Que faire du droit à la copie privée ou de sauvegarde ?

[cie.des.loups]

Une question posée à eBay suite aux sombres nuages qu'ils annoncent sur mon compte :
Si je vends un objet, disque 33 tours ou cassette VHS originale non protégés dont j'ai fait lors de l'achat une copie privée 100% légale en France, que dois-je faire, une fois l'objet vendu, de cette copie, 5 cas : 1- La revendre à part : c’est évident, c’est illégal, puisque nous ne sommes plus dans le cadre de la diffusion personnelle ou dans le cadre familial. 2- La revendre avec l’original, en clair demander un supplément à l’acheteur pour cela… Je ne l’ai jamais fait, mais par contre des eBayeurs le font régulièrement, je ne suis pas sûr que vous mettiez fin à ce genre de pratiques, mais je ne sais si elle est légale… A vous de me répondre. 3- La donner avec l’original, ce que je faisais ( j’ai arrêté pour l’instant depuis que vous avez retiré mes annonces ), 4- La conserver bien que je ne possède plus l’original sachant que je ne peux ni la revendre, ni la donner 5- La jeter à la poubelle, puisqu’en vendant l’original, j’ai perdu mon droit à utiliser la copie privée ou de sauvegardeDans l’esprit de la loi française, le plus légal devrait être le 3, non ?

Cie.des.loups

[potjevleesch59 · Accepted solution]

copier coller de ma réponse sur votre autre post !!!!


tout ce que l'on peut dire et qui est dans les textes de lois :

vous pouvez faire des copies uniquement SI VOUS POSSEDEZ L'ORIGINAL ....

ex : si vous êtes arrêté en voiture avec un CD de compilation  , vous devez prouver que vous possêdez bien tous les originaux gravés sur le CD.

et aussi , si vous donnez ou vendez un tel CD , le destinataire doit aussi prouver qu'il a les originaux !!!!

Pour les droits auteur et SACEM etc ...
 
référez - vous aux sites concernés sur le net ...

Quant à EBAY , le site a son propre règlement -qui n'est pas parfait - mais qui vise à limiter les fraudes .

VISITEZ L'AIDE A CE SUJET VIA :
http://pages.ebay.fr/help/policies/items-ov.html

vous aurez 1 journée de lecture instructive ...


PHILIPPE -