litige alors que l'objet fonctionnait avant l'envoi

[crisand30]

Bonsoir,

J ai effectué une mise en vente d'un vaporetto début mai.
Avant l'envoi, il fonctionnait trés bien, je l avais testé et utilisé seulement 1 fois.

Suite à l'envoi, aucune nouvelle, puis  le 20/05, je recois un
email de l'acheteur+ un litige via paypal pour me dire que l'appareil ne fonctionne pas, qu'il est remplie de calcaire... + de nombreuses insultes, que sans réponse de ma part= avocat ! et la personne exige un remboursement.

Comme je le précise à la personne, cet appareil fonctionnait très bien avant envoi et jamais je n'aurai vendu un tel article si il ne fonctionnait pas , pourquoi avoir attendu  autant de temps pour faire cette réclamation ? (réponse de l acheteur:  cadeau pour un anniversaire !)
Bref, c"est donc moi le vendeur qui passe pour une malhonete ...
Donc litige, essaie de communication avec l acheteur...

Merci de me donner quelques conseils et vos comentaires et exprériences personelles.

Cordialement,

crisand30

[crisand30]

tout d'abord, merci à tous pour vos réponses.
Suite de l'affaire:
après avoir demandé d'autres info sur "la panne"du vaporetto à l'acheteur,  le litige devient une réclamation.
La communication n'est plus vraiment possible:

dans le gestionnaire de litiges paypal, l'acheteur précise que "l'ouverture du colis s'est fait 3 semaines après la réception car: c'était pour un anniversaire,qu'il ne fonctionne pas, et une "nouveauté": un élément est cassé... ? et l'appareil présente des traces d'utilisations fréquentes...
l'acheteur veut donc un remboursement de l'objet + expédition.
Comme vous me l'avez suggéré je dirai bien a cette personne d'effectuer un devis chez un réparateur...
merci à vous et bonne soirée

[rene18150]

Re

Ok pour + haut

Précision : comme signalé : seul un COMMISSEUR PRISEUR à le droit de faire des ventes aux enchères

Ebay est dans l ' illégalité c ' est pour cette raison qi ' ils se défendent bec et ongles en précisant bien qu ' ils ne sont PAS UN SITE DE VENTES AUX ENCHERES

La Confédération des Commisseurs Priseurs à ( ou avait ) intenté un procés pour ce motif .
Ce procés devait être jugé en Juillet derniner ( 2008 ) devant la juridiction de Vendôme

Pas dde nouvelle pour l ' instant : transaction ?

[bibiothers]

Bonsoir, 

Non, la loi n'évoque que les ventes aux enchères faites par autorité de justice (article 1649 du Code Civil). Remarque : lorsque vous avez affaire à un commissaire priseur, sachez qu'il s'engage sur l'authenticité notamment et qu'il doit payer de ses deniers s'il introduit une vente trompeuse (si la loi n'a pas changé depuis).

Toute vente, quelle qu'elle soit, par un particulier ou un professionnel (et la loi présume la mauvaise foi pour un professionnel) est soumise aux obligations légales (Code civil, Code de la consommation...).

La procédure des vices cachés est difficile à mettre en oeuvre et les avocats recourent à d'autres leviers du Code civil, mais le juge peut requalifier la procédure en vice caché quand il estime qu'elle est applicable. Toute la procédure est un débat d'experts. Lisez les liens donnés.

Le vendeur ne peut se décharger de ses responsabilités pour vice caché que par la mention qu'il n'est tenu à aucune garantie, et ça marche ! D'où l'abus de cette mention dans les contrats de ventes (immobilières notamment).

Donc, pour toute vente d'objets de valeur, entourez-vous de précautions et prenez l'avis de professionnels sur l'objet que vous voulez mettre en vente (pas forcément écrit, même si c'est mieux pour bijoux, antiquités etc.).

Car si la bonne foi du vendeur semble réelle, l'acheteur, de bonne foi ou non, a toutes les armes en main.

Cordialement.

[fos95]

Dans votre cas, vous avez tout lieu de choisir la voie de l'apaisement plutôt que celle du conflit avec votre acheteur car vous ignorez en finalité si sa réclamation est fondée & sincère ( cf exemple issu du forum ) ou pas... et ne disposez d'aucun moyen, sauf avis contraire, pour vous en assurer !
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900138927
Et pour tenir compte du fait des aléas toujours possibles liés aux appareils éléctriques mais surtout que vous n'avez pas spécifié expressément qu'il s'agissait d'un appareil d'occasion vendu en l'état sans garantie dans vos conditions de vente ( ce qui vous aurait épargné des suites toujours possibles... ), vous allez devoir, je le crains, en assumer les conséquences... ( voir autre exemple issu du forum ) pleines & entières
http://questions-reponses.ebay.fr/thread.jspa?threadID=900151783
Et compte-tenu des montants en cause, c'est un moindre mal... qui aura au moins le mérite de vous servir d'expérience à moindre coût ! Et vous oublierez vite en redoublant désormais de prudence... et en jurant que l'on ne vous y prendra plus ....   
 

[rene18150]

Bonjour

C ' est une vente aux enchères !

La Loi précise :

La marchandise dans une vente aux enchères est dîte : " vendue en l ' état "

C ' est à dire SANS GARANTIE , aux risques et périls de l ' acheteur

Consultez un commissseur priseur , venant d ' Ebay , il va adorer et vous aidez

Aucune plainte pour ce motif ne sera recevable

Maintenant , pour la réparation ( je n ' y connais rien ) , de l ' eau vinaigré ?

Bye

[bibiothers]

Bonsoir,

Je suppose que l'acheteur refuse de vous retourner l'article ou qu'il négocie sur le remboursement des frais de port (aller et retour) ?

Cet appareil est-il encore sous garantie ? Et l'avez-vous ou l'avez-vous jointe ?

Si vous l'avez acheté dans une grande enseigne, peut-être votre acheteur peut-il s'adresser au SAV du magasin le plus proche appartenant à cette enseigne pour avoir un avis, si ce n'est déjà fait.

Si cet acheteur est de bonne foi, il a pu mal utiliser l'appareil ou celui-ci est de mauvaise qualité.

En tout cas, vous pouvez légitimement demander une preuve du dysfonctionnement fournie par un professionnel reconnu (devis d'une grande enseigne et non du réparateur du coin...) en expliquant avec calme et courtoisie que vous pourriez éventuellement rembourser les frais de réparation s'ils ne dépassent pas la valeur de l'objet. Seulement si l'acheteur refuse le retour.

Car s'il vous retourne l'objet, faites vérifier son état par un professionnel avant de rembourser (si ce n'est pas payant et si vous avez le temps!). Il est probable qu'il est réellement endommagé, mais peut-être du fait de l'utilisateur. Ces articles-là ne sont pas toujours fiables.

Evidemment cela ne vous met pas à l'abri d'une tentative d'escroquerie et vu le délai depuis la vente, l'acheteur a eu le temps d'encrasser l'objet, mais le fait d'exiger un devis d'un professionnel reconnu devrait calmer votre acheteur, surtout si vous usez de diplomatie.

Si vous avez une assurance défense et recours c'est le moment de demander son aide (avis d'expert possible). Si vous proposez un remboursement d'une partie du prix, vous êtes en droit d'exiger une expertise, voire des expertises contradictoires. Ce qui est TRES long. Cela peut calmer l'agressivité de votre acheteur, puisque vous montrez votre bonne volonté, mais vous donner des maux de tête. A vous de voir ce qu'il est possible de négocier avec l'acheteur, montrez que vous vous êtes renseignée juridiquement (voir aide + bas), au besoin consultez une aide juridique en ligne (gratuite ?) ou renseignez-vous en mairie sur la possibilité d'une consultation d'avocat gratuite. Si vous avez la patience et la santé !

De toutes façons, si vous vouliez le vendre neuf, il ne fallait pas le tester. Il est possible que votre acheteur exploite la franchise de votre annonce. D'ailleurs il n'est plus neuf, il vaut mieux indiquer "d'occasion, comme neuf" que "neuf" qui est trompeur, ce qu'exploite votre acheteur et qui risque de vous causer des ennuis avec eBay. Excusez ma dureté mais il est vivement conseillé de s'informer avant de vendre des objets de valeur, pour se prémunir contre ce genre d'ennuis.

Au cas où, voici quelques infos, peu rassurantes, mais qui peuvent aider pour une prochaine vente (toujours stipuler que vous n'êtes tenu à aucune garantie, au risque de perdre des acquéreurs potentiels):

http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1ab.htm

et

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8A97EAAD0510927A3BD4D39799E14CE8.tpdjo07v_2?i...

La garantie des vices cachés est difficile à mettre en oeuvre car elle exige 4 conditions cumulatives, notamment que le vice caché soit antérieur à la vente. Ce qui est très difficile à prouver sauf si vous avez essayé l'appareil trop longtemps avant la vente et ne l'avez pas vidé ou nettoyé correctement. Votre annonce se retournera contre vous.

De tout coeur avec vous, cependant, car je crois en votre bonne foi et pense que vous avez commis une maladresse qui, malheureusement, risque de vous causer du tort.

Cordialement.