CETA - importer depuis le Canada vers la France

[guismowilly]

Bonjour

J'aimerais savoir si nous devons payer des taxes d'importation avec des produits provenant du Canada ?

Maintenant que l'on parle du CETA, est-ce que tous les produits sont defiscalisés de taxe d'importation ?

(je pense acheter du matériel informatique principalement)

Certains produits en provenance des USA n'indiquent pas forcément "taxe d'importation", et c'est donc la surprise

lorsqu'on reçoit un courrier de DHL ou autre où il faut payer pour récupérer l'objet.

Mais le CETA est-il en application ?

faut-il toujours payer les frais d'importation depuis le Canada ?

Merci bcp pour vos réponses

Cdmt

[petanq57]

                                            Bonjour @guismowilly ;

                       << Mais le CETA est-il en application ?>>

                      D'après ce que j'ai lu sur Google, il n' est pas encore en application ;

                            "" Le Parlement européen et les parlements nationaux de l’Union européenne doivent l’approuver avant qu’il ne puisse produire tous ses effets "".

                            "" La plupart des droits de douane seront supprimés dès l'entrée en vigueur du CETA . Au bout de sept ans, tous les droits de douane sur les produits industriels auront disparu "".

                           "" L'UE et le Canada ont signé le , qui doit encore passer par deux grandes étapes de contrôle démocratique avant d'entrer pleinement en vigueur.

                               Le Parlement européen doit tout d'abord approuver l'accord afin qu'il puisse s'appliquer à titre provisoire.

                               Les parlements nationaux devront ensuite l'approuver à leur tour pour qu'il puisse entrer pleinement en vigueur"".

                     Donc pour acheter votre matèriel informatique défiscalisé, il faudra attendre encore un peu .

                    Allez sur Google et tapez dans la recherche : Canada ceta agréement .

Cordialement .

[guismowilly]

Bonjour

merci pour cette réponse, ma question étant politique, ça ne doit pas être facile de

> Le Parlement européen doit tout d'abord approuver l'accord afin qu'il puisse s'appliquer à titre provisoire
Justement, il me semblait que l'accord a été approuvé le 15 février 2017, à 408 voix contre 254.
Donc il me semble que l'accord est provisoirement appliqué, en attendant l'accord de tous les pays membres.

Néanmoins, ce que vous dites : tous les pays membres doivent l'approuver pour une une entrée en vigueur définitive, pour cela il faudra attendre encore.

mais quid de l'application provisoire : est-elle fonctionnelle en France / Europe ?
et ceci signifie t'il que les droits de douanes sont supprimés pendant l'application provisoire ?

Merci encore pour la réponse déjà donnée
Cdmt

[guismowilly]

réponse trouvée : l'adoption au 15 février est pour une mise en application provisoire au 1er juin 2017, voir au maximum au 1er Juillet 2017

« en application provisoire dès le 1er juin, suite à la ratification canadienne le 17 mai »

source : https://reunion.orange.fr/actu/metropole/ceta-une-ong-appelle-macron-a-exiger-de-l-ue-la-levee-de-l....
le 23 mai 2017