Un vendeur professionnel peut il faire une facture sans TVA

[rmar7327]

Bonjour,

J'ai acheté recemment des accessoires informatiques reçus par la Poste, à un vendeur Ebay affiché comme professionnel. Ayant demandé une facture, je m'aperçois que le matériel n'est pas assujéti à la TVA.

Une boutique Ebay affiché en vendeur professionnel en France doit elle obligatoirement disposer d'un n° Siren et dans quel cas peut elle facturer sans TVA ?

[musiprof]

Bonjour

Microdiscount n'est pas auto-entrepreneur mais un vendeur professionnel qui possède deux magasins en Seine-Maritime et est inscrit au RCS.

Alors, exonéré ou assujetti à la TVA ? L'avis d'un professionnel serait le bienvenu.

[musiprof]

Bonsoir

" ne reserver le forum d'ebay que pour les pipiscacasboudins de fonctionnement du site "

Pour ça, tu en connais un rayon...

Fais gaffe, quand même ! A force de marcher dedans, tu sembles en être devenu(e) dépendant(e) et l'addiction n'est pas loin.

Pour le sevrage, rien de tel que la musique :

http://www.youtube.com/watch?v=r0KIBA8t6CY

[musiprof]

Reçu d'un mecquisyconnaît :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI0...

et si on veut employer les bons mots on parle de franchise, pas d'éxonération

et on constate que poser ce genre de question, c'est inutile sur un forum ebay où tous ceux qui étaient capables de répondre ont été virés...

Si ça peut aider... 😉

[phfr17]

effectivement tout dépend du statut de l'entreprise (auto entrepreneur, micro entreprise), des objets (certains vendus d'occasion sont exonérés de tva), enfin bref il y a un tas de possibilités.

Bien souvent en bas de la facture cela est mentionné "non asujetti à TVA conformément à l'article ... du CGI"

Que vous importe la TVA si vous n'êtes pas récupérateur de celle-ci.

-- Modifié par phfr17 à 5 Jun 2011 18:33 CEST

[zena_lee]

Bonjour

Il n'y a pas que les auto entrepreneurs qui sont en franchise de TVA, une micro entreprise l'est également.

Par contre il n'est pas normal que votre vendeur n'affiche pas son SIREN dans les informations professionnelles et qu'en plus ni par son nom, ni adresse de l'un ou l'autre de ses magasins, ni nom de boutique on ne puisse le trouver dans le répertoire SIREN

Bonne journée