ( par exemple) explique qu'il y  a plusieurs catégories, suivant que les échanges se font entre entreprises, entreprises/particuliers, entreprises/administration, particulier/particulier... B2B,B2C,B2E, B2G et C2C pour particulier à particulier.
Y sont  exposées les obligations légales de ce e-commerce: pour les ventes de biens: l'acheteur a le droit de retourner dans un délai de 7 jours le bien acheté sans raison particulière... A première vue cette législation s'appliquerait à toutes les catégories de e-commerces, même la C2C... Quelqu'un connaît-il la législation à laquelle doivent effectivement se plier  les vendeurs particuliers d'Ebay? ou un site, où tout serait net (ou le plus clair possible).

[estellolo13]

Bonjour,
Attention à la formulation de votre question,  en droit, la vente de biens consiste à vendre sa maison... son patrimoine donc ;-))
Je suppose que ce n'est pas de ça dont vous parliez.

http://www.lexinter.net/Legislation/droit_de_retractation.htm

Un second lien :
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900043819

Pour faire court :
- Enchérir = acheteur potentiel
- Meilleur enchérisseur = acheteur, vente finalisée, contrat conclu.
En droit c'est le principe du consensualisme, pas d'obligation d'écrit.

J'attire votre vigileance sur le fait que des vendeurs (surtout allemand), envoie une société de recouvrement pour vous obliger à respecter votre part du contrat, c'est à dire payer. Sur le plan juridique, ils sont dans leur droit le plus absolu.

Dans la même dynamique, un vendeur ne peut vous refuser une vente pour prix final insuffisant, c'est écrit noir sur blanc dans le texte de loi mais les ebayeurs, par sagesse, laissent tomber.

En espérant que cela vous apportera certaines réponses. Je peux au besoin ressortir mon bouquin de droit civil pour vous donner les Articles, les n° d'alinéas et suivants car là, j'ai ''vulgarisé" le droit mais je pense que vous pouvez trouver tout ça en ligne.

Cordialement.