Impots

[completude]

C'est moi qui ait posé la question sur les ventes par ebay et la déclaration aux impôts. Merci pour votre réponse "mori810". Je me permets de prolonger ma question. Quand vous parlez de 8000 euros s'agit-il du chiffre d'affaires ou du bénéfice net dégagé? Merci.

[rue-de-la-mairie]

Bonjour Je ne sais d'ou vient le montant de 8000 EUR cité. Pour les ventes effectuées par des particuliers, les textes fiscaux indiquent d'autres montant : Tout d'abord ce sont les plus-values qui sont taxées (donc différence entre prix de vente et prix d'achat) et non le produit des ventes. Les plus-values réalisées sur les biens meublants (sa télé, son canapé, ses objets divers, sa voiture, son réfrigérateur,...) sont exonérés (il faut dire que les plus-values sont rares pour ces biens). Les autres biens (bateaux, collections, chevaux, ...) sont soumis à l'impôt sur les plus-values (16% + prélèvements sociaux soit 26 %). Mais ces plus-values sont exonérées si le prix des ventes de l'année n'exède pas 5000 EUR pour 2004 (En 2003 le chiffre était de 3.050 EUR) et elles bénéficient d'un abattement de 10% par année de détention au-delà de la deuxième année (sont donc exonérés les biens détenus depuis plus de 12 ans). Quant à ceux qui font du commerce, c'est à dire qui achètent pour revendre, ils sont taxables sur le bénéfice. Il n'est pas nécessaire d'être en société, l'activité commerciale pouvant être réalisée à titre individuel. Il n'existe légalement pas de seuil. Ils peuvent dépendre du régime fiscal très simplifié de la micro entreprise si leur ventes ne dépassent pas 76.300 EUR, ou du régime du bénéfice simplifié si le chiffre d'affaires est compris entre 76.300 EUR et 763.000 EUR. Références : Le Particulier - Guide de la déclaration de revenus 2005. Cordialement