le 08-09-2010 11:00
Bonjour à toutes et tous,
Dans les modifications applicables aux transactions PP, il est spécifié dans la section 13.5 d:
" PayPal peut également vous demander de détruire l'objet et d'apporter une preuve de sa destruction "
Il est fort à parier que ce point fasse référence à une réclamation liée à un objet contrefait.
Or, je vois difficilement :
-Les services habilités fournir ce type d'attestation à l'acheteur abusé ?
-Comment pourra t-il être prouvé qu'il s'agisse bien de CET objet et non d'un autre ?
-Comment pourront-être respectées les exigences de fourniture de cette "preuve" dans le respect des contraintes de délais d'une réclamation PP ?
En effet, la destruction d'un objet contrefait ne pouvant être réalisée que sur condamnation de justice prononcée par le tribunal compétent !!!!
Ce questionnement n'est pas exhaustif.
Si vous avez les réponses....
Merci
Juste un bémol, on a déjà vu le cas contraire sur un forum à côté.
L'acheteur ouvre un litige pour contrefaçon, le vendeur n'arrive pas à fournir une preuve d'authenticité, Paypal dit alors de détruire l'objet à l'acheteur et rembourse de suite cet acheteur...
Et encore vu aussi, même litige, même raison, Paypal ne demande rien à personne, dit à l'acheteur de détruire l'objet et le rembourse.
Les réglements Paypal sont ainsi fait qu'ils agissent un peu comme ils le veulent et selon leur bon vouloir.
Espéront que ces nouveaux paragraphes dans le réglement Paypal éclairciront un peu les choses.