Ebay = e-commerce = même réglementation que tous les autres?

[hermierine]

Bonjour, dans une autre question, j'ai évoqué un litige , mais je n'ai pas bien présenté mon questionnement, donc, je le fais plus clairement.
Dans la définition du e-commerce, Wikipedia ( par exemple) explique qu'il y  a plusieurs catégories, suivant que les échanges se font entre entreprises, entreprises/particuliers, entreprises/administration, particulier/particulier... B2B,B2C,B2E, B2G et C2C pour particulier à particulier.
Y sont  exposées les obligations légales de ce e-commerce: pour les ventes de biens: l'acheteur a le droit de retourner dans un délai de 7 jours le bien acheté sans raison particulière... A première vue cette législation s'appliquerait à toutes les catégories de e-commerces, même la C2C... Quelqu'un connaît-il la législation à laquelle doivent effectivement se plier  les vendeurs particuliers d'Ebay? ou un site, où tout serait net (ou le plus clair possible).

[rbre810]

"J'attire votre vigileance sur le fait que des vendeurs (surtout allemand), envoie une société de recouvrement pour vous obliger à respecter votre part du contrat, c'est à dire payer. Sur le plan juridique, ils sont dans leur droit le plus absolu."

C'est bientot fini ces âneries? Déja une société de recouvrement à les pires difficultées pour agir en France dès que le fautif est un peu procédurier, alors les sociétés de recouvrement allemandes, cela me fait doucement marrer. On va voir leur tronche face aux juges français.  Les allemands on perdu la guerre et il faut de temps en temps leur rappeller que ce ne sont pas eux qui font les lois (et la loi) en europe, leur action s'arrete à leur frontière.