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Vouliez-vous dire : 

doit-on rembourser un acheteur qui n'a pas reçu son dvd expédié sans suivi?

Un ebayeur m'a acheté un dvd, il ne l'a pas reçu d'aprés ce qu'il me dit, cependant l'envoi à été fais en lettre comme indiqué dans l'annonce, dois-je le rembourser dans ce cas la ?

il m'a payé par paypal, peut-il se faire rembourser dans ce cas ?

rien ne prouve qu'il n'a pas reçu son dvd

merci pour vos réponse

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Réponses (3)

Réponses (3)

Bonjour

 

La lettre mini max n'a aucune preuve de dépôt.  Ce bout de carton qu'on vous remet à la poste ne vous servira pas à grand chose (c'est un justicatif d'achat qui n'a pas de numéro, il y a juste un cachet de la poste). Vous confondez avec lettre max qui a un suivi (numéro de suivi) et qui a une indemnisation forfaitaire maximal de 23 euros (mais ca dépend de format que vous prenez). Paypal demandera un numéro de suivi. Je pense que la Poste ne vous donnera rien non plus même si c'est écrit qu'il vous sera demandé en cas de réclamation....

 

-- Modifié par takaramono1 à 6 Nov 2010 0:32 CET
bigthebig
Non applicable

Bonjour,

 

Vous devez déposer une réclamation à la poste, qui sera prise en compte même pour les envois ordinaires - il y a un formulaire type a remplir.

La poste est obligé de faire des recherches de votre envoi - voir le Code des postes Art. R 2-1 - et je cite:

"Art. R. 2-1. - Les indemnités susceptibles, en application de l'article L. 7, d'être mises à la charge des prestataires de services postaux du fait de la perte ou de l'avarie des envois postaux, autres que les colis, qui leur ont été confiés, ne peuvent excéder :
« 1° Pour les envois ordinaires, une somme égale à deux fois le tarif d'affranchissement ;
« 2° Pour les envois bénéficiant, à la demande de l'expéditeur, d'un procédé de suivi entre leur dépôt dans le réseau du prestataire et leur distribution, une somme égale à trois fois le tarif d'affranchissement ;"

etc.

 

L'acheteur sera obligé de signer le papier de la poste sur l'honneur qu'il n'a pas reçu l'envoi.

A ce moment la, il aura peut-être le bon sens de dire qu'il a reçu l'envoi.

Si l'acheteur ouvre un litige ebay et paypal, sans preuve de suivi, malheureusement Paypal va lui donner raison. Le remboursement sera effectué par paypal de vos propres fonds paypal - s'il vous restent, sinon pas de remboursement.

 

A l'avenir, mieux envoyer les objets par lettre MINI MAX, modalité agrée par la poste pour les objets qui ne dépassent pas 2 cm d'épaisseur, avec preuve de dépot au guichet. Il n'y a pas de suivi mais il y a une assurance au niveau de 23 EUR/kg.

cdlt

Bonsoir

"rien ne prouve qu'il n'a pas reçu son dvd"

Rien ne prouve que vous avez envoyé le DVD or c'est ce que vous demandera Paypal si un litige est ouvert et seul votre n° de suivi fera foi...

Donc vous n'avez pas d'autre choix que de rembourser

Bonne soirée

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