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le 09-04-2008 19:43
QUEL EST LE MONTANT MAXIMUN QU'un particulier peut vendre par an sur ebay sans que ce ne soit considéré comme du commerce?
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10-04-2008
00:08
Bonjour
C'est effectivement plus à l'appréciation du fisc et de l'URSSAF que de eBay.
Il n'y a pas de seuil légal.
Il y a au moins une condamnation bien connue pour un montant sensiblement inférieur.
Cordialement
C'est effectivement plus à l'appréciation du fisc et de l'URSSAF que de eBay.
Il n'y a pas de seuil légal.
Il y a au moins une condamnation bien connue pour un montant sensiblement inférieur.
Cordialement
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