Ce que dit la loi
Souvent confondus avec les arrhes, les acomptes entraînent pourtant des conséquences juridiques très différentes. En effet, lors du versement de l'acompte, vous vous engagez définitivement à acheter l'article ou le service et, bien sûr, à en payer le prix complet.
Revers de la médaille, en acceptant votre acompte le professionnel s'engage aussi définitivement à vous livrer l'article ou à effectuer la prestation commandée.
Une rupture de stock ou sa mauvaise volonté l'entraîneraient alors inévitablement à vous rembourser l'acompte, majoré de dommages et intérêts pour violation du contrat (articles 1134 et 1147 du Code civil).