Ebay = e-commerce = même réglementation que tous les autres?

[hermierine]

Bonjour, dans une autre question, j'ai évoqué un litige , mais je n'ai pas bien présenté mon questionnement, donc, je le fais plus clairement.
Dans la définition du e-commerce, Wikipedia ( par exemple) explique qu'il y  a plusieurs catégories, suivant que les échanges se font entre entreprises, entreprises/particuliers, entreprises/administration, particulier/particulier... B2B,B2C,B2E, B2G et C2C pour particulier à particulier.
Y sont  exposées les obligations légales de ce e-commerce: pour les ventes de biens: l'acheteur a le droit de retourner dans un délai de 7 jours le bien acheté sans raison particulière... A première vue cette législation s'appliquerait à toutes les catégories de e-commerces, même la C2C... Quelqu'un connaît-il la législation à laquelle doivent effectivement se plier  les vendeurs particuliers d'Ebay? ou un site, où tout serait net (ou le plus clair possible).

[estellolo13]

Bonjour,
Pardon hermierine, je n'ai pas répondu car j'ai eu du monde hier à la maison et je suis partie bringuer ensuite ;-)) Désolée.

J'ai vu que vous aviez eu les réponses, c'est parfait.

@rbre : maîtrise-toi un peu, je ne dis pas que des âneries (pour une fois ^^) !!
Par exemple :
http://fr.france-contentieux.com/recouvrement-international.html

Je sais que les sociétés de recouvrement étrangères envoient un courrier directement chez le créancier par contre, je n'arrive pas à définir s'ils mandatent une société de recouvrement française pour récupérer les fonds ou s'ils s'adressent à un huissier français avec un titre exécutoire. Il serait dangereux de sous-estimer ce genre de société, même étrangère.
Quoi qu'il en soit, il est évident qu'on est devenu supers copains avec les allemands depuis la fin de la guerre !
Je vais continuer à chercher dans les accords franco allemand. Si quelqu'un a des précisions, elles seront les bienvenues.

J'en profite : passez tous une bonne fête de fin d'année !!!

Et merci à tous les ebayeurs qui donnent de leur temps pour partager leurs connaissances et leurs expériences, c'est vraiment sympa.

Cordialement.