Vente de voiture : Contestation de l'acheteur

[consertcosacalice]

Bonjour

J'ai vendu en Avril une vieille voiture dont le moteur n'avait pas tourné depuis 23 ans et était grippé (ne tournait pas).
L'acheteur me contacte aujourd'hui (19 Août) pour me demander un remboursement. En effet, ayant tenté de démarrer ce moteur, il a constaté qu'une bielle était coulée et sa tentative a entrainé de de gros dégats.
Il me tient pour responsable de ces dégats car je ne l'avais pas prévenu (je l'ignorais car la voiture roulait normalement il y a 23 ans) !
Pensez-vous que ma responsabilité est réellement engagée comme il l'affirme ?  Jusqu'à quel point ?

Merci de me donner un conseil.

[laxonaise · Accepted solution]

Bonsoir,

--> http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900200879

Nous avons pourtant répondu à votre question hier ; je vous ai, de plus, fourni le lien pour retrouver l'annonce sur Google Cache. Ne cherchez pas, elle n'est plus disponible sur Ebay.

Et il faudrait savoir, avez-vous caché des informations à votre acheteur sur l'état de la voiture ou non ?

Hier, vous disiez que vous ne saviez pas que la bielle était "coulée", que la voiture fonctionnait parfaitement il y a 23 ans ; il fallait déduire de votre question que l'acheteur avait peut être lui même abîmé la voiture.

Qu'en est-il exactement ?

Vendre en toute bonne foi un véhicule qui ne fonctionne pas, sans en connaitre les défauts, c'est une chose. Cachée une information essentielle sur l'état du véhicule, c'en est une autre... judiciairement parlant.

Un moteur grippé parce qu'il n'a pas tourné depuis longtemps et un moteur avec "bielle coulée" donc moteur irrécupérable d'après ce que j'en ai lu sur internet... aie, aie, aie... peut être vaudrait-il mieux rembourser votre acheteur.


Cdlt,

[phfr17]

Bonjour, ce n'est pas 4 mois après la vente que l'on doit se rendre compte du mauvais fonctionnement du véhicule (en droit ça s'appelle notion de bref délai). Et puis acheté en l'état, en connaissance de cause.
Bielle coulée = manque d'huile, pression d'huile ou huile trop ancienne. Donc votre acheteur n'a pas pris les précautions d'usage avant de mettre le véhicule en marche, ou alors s'en est servi sans prendre ces précautions et c'est sa négligence qui a fait couler la bielle.
On ne peut vous accuser de vice caché, vous ne pouviez savoir que ce problème existait avant la vente (si il existait) car vous avez bien mentionné que le moteur n'avait pas tourné depuis 23 ans.
 Mon avis est que l'acheteur veut profiter de votre inexpérience, ne veut plus du véhicule et veut se faire rembourser et vous allez récupérer un véhicule détérioré qui n'aura plus la même valeur.
Vous risquez qu'il aille au procès, avec expertise etc. Etes vous prêt à l'accepter?
Mon avis est qu'il ne faut pas céder, au besoin renseignez vous auprès de l'expert  et l'avocat de votre assurance pour savoir quelle position adopter et lui répondre avec des arguments précis.
Cordialement

[owenil]

Bjr
Il y a une législation en France concernant les cartes grises lors de la vente de véhicules d'occasion et/ou de véhicules de collection. Il ne suffit pas de marquer que le véhicule ne fonctionne pas.

Il aurait fallu AD MINIMA un contrôle technique...

ou sur la C.G. a-t-il été marqué VEHICULE DETRUIT d'où pour l'acheteur nécéssité de repasser aux mines ??

Seules ces deux dispositions auraient pu vous dédouaner. 

Pour récupérer le coup
a/ récupérer la voiture AVEC LA CARTE GRISE.
b/ rembourser mais le a/ est IMPERATIF. Parce que si l'acheteur garde le véhicule après remboursement, il pourra ensuite faire jouer des clauses vices cachés.
c/ bien évidemment refaire la carte grise.

Et après: réparer le véhicule et contôle technique, puis vente.

[consertcosacalice]

Deuxième étape
Mon acheteur me harcèle. Il exige un remboursement car je lui avais dit que le moteur ne tournait pas alors qu'il avait une bielle coulée. Il parle de vice caché et de tromperie sur le marchandise.

Comment puis-je retrouver mon annonce qui date du 19 Avril et sur laquelle je disait clairement que le moteur était bloqué ?

Merci