Bonjour tout le monde
J'ai ouvert une boutique Ebay il y a quelques mois et j'envoie principalement en écopli.
Je me retrouve devant un problème pour 2015 car pour un petit produit qu'on vend 5 euros et qui dépasse 3 cm il n'y a que le colissimo.
Mais la poste faisant n'importe quoi et essayant de nous forcer la main, je me suis dit qu'il y avait surement une faille.
Dans les nouveaux tarifs la poste 2015 il y a inscrit à coté de chaque sorte d'envoie
"Service d'envoi de lettres et petits objets jusqu'à 3cm d'épaisseur".
Par contre pour l'écopli il y a inscrit "Service économique d'envoi de courrier".Donc pas de limite.
Mais les agents postaux ont plus d'un (sale) tour dans leur sac.
Leur répartie est et sera : "oui mais dans un courrier il est interdit d'envoyer de la marchandise".
Tout d'abord interessons nous au mot "courrier", voila la definition Larousse :
"Correspondance envoyée ou reçue par la poste ; lettres, paquets, imprimés reçus ou envoyés par quelqu'un, une entreprise, etc."
Donc c'est vague comme terme, cela désigne tout ce qu'on échange par la poste.
Ensuite regardons de plus près les droits de la poste. Pour se faire, examinons l'Article 432-9 du code pénal :
"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, le détournement, la suppression ou l'ouverture de correspondances ou la révélation du contenu de ces correspondances, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, par une personne visée à l'alinéa précédent ou un agent d'un exploitant de réseaux ouverts au public de communications électroniques ou d'un fournisseur de services de télécommunications, agissant dans l'exercice de ses fonctions, d'ordonner, de commettre ou de faciliter, hors les cas prévus par la loi, l'interception ou le détournement des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications, l'utilisation ou la divulgation de leur contenu."
Je ne suis pas avocat mais j'ai bien l'impression que ce texte joue en notre faveur.
La poste n'a aucunement le droit de savoir ce qui se trouve dans les échanges de courrier de ses clients.
Elle ne peut donc pas, selon la loi, nous orienter vers un colissimo sous pretexte que c'est un objet car elle n'a pas a savoir ce qu'il y a dedans.
Si maintenant on va sur les CGV de la poste et qu'on lit les rubriques "envoi postal" et "envoi de correspondance",
on se rend compte qu'elles nous dictent ce qu'il doit y avoir ou non dans tel ou tel type d'envois.
CGV La Poste ---> http://www.laposte.fr/laposte/Conditions-generales-de-vente-applicables-aux-prestations-Courrier-Col...
Mais ces rubriques ne seraient elles pas en contradiction avec l'article 432-9? La poste n'ayant pas le droit de savoir cela...
C'est un argument que j'ai déjà sortit à mon postier qui en avait marre que je fasse plein d'ecopli.
Il n'a rien su répondre à ça et depuis me laisse tranquil. Ils me considèrent comme un relou à ma poste.
Faut aussi faire attention car ils s'appuient sur soit disant le reglement pour nous inciter aux colissimo mais ne veulent même pas le regarder lorsqu'on le sort de son sac et qu'on leur demande d'y montrer leurs arguments (car mensongés).
Donc en gros la poste surf sur un reglement ou elle invente ce qu'elle veut pour que l'on soit docile et qu'on accepte de faire comme ils veulent. Il faut donc éplucher leur reglement et les mettre face à leur mensonges, et ça ça le fait pas pour eux quand la poste est blindée de monde 🙂
Si il y en avait parmis vous qui s'y connaissent un peu plus que moi en loi, leur avis sera plus que bienvenue.
Car peut être que je suis à coté de la plaque aussi 🙂
Sur ce je vous souhaite une bonne journée et de bonne fêtes.
Fox
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