les Bronzes venant des USA entrainent des Droits de Douane , mentionnés nulle part ! ! HONNËTE ????

[sgtpepperbernard]

les Bronzes venant des USA (rubrique "BRONZES ART & ANTIQUITÉS" entrainent des Droits de Douane ,  qui ne sont mentionnés nulle part ! ! Trouvez vous ca HONNËTE ????

La facture vous arrive après la livraison , par le transporteur qui dit avoir réglé pour vous l'administration Américaine ...

Le Vendeur , ne mentionne Rien !

[2014paul31]

Hi Dude

Qui vous ? ebay ? c'est une galéjade sans doute ! Ebay n'est qu'un support de vente en ligne qui met à votre disposition un emplacement avec ou sans options et avec des cgv que vous devez valider.

Le reste est de votre responsabilité comme celui de vous tenir au courant des modalités de vente sur différents supports ainsi que la législation et les mesures restrictives qu'il peut y avoir sur l'exportation et l'importation des produits et marchandises ...

De pus si vous avez utilisé le GSP mis en place par la Baie, cela fait des lustres que sur ce forum nous en avons et nous en critiquons encore le manque de transparence

Pour ma part depuis la mise en place de ce service , j'ai réduit mes achats aux Etats unis de 90 % et avec un euro fort mes ventes suivent la même tendance car de plus la législation Américaine à durcit ses règles sur l'importation des marchandises en provenance d'Europe... 

[marquis-sade]

bonjour,

Si vous achetez à l'étranger  vous devenez importateur et donc soumis à des droits de douane...

selon l'adage fameux nul n'est censé ignorer la loi : il faut vous renseigner auprès des douanes françaises.

Car ce ne sont pas des frais dus à l'administration américaine mais bien à l'administration française et collectés par les transporteurs.

donc entre dans le coût : tva qui est calculée sur la valeu du bien+ son assurance + les frais de transports et  frais de dossier du transporteur collecteur de la taxe

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F20781.xhtml

http://www.artregietransport.com/fr/services/la-gestion-des-formalites/formalites-de-douane-et-la-fi...

[2014paul31]

Sachez egalement que vous pouvez bénéficier d'un taux de tva réduit à 5,5 % seulement si la marchandise a été déclarée comme telle et entre particulier en revanche si la transaction a été faite via un marchand, négociant la tva appliquée sera de 20 % 

+ frais de douane suivant la nomenclature Taric ...