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Vouliez-vous dire : 

Que faire du droit à la copie privée ou de sauvegarde ?

Une question posée à eBay suite aux sombres nuages qu'ils annoncent sur mon compte :
Si je vends un objet, disque 33 tours ou cassette VHS originale non protégés dont j'ai fait lors de l'achat une copie privée 100% légale en France, que dois-je faire, une fois l'objet vendu, de cette copie, 5 cas : 1-
La revendre à part : c’est évident, c’est illégal, puisque nous ne sommes plus dans le cadre de la diffusion personnelle ou dans le cadre familial. 2- La revendre avec l’original, en clair demander un supplément à l’acheteur pour cela… Je ne l’ai jamais fait, mais par contre des eBayeurs le font régulièrement, je ne suis pas sûr que vous mettiez fin à ce genre de pratiques, mais je ne sais si elle est légale… A vous de me répondre. 3- La donner avec l’original, ce que je faisais ( j’ai arrêté pour l’instant depuis que vous avez retiré mes annonces ), 4- La conserver bien que je ne possède plus l’original sachant que je ne peux ni la revendre, ni la donner 5- La jeter à la poubelle, puisqu’en vendant l’original, j’ai perdu mon droit à utiliser la copie privée ou de sauvegardeDans l’esprit de la loi française, le plus légal devrait être le 3, non ?

Cie.des.loups

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Bonjour

Je vous ai fourni tout ce qui concerne votre situation

Maintenant vous faites ce que vous voulez si vous voulez mettre en vente un vinyl et donner un cd copié c'est ce point qui est litigieux et si vous insitez de trop pour faire une vente ou un don ne venez pas pleurer

Il n'existe aucun droit à la copie privée c'est une fleur que vous fait la sacem pour votre utilisation perso mais vous n'avez pas le droit de la diffuser

Je vous ai mis des liens vous ne voulez quand même pas que je vous lise le contenu si vous avez la flemme de lire ce qui est dit dans les textes de lois n'attendez rien d'autre en conseils

Cordialement