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Vouliez-vous dire : 

Que faire du droit à la copie privée ou de sauvegarde ?

Une question posée à eBay suite aux sombres nuages qu'ils annoncent sur mon compte :
Si je vends un objet, disque 33 tours ou cassette VHS originale non protégés dont j'ai fait lors de l'achat une copie privée 100% légale en France, que dois-je faire, une fois l'objet vendu, de cette copie, 5 cas : 1-
La revendre à part : c’est évident, c’est illégal, puisque nous ne sommes plus dans le cadre de la diffusion personnelle ou dans le cadre familial. 2- La revendre avec l’original, en clair demander un supplément à l’acheteur pour cela… Je ne l’ai jamais fait, mais par contre des eBayeurs le font régulièrement, je ne suis pas sûr que vous mettiez fin à ce genre de pratiques, mais je ne sais si elle est légale… A vous de me répondre. 3- La donner avec l’original, ce que je faisais ( j’ai arrêté pour l’instant depuis que vous avez retiré mes annonces ), 4- La conserver bien que je ne possède plus l’original sachant que je ne peux ni la revendre, ni la donner 5- La jeter à la poubelle, puisqu’en vendant l’original, j’ai perdu mon droit à utiliser la copie privée ou de sauvegardeDans l’esprit de la loi française, le plus légal devrait être le 3, non ?

Cie.des.loups

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Bonjour

Je vais le dire en criant

C'est INTERDIT DE FAIRE DES COPIES ET DE LES DISTRIBUER EN FAISANT PAYER OU ENCORE EN FAISANT CADEAUX

Celui qui à la copie doit pouvoir justifier qu'il a l'original et qu'il a acquité les droits d'auteurs  et que cette copie est pour son usage PERSONNEL

Ce n'est pas parce que vous avez l'original que vous avez le droit de faire la diffusion en copies ou encore en public par n'importe quel moyen qui existe

Je mets la question en sens inverse et peut être allez vous comprendre

Vous faites un CD car vous êtes Chanteur ou avez un groupe

Je vous achète 1 CD et je fais des copies que je vends sous le manteau ( où irons vos droits d'auteurs?)

Je joue cette musique et je ne paye pas les droits d'auteurs à la sacem serez vous d'accord ?

Il y a une loi il faut la respecter et pas seulement quand celà vous arrange

Cordialement