Que faire du droit à la copie privée ou de sauvegarde ?

[cie.des.loups]

Une question posée à eBay suite aux sombres nuages qu'ils annoncent sur mon compte :
Si je vends un objet, disque 33 tours ou cassette VHS originale non protégés dont j'ai fait lors de l'achat une copie privée 100% légale en France, que dois-je faire, une fois l'objet vendu, de cette copie, 5 cas : 1- La revendre à part : c’est évident, c’est illégal, puisque nous ne sommes plus dans le cadre de la diffusion personnelle ou dans le cadre familial. 2- La revendre avec l’original, en clair demander un supplément à l’acheteur pour cela… Je ne l’ai jamais fait, mais par contre des eBayeurs le font régulièrement, je ne suis pas sûr que vous mettiez fin à ce genre de pratiques, mais je ne sais si elle est légale… A vous de me répondre. 3- La donner avec l’original, ce que je faisais ( j’ai arrêté pour l’instant depuis que vous avez retiré mes annonces ), 4- La conserver bien que je ne possède plus l’original sachant que je ne peux ni la revendre, ni la donner 5- La jeter à la poubelle, puisqu’en vendant l’original, j’ai perdu mon droit à utiliser la copie privée ou de sauvegardeDans l’esprit de la loi française, le plus légal devrait être le 3, non ?

Cie.des.loups

[cie.des.loups]

Bonjour, non j'ai indiqué que la réponse signalée comme "L'auteur a choisi cette réponse " et que non la question n'est pas résolue. C'est gentil de m'envoyer des liens généraux mais ne croyez vous pas que j'ai cherché sur eBay, sur legifrance et sur le net... et n'ai rien trouvé pour la question précise

Prenons un cas : j'ai acheté il y a 30 ans le disque vinyle de Léo Ferré "Je te donne", dès l'achat je l'ai copié sur cassette, puis ceci évoluant, je l'ai copié sur cd lors de l'achat d'un graveur audio ( notons d'ailleurs qu'un cd audio est plus cher qu'un cdr pour cause de redevance à la Sacem ).

Comptant acheter l'intégrale en cd de Léo Ferré, je me dis que je dois donc vendre mon 33 tours. J'ai réécouté avant de mettre en vente le vinyle, il est comme neuf, puisqu'il passait pour la troisième fois seulement sur une platine.

Je mets ce disque avec d'autres de Léo Ferré en vente sur eBay en précisant que je vends le 33 tour original et donne le cd de copie à l'acheteur. EBay retire mon annonce sans aucune explication si ce n'est atteinte au droit d'auteur et ne répond pas aux courriers de demande d'explication

Il est clair que le cd copié :

- ne peut être vendu

- ne peut être donné à quelqu'un qui ne possède pas l'original

- qu'en vendant l'original, je perds pon droit à l'écoute de la copie

Il ne reste que 3 solutions :

- le détruire et pas seulement le jeter !

Ca j'en avais le droit à tout moment !

et les 2 autres solutions... Eh bien j'attends une phrase du réglement d'eBay, une loi, un décret, une décision d'un tribunal qui clarifie les 2 autres possibilités :

- le donner à l'acheteur qui en achetant l'oeuvre originale a le droit lui d'écouter dans le cercle familial une copie du disque

- le conserver dans un tiroir sans l'écouter en attendant d'acheter cette intégrale en cd ce qui me donnera à nouveau le droit d'écoute de la copie ( notez bien que les cd étant peu fragiles, je ne me suis jamais amusé à les copier ! )

Maintenant pourquoi eBay ne me réponds pas... Parce que justement ils ne peuvent répondre qu'à partir de leur réglement, de la loi française ou de plaintes d'un ayant droit et qu'il n' a rien sur ce sujet et d'ailleurs tout le monde s'en fout parce qu'il y a des sujets beaucoup plus important, du genre piratage par Internet et téléchargements illégaux ou même vente sur ebay de copies pirates par des semi-pros ( sisi j'en ai acheté mais je me suis contenté de me faire rembourser sans dénoncer le(s) contrevenat(e(s)) !