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vente objet dit " neuf " ?

olivier1212
Non applicable
bonjour, j'ai recu un mail de la DGCCRF (Direction Générale du commerce et de la répression des fraudes) me disant qu'elle avait été averti par ebay que je vendais des objets neufs régulierement. C'est vrai que j'ai utilisé le mot neuf dans quelques annonces (ca voulait dire état neuf, jamais servi). Je ne suis pas un commercant, mais un particulier qui vends ses objets personnels inutiles. J'ai recencé 8 objets avec l'annonce ou le titre comportant le mot "neuf" depuis que je suis inscrit vers OCT 2003 à aujourd'hui ? Y a t'il des gens qui se trouve dans le meme cas ? Avez vous des conseils ?
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Bonjour,

Pour information, ebay.fr à, depuis le 1er janvier 2007, obligation de dénonder à l'administration les membes inscrits comme particulier pour les raisons suivantes:

* possibilité de fraude de particulier en vue d'un enrichissement non déclaré
*non conformité aux lois françaises concernant le commerce d'articles neuf.

Plusieurs journaux on parler l'année dernière de ce problème car il viole un peu l'intimité des particulier.

De plus ebay, peu transmettre ses archives si l'administration le lui demande, ce qui veut dire tout simplement que tout particulier à compter du 1er janvier 2007 est suceptible d'être contacter par l'administration pour fraudes.

En rapport avec l'envoi du mail c'est possible, mais il vaut mieux attendre la réception d'un courrier de l'administration avant de s'alarmer.

Bon courage !