droits d'importation-douane pour achat d'occasion entre particuliers. Canada vers France

[tintin-dugaz]

je réside en France, si j'achète à un particulier un objet d'occasion au Canada à Vancouvert Colombie Britanique, en plus des frais de transport qui sont indiqués, devrai-je payer des droits d'importation ou de douane ? Merci

[tintin-dugaz]

Bonjour à tous, et merci Daniel pour votre contribution. Je fais part des résultats de ma recherche.
Sur le site des douanes j'ai trouvé effectivement une réponse. Puis en appelant Info douanes Services (IDS) 0 811 20 44 44 il m'a été confirmé, dans cette situation et pour ce cas, si le prix de l'objet ne dépasse pas 45€ entre particuliers et 150€ si le vendeur est un Pro il n'y aurait aucun droits à payer. Au delà c'est une tva à 20% puis une taxe supplémentaire dont le pourcentage varie en fonction du produit. Dans mon cas ce serait 2,1% pour un baromètre mécanique si le prix excède la butée. Cordialement

[2014paul31 · Accepted solution]

Salut 

Vous ont ils expliqués que ce montant dans le cas des transactions par internet le sont  sur les produits et frais annexes ? c'est à dire marchandise + transport et frais annexes ? 

Vous ont ils aussi précisés qu'il y a une différence entre une taxe fiscale et un droit de douane ? Attention vous avez des grosses différences entre les modalités douanières sur des marchandises que vous passez physiquement et celles dont vous vous portez acquéreur sur internet !

Soyez aussi vigilant aussi avec le mode gsp qui a été mis en place sur le continent nord Américain et qui risque de plomber votre enthousiasme  ...

[4287danielj]

Bonjour,

Vous allez dans google et vous regardezz sur le site des douanes.................................................

Cordialement

[jacquelinedu36]

Deja bonjour

Vous etes importateur , ce qui veux dire environ 30% de frais de douane

Merci pour la question

Cdlt