Un vendeur professionnel peut il faire une facture sans TVA

[rmar7327]

Bonjour,

J'ai acheté recemment des accessoires informatiques reçus par la Poste, à un vendeur Ebay affiché comme professionnel. Ayant demandé une facture, je m'aperçois que le matériel n'est pas assujéti à la TVA.

Une boutique Ebay affiché en vendeur professionnel en France doit elle obligatoirement disposer d'un n° Siren et dans quel cas peut elle facturer sans TVA ?

[musiprof]

Reçu d'un mecquisyconnaît :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI0...

et si on veut employer les bons mots on parle de franchise, pas d'éxonération

et on constate que poser ce genre de question, c'est inutile sur un forum ebay où tous ceux qui étaient capables de répondre ont été virés...

Si ça peut aider... 😉