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le 01-02-2012 09:30
bonjour,
c'est bien jusqu'a 15E qu'un chèque est valable sans problème de rejet ?
merci
cordialement
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01-02-2012
09:40
bonjour,
Un chèque sans provision émis pour un montant égal ou inférieur à 15 euros ne peut être refusé par votre banque (article L131-82 du Code monétaire et financier)
cordialement
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