Ebay = e-commerce = même réglementation que tous les autres?

[hermierine]

Bonjour, dans une autre question, j'ai évoqué un litige , mais je n'ai pas bien présenté mon questionnement, donc, je le fais plus clairement.
Dans la définition du e-commerce, Wikipedia ( par exemple) explique qu'il y  a plusieurs catégories, suivant que les échanges se font entre entreprises, entreprises/particuliers, entreprises/administration, particulier/particulier... B2B,B2C,B2E, B2G et C2C pour particulier à particulier.
Y sont  exposées les obligations légales de ce e-commerce: pour les ventes de biens: l'acheteur a le droit de retourner dans un délai de 7 jours le bien acheté sans raison particulière... A première vue cette législation s'appliquerait à toutes les catégories de e-commerces, même la C2C... Quelqu'un connaît-il la législation à laquelle doivent effectivement se plier  les vendeurs particuliers d'Ebay? ou un site, où tout serait net (ou le plus clair possible).

[titouan_92]

Bonjour,

Le droit de rétraction ne s'applique que pour les achats réalisés chez les vendeurs professionnels.
Les vendeurs particuliers sont tenus uniquement à la garantie des vices cachés.

Voir les réponses à la question du forum :
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900043736


Les sites où vous pourriez trouver les informations claires et complètes que vous souhaitez en tant que vendeur particulier sont indiqués dans les pages d'aide destinées aux vendeurs professionnels sur eBay (liens HS actuellement) :
http://pages.ebay.fr/professionnels/obligations-professionnelles.html

Rechercher avec GOOGLE.


Et pour votre information, voir également les réponses à une autre question du forum :
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900043694



Bonne continuation et JOYEUSES FETES.