Impots

[completude]

C'est moi qui ait posé la question sur les ventes par ebay et la déclaration aux impôts. Merci pour votre réponse "mori810". Je me permets de prolonger ma question. Quand vous parlez de 8000 euros s'agit-il du chiffre d'affaires ou du bénéfice net dégagé? Merci.

[sdufailly]

Et là un autre site ( http://www.bidbooster.net/guide-impots.html ) où l'on parle de seuil et où il disent : la déclaration des revenus résultant des ventes aux enchères Déclarer les gains de mes ventes ? déclaration d'impots Cela fait un certain temps que vous vendez des objets d'occasion sur les sites d'enchères comme eBayeBay ou Aucland et vous vous posez sûrement plusieurs questions de ce genre, comme : Où dois-je déclarer ces gains dans ma feuille d'impots ? Y a t'il un seuil à partir duquel je serai imposable ? Vous avez tout à fait le droit de vendre vos objets d'occasion à condition de respecter certaines règles : la vente doit concerner seulement des objets vous appartenant ayant servis pour vos besoins privés, de plus cette activité ne doit pas devenir une habitude dont le but est de faire des bénéfices. Par exemple, si vous vendez votre tondeuse pour vous en débarrasser, cela ne pose aucun problème, par contre si vous vous approvisionnez régulièrement chez le grossiste du coin pour revendre des DVD vous risquez d'avoir des soucis si vous ne déclarez pas votre activité. Quelle partie de mes gains est imposable ? Les plus-values provenant de la cession à titre onéreux de biens autres que les valeurs mobilières et les objets et métaux précieux sont soumises à l'impôt sur le revenu. Ce régime, bien que d'application rare, concerne les seules plus-values sur biens meubles réalisées par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Par contre, les bénéfices réalisés lors de ces ventes sont taxables à l'impôt sur le revenu. Cette taxation concerne tous les biens meubles, il existe toutefois des cas d'exonération liés à : * La nature du bien cédé : meubles meublants, appareils ménagers et voitures automobiles. * Au montant des cessions : quelle que soit la nature des biens meubles, les cessions effectuées ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu lorsque leur montant total n'excède pas 3 050 EUR pour l'année. * La qualité du cédant : sont exonérées les cessions réalisées par les titulaires de pensions vieillesse non assujettis à l'impôt sur le revenu. * La durée de détention du bien : l'exonération est automatiquement acquise après la 21ème année de possession de ces biens. Une plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Si l'objet a été acquis à titre gratuit, on prend en compte sa valeur vénale au moment de l'acquisition. A retenir ... Pour conclure, si vous n'êtes pas assujettis aux impôts commerciaux comme le sont les vendeurs déclarés et en fonction de la nature du bien vendu, vos transactions ne seront pas imposables du moment que leur montant total ne dépasse pas 3050 euros dans l'année. Les références * Articles 150 A et suivants du code général des impôts * Quels sont les cas d'imposition des plus-values sur biens meubles ? * Quelles sont les modalités de calcul d'imposition des plus-values sur biens meubles ? Note * Ce guide n'est donné qu'a titre d'information, en aucun cas, la responsabilité de son auteur ne pourrait être engagée. D'après ce site, tant qu'on ne dépasse pas 3050 euros de bénéfices annuels, pas de souci !!! a vous de bosser et me dire maintenant.. hate de connaitre votre avis..séverine