annuler
Affichage des résultats de 
Rechercher plutôt 
Vouliez-vous dire : 

Ebay = e-commerce = même réglementation que tous les autres?

hermierine
Non applicable
Bonjour, dans une autre question, j'ai évoqué un litige , mais je n'ai pas bien présenté mon questionnement, donc, je le fais plus clairement.
Dans la définition du e-commerce, Wikipedia ( par exemple) explique qu'il y  a plusieurs catégories, suivant que les échanges se font entre entreprises, entreprises/particuliers, entreprises/administration, particulier/particulier... B2B,B2C,B2E, B2G et C2C pour particulier à particulier.
Y sont  exposées les obligations légales de ce e-commerce: pour les ventes de biens: l'acheteur a le droit de retourner dans un délai de 7 jours le bien acheté sans raison particulière... A première vue cette législation s'appliquerait à toutes les catégories de e-commerces, même la C2C... Quelqu'un connaît-il la législation à laquelle doivent effectivement se plier  les vendeurs particuliers d'Ebay? ou un site, où tout serait net (ou le plus clair possible).
Afficher le sujet en entier
hermierine
Non applicable
Bonsoir, merci de nous communiquer cette botte imparable, ça peut toujours servir ....