TVA et ventes à l'international ?

[bobomoto58]

Je cite laura.fr@ebay.com 

En 2021, des modifications seront apportées au traitement de la TVA sur les importations au Royaume-Uni et dans l'Union européenne (UE), ainsi que sur certains échanges au sein de l'UE.

Qu'en est-il pour les vendeurs français avec le statut de micro entreprise ( auto-entrepreneur ) qui ne sont pas soumis à la TVA ( et les particuliers ) ?

[nikios2098]

Le seuil de 10 000 euros ne concernera que les ventes intracommunautaires ( donc pas les ventes franco-françaises ) .

J'espère que ebay a prévu ce cas ( moins de 80 000 euros de CA total mais + de 10 000 euros dans l'UE ) et qu'ils collecteront la TVA de la meme manière qu'ils le font quand on vend hors UE ( ou qu'ils nous donneront la possibilité d'augmenter les prix en cas de vente intracommunautaire ) car sinon , ça va etre compliqué de gérer des prix identiques avec certaines ventes soumises à la TVA et d'autres pas ...

[megabricks*]

Bonjour,oui pas de soucis pour continuer à vendre en France mais pour l'etranger au dela de 10000 euros il faut collecter la tva.

J ai contacté ebay qui m'a confirmé que les ventes depuis le 1er janvier 2021 seront comptabilisés pour le seuil des 10000 euros (avec les frais de livraison) meme si la loi entre en vigueur seulement au mois de juillet.

Etant dejà presque arrivé à la limite de ventes intracommunautaires je viens de supprimer la livraison  à l'étranger.

Passer le seuil de 35000 euros à 10000 euros est vraiment une très mauvaise nouvelles pour les micro entreprise en franchise de base tva qui expedient dans toute l'Europe (ce seuil concerne seulement les ventes intracommunautaires).

[lysagora1980]

Bonjour à tous, avez vous eu plus d'informations sur le sujet.... car j'ai beau appelé ebay (le service compétent sur ce thème devait d'ailleurs me rappeler sous 48H.... cela fait bien longtemps que les 48h sont dépassées d'ailleurs). 

Problème:

1- petite entreprise non assujeti à la TVA française, donc dans mes annonces taux indiqué 0%, pas de numéro de TVA française, certes un numéro de TVA intracommunautaire.... mais ce n'est pas pareil, et il n'y a pas de case spécifique à ce numéro!

2- Je travaille avec webinterpret service proposé par ebay.... toutes mes annonces sont publiées dans différents pays, mais eux non plus ne veulent rien modifier, et je ne peux pas modifier moi même ces annonces!

3- même lorsque l'on appelle notre centre des impôts ne serait ce que pour savoir comment nous allons devoir gérer cette TVA, eux non plus ne savent pas....

Avec tout cela, allons nous devoir être obligé de stopper les ventes internationales? Car avec aussi peu d'aide de tous les côtés, là personnellement je bloque!

Ebay ne peut il pas tout simplement prélevé la TVA nécessaire directement aux acheteurs et la reverser comme cela se passe depuis le début d'année pour le royaume uni et même les Etats unis, certes, cela ne nous aide pas à vendre, le chiffre est en chute, mais au moins c'est mieux que rien du tout! et cela serait plus simple!

[anto-roma-ca]

Bonjour à tous,

je suis comme vous auto entrepreneur en franchise de tva ( seuil à environ 80.000 euros ) et si j' ai bien compris nous n'avons pas à nous immatriculer à la tva si nous nous contentons de vendre et d' expédier en France ( pas de seuil de 10.000 euros ) et nous sommes limités annuellement à 10.000 euros pour l'ensemble de tous les autres pays de l' UE . D' aprés les infos que j'ai eu avec notre cas de figure nous n' avons pas le droit de vendre vers le royaume-uni et les USA si nous n' avons pas de numéro de tva , si quelqu'un à des infos supplémentaires je suis preneur.

Bonne journée à tous

[brocanteeric]

Bonjour

Nous n'avons pas le droit de vendre aux USA et Royaume Uni sans numéro de TVA?....Vous avez pu avoir une réponse à ce sujet?...euh alors je suis hors la loi..dans ce cas là Ebay reverse la TVA facturé à l'acheteur à l'Etat concerné,donc je ne suis pas certain qu'il faille s'incrire pour la TVA?...je suis micro entrepreneur en franchise de TVA donc comme vous...en fait je ne suis plus sûr de rien à vrai dire...ça devient lourd la gestion si on vend hors France désormais...et ce fameux seuil de 10K qui pose problème et stresse beaucoup de monde

[improv_fr]

Bonjour ebay,

Voici mes questions, qui ne concernent pas un conseil fiscal, mais le fonctionnement ebay face à la nouvelle réglementation sur la TVA dans l'UE : 

Ma situation : je suis micro entrepreneur, non redevable de TVA selon la ligislation française, vendant des biens en France et dans l'UE.

Ai-je bien compris ce que je dois faire sur ebay :

- J'indique 0% dans la case TVA de mes fiches produits ?

- Le seuil de 10 000 euros ne se calcule QUE sur mes ventes entre la France et les autres pays de l'UE ? (pas sur les ventes Franco-française ?) 

- A partir du moment ou je dépasse le seuil de 10 000 euros, je paye la TVA UNIQUEMENT sur mes ventes entre la France et les autres pays de l'UE ? (pas sur les ventes Franco-française)

- Je déclare les TVA que je dois payer au guichet OSS et je paye la TVA en fonction du pays de livraison ET du type d'objet ?

- Ebay de son côté calcule la TVA à partir du prix indiqué en fonction du pays de livraison ET du type d'objet et en informe l'acheteur (sur la facture) et également le guichet OSS ?

Je mets ci-dessous des exemples pour voir si j'ai bien tout compris. Merci de valider si ces exemples sont corrects, ou de m'apporter des précisions si je fais erreur :

J'ai dépassé le seuil de 10 000 euros et je vends un vase à 200 euros :

• l'acheteur est français : je ne paye aucune TVA
• l'acheteur est allemand : Je paye une TVA de 21%
• l'acheter est hongrois : Je paye une TVA de 27%
• l'acheteur est anglais : c'est l'acheteur qui paye la TVA

J'ai dépassé le seuil de 10 000 euros et je vends un LIVRE à 200 euros :

• l'acheteur est français : Je ne paye aucune TVA
• l'acheteur est allemand : Je paye une TVA de 6%
• l'acheter est hongrois : Je paye une TVA de 5%
• l'acheteur est anglais : c'est l'acheteur qui paye la TVA

Je vous remercie de bien vouloir répondre à mes questions. La nouvelle législation implique certe un certain nombre d'obligations pour les vendeurs. Elle implique aussi une obligation pour ebay de renseigner clairement ses vendeurs afin de les accompagner. Or jusqu'à présent, que cela soit sur le site ou par téléphone (une dizaine d'appels effectués, des interlocuteurs différents ne sachant absolument pas répondre, voire me racrochant au nez...), il est impossible d'avoir une information claire sur les obligations des micro entrepreneurs, qui sont loin d'être des cas isolés sur ebay.

Bien cordialement,

[nikios2098]

normalement oui , c'est comme ça que c'est censé fonctionner mais pour le moment , il n'y a toujours pas de TVA facturée par ebay lorque l'on vend un article en UE donc si on veut respecter la loi , c'est à nous ( vendeur ) de la payer de notre poche sur des objets que l'on a vendu à un prix sans TVA ajoutée (:

[nox3d_simracing]

je rebondi sur le sujet car en AE je suis dans le même souci que vous , on m'informe que je vais devoir payer de la TVA en tant que vendeur hors france. mais cela n'est pas logique selon mon status d'autoentreprenneur??

[alpesmodelisme]

Bonjour,

Je vois que l'on est beaucoup d'auto-entrepreneur en franchise en base TVA dans se bourbier... 

Ebay ne donne aucune réponse à ses vendeurs auto-entrepreneurs...

Normalement rien de compliqué: pourquoi nos ventes en Europe ne sont pas taxé par le taux de TVA des pays concernés comme pour une vente UK ou hors Europe? Le client étanger paye notre produit avec sa TVA qu'ebay collecte et redistribue aux autorités fiscales. L'adresse du client fait que le système ebay ajoute X% de TVA...  

J'ai appelé depuis 10j tous les jours pour avoir une réponse. Je suis dans l'attente de réponses. 

Encore une décision mise en place par nos politiques sans que la forme suive... 

J'aimerais avoir une réponse d'ebay sur que faire: couper nos ventes à l'étranger une fois par an lors du dépassement? Pensez-vous enfin mettre en place un système permettant la collecte de TVA UE? 

Merci par avance pour vos réponses. 

Martin (Alpes Modélisme). 

[brocanteeric]

Bonjour

Je pense exactement comme vous...cette réforme prend la tête aux micro entrepreneurs français...ça se fait pour le Royaume uni et les USA mais pour l'Europe non...pourquoi ,allez savoir...d'autant plus qu'Ebay le sait depuis longtemps...

Le faire pour que le petit vendeur puisse continuer à se concentrer sur ses ventes qui est déjà un travail prenant...perso je ne mets plus rien en vente..ça devient lourd ,à moins de supprimer les ventes hors France mais là,grosse chute...

Ces technocrates /bureaucrates se foutent des petits/gens...

Réforme en partie pour lutter contre la fraude du dropshipping...

On est petit,on incite à créer & et les complications s'enchainent...de plus en passant ,je vois pas en quoi un micro entrepreneur avec un statut pro sur Ebay fraude puisque qu'il est déclaré chaque année par Ebay à l'administration fiscale française...ils ont mis tout le monde dans le même sac,cf article de net-info ,ils parlent surtout de dropshipping pour la fraude...

Peut-être que je ne discerne pas tous les enjeux & paramètres ou dit des bêtises...

[jpr75]

Quelqu'un a t'il reçu une réponsa convaincante d'ebay?

Mes annonces ont été supprimées, je pose surtout la question pou les autoentrepreneurs toujours en  place, et autres exonérés de TVA.