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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour,

J'ai reçu pour la 1ère fois (le 10/10/2017) un message d'Ebay, avec en sujet : récapitulatif des ventes

 

Doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Avez-vous reçu la même chose ?

Message 1 sur 88
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87 RÉPONSES 87

doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour,

Concurrence déloyale !!

Entre un "objet" vendu grand max 9,00€ et un vendu chez les grandes marques 10 à 15 fois plus cher...pour moi ce n'est pas de la concurrence !!

Cdlt.Mady

Message 41 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable
Pour un professionnel qui bataille chaque jour pour boucler ses objectifs de vente afin de payer des charges qui sont inconnues par la particulier, tout vendeur qui est sur la même gamme de produit est un concurrent déloyal te c'est un euphémisme ...car cela vise particulièrement les activités de revente .....le gars qui achète pour exemple une palette de babioles en salle de ventes et qui les refourgues sur ebay .....
Message 42 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Tout a fait d'accord avec vous et vous oubliez ceux qui achètent sur les marchés aux puces pour revendre sur internet. Les 3/4 des acheteurs dans les salles des ventes sont des particuliers qui revendent ! Directement en ligne à la barbe du fisc !
Message 43 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Bonjour

Vous savez aujourd'hui tout le mode essaye de s'en sortir et de boucler ses fins de mois en revendant des babioles .....Est ce que c'est cela qui remet en case la pérennité du système .....Ne soyons pas plus royaliste que le roi ....Vous avez aussi des professionnels qui sont bien content d'acheter des objets à des particuliers pour les revendre ....Je ne pense pas que c'est cette catégorie de profil vendeur qui sont d'une concurrence déloyale vis à vis des professionnels.....Ne montons pas les gens envers les autres ! C'est un mauvais penchant chez l'être humain , de stigmatiser une catégorie de personnes vis à vis d'une autre ....Ne soyons pas dupes du manège de l'état qui cherche plus prosaïquement à renflouer ses caisses, qu'elle a par ailleurs vidée en faisant des cadeaux fiscaux à des gens qui n'ont pas besoin de revendre des bricoles sur ebay pour survivre !!
On veut mettre les gens en porte-à-faux car dans cette affaire les choses ne sont pas claires !!En fait l'état veut occuper législativement une zone de vide juridique .....Entre occasionnel et régulier .....Peut être aussi un manière de réveiller les vieux démons de la délation de son voisin !

Croyez-vous que le vrai profiteur sera inquiété par ces nouvelles mesures qui ne sont pas tout à fait nouvelles finalement , c'est plutôt une recette fiscale réchauffée à la sauce Bercy pour lever le gros poisson mais pas le menu fretin!! Pensez-vous que le carnassier de réseaux , le prédateur fiscale est assez stupide pour ne pas assurer ses arrières ......Non assurément , vous vous trompez de cible et personnellement, ce n'est pas le vendeur à la petite semaine qui me fait de l'ombre mais plutôt toute les mesures mortifères de ebay .....

Message 44 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour,

Ne vous prenez pas la tête avec ça....c'est plus pour les professionnels, qui encaissent plus que nous.

Et puis vous voyez bien la politique actuelle...ils recherchent de l'argent par tous les moyens..

Moi, je laisse couler.....(dans la mesure ou Ebay ne déclare pas aux impôts)

Parce que je ne fais pas ça pour gagner de l'argent, mais pour m'en sortir  !!!! (retraitée) 

Cordialement.

Mady

Message 45 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour,

Il a été fait mention sur ce forum que l'Etat taxerait dans le cadre de la loi des finances 2016/2017 applicable depuis le 1er janvier 2019 toute recette annuelle sur les sites de vente en ligne au delà de 3000 euros pour les particulers.

Ceci me cause une grande frayeur et je pense mérite des éclaircissements.

A la lecture des sites des impôts et de la sécurité sociale vers lesquels me redirige ma facture annuelle Ebay des ventes 2017 je pense que ceci est faux. Mais je n'en suis pas 100% sûr et ces commentaires me font douter.

Voici les liens en question :

http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre...

Voici ce que disent les sites en très résumé :
- vous avez le droit de vendre ce que vous voulez tant que le montant unitaire de vos ventes ne dépasse pas 5000 euros et le montant cumulé annuel 82 200 euros. Des exceptions sont les bijoux, objets d'art et métaux précieux
- au delà de ce CA cumulé, ou d'une vente unitaire de plus de 5000 euros il faut déclarer et c'est soumis à l'impôt sous différentes modalités (je vous laisse lire le ppt inclus dans le lien).

Merci de confirmer ou d'infirmer mes dites car je suis très proche des 3000 euros de ventes pour 2018 j'aimerais savoir si je n'ai pas à les dépasser.

Merci à vous et bonne journée
Message 46 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Bonjour.

Oui, en effet, si l'ont vend nos biens sans exécer 5000 euros l'année, on ne paye pas d'impôts. (sauf cas particuliers)

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

 

Une partie qui est inscrit sur la page du lien:

 

Devez-vous payer des cotisations sociales sur vos ventes ? Ventes à caractère occasionnel

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Par conséquent, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Il peut s’agir par exemple de la vente de vos anciens DVD, de votre téléviseur ou des livres.

Cas particuliers

Certains cas nécessitent toutefois le paiement de cotisations sociales :

Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 euros, vous êtes redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % sur le prix de cession, dont vous pouvez vous acquitter grâce à au formulaire n° 2091. Si vous avez opté pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, vous êtes redevable sur les revenus du patrimoine à 15,5 % de la plus-value réalisée. Vous pouvez vous acquitter de ces sommes au moyen du formulaire n° 2092.
Pour la cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5 000 euros (hors électroménagers ou automobiles qui sont exonérés, vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée, que vous pouvez régler grâce au formulaire n° 2048-M.

 

Je collectionne de la bande dessinée depuis plus de 30 ans.

J'ai d'épensé près de 60 000 euros en bd, planche originale etc en plus de 30 ans. (soit environ 2000 euros par an)

 

Là, je désire vendre.

 

Ma collection vaut 80 000 euros.

Si je la vend à 80 000 euros, je fait une plus value.

 

Mon but, est de la vendre et de toucher 40 000 euros.

 

Donc ce que je vend, c'est mon patrimoine, et vendre pour 40 000 euros, il me faudrait donc, en sachant qu'on ne peut dépasser 5000 euros l'année, 8 ans.

 

Alors soit c'est de vendre toute ma collection à 38 000 ou 40000 euros à un seul acheteur.

 

C'est comme si j'avais acheté une voiture il y a 2 ans que j'ai payé  40 000 euros et que cette année je la vend 30 000 euros.

 

Là, je ne paye pas d'impôts.

 

Mais, ce qui est illogique, logiquement, je peut vendre ma collection sur ebay, même si je fait 1500 euros ou 2000 euros tout les mois., je ne paierai pas d'impôts, car je vend ***mon patrimoine.

 

là, pour atteindre 40 000 euros, en 2 ans, tout est vendu...

 

 

Mais la dedans,  Ebay impose à s'inscrire comme professionnel si l'on vend pour 2000 euros par mois pendant 3 mois d'affiler.

 

Là, je ne comprend pas..

Message 47 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Mais la dedans,  Ebay impose à s'inscrire comme professionnel si l'on vend pour 2000 euros par mois pendant 3 mois d'affiler.

 

Il ne faut pas s'affoler, faire 2000€ de ventes par mois pendant 3 mois avec des BD's sur ebay ça relève du miracle, et si le miracle devait se produire pendant 2 mois il suffit de ne rien mettre en vente ( Ou ne mettre que des brols ) le 3ème pour remettre le compteur à 0.

Message 48 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour, le souci c'est qu'il y a des milliers de personnes dans votre cas. J'ai mon épouse qui est pro sur ebay. Elle fait entre 600 à 800 € par mois de chiffre sur Ebay et elle déclare tout. ( frais boutique + ebay +  RSI ) Et elle ce n'est pas pour arrondir ces fins de mois mais pour en vivre. Son salaire à coté c'est de vendre en plus tous les jours sur les marchés ! Elle se plaint de cette concurence déloyale, des revendeurs qui ne paye rien  !! Si cette loi est en place cela mettrait tout le monde au même niveau. POURQUOI être pro si certains ne payent rien ?? Ouvrir 10  cessions ebay à 150 annonces gratuites, on va ou ?? Le **bleep**, delcampe ect... cela devient inutile pour un pro. 

Message 49 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Bonjour,

Je ne vend plus sur ebay à cause des déclarations aux impôts.

J'ai 75 ans j'ai collectionné les timbres toute ma vie ou presque depuis l'âge de 7 ans, vous imaginez peut-être la quantité de timbres que je peux avoir accumulé, mes collections n'intéressent pas mes enfants qui m'ont conseillé de les vendre sur ebay. 

Tous mes timbres ont été achetés légalement, et il faudrait en plus que je paie un impôts dessus ??? surtout qu'ils sont vendus à un prix très inférieur de l'époque où je les ai acheté ! 

Il ne faut pas oublier non-plus qu'avec l'argent récolté je fais des achats et que l'état prendra une TVA dessus, TVA qui du coup elle ne percevra pas !!! cherchez l'erreur. 

J'ai une retraite modeste (non imposable) et je suis dégoûté, je pense vraiment que l'on vit dans un monde à l'envers et se sont souvent les petites gens qui paient. 

 

Message 50 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Bonjour.

J'étais intervenu sur ce fil de discution, en montrant un lien, sur lequel était indiqué qu'un particulier peut vendre ce qui lui appartient sans dépasser 5000 euros l'année.

 

Mais quand on regarde bien les choses, la logique des choses.

 

J'étais collectionneur de bande dessinée.

 

J'ai commencé à collectionner il y a un peu plus de trente ans de cela...

 

Lisez bien ce que j'écris plus bas.

 

***lorsque j'achetais mes bd, je dépensais (je convertie en euros) entre 300 et 6000 euros l'année,  voir plus selon les années. (selon les primes paye etc que j'avais, dès fois j'en demandais à ma femme)

 

****Personne, je dit bien personne ne m'interdisait d'acheter en tant que particulier pour de tel somme, que ce soit le **fisc, que ce soit Monsieur le maire, que ce soit le voisin, personne ne ***m'interdisais en tant que particulier de dépenser de telles sommes dans des bd. Je dépensais en fonction des moyens.

 

***Donc, je ne vois pas pour qu'elle raison, il faut ne pas dépasser telle et telle somme au regard d'ebay et du fisc pour revendre sa collection.

 

Ma femme et moi on a acheté une maison en tant que particulier, on ne va pas se mettre professionel pour la revendre.

 

J'ai acheté une voiture d'occasion et je ne vais pas me mettre professionnel pour la revendre.

 

Tout ça, pour dire, qu'il faut savoir faire la part des choses.

 

Ebay nous envoie un récapitulatif de vente soit.

 

Mais nous envoit-il un récapitulatif d'achat ???

 

Et finalement, avec tout se ram dam sur les frais ebay, les récapitulatif de vente, le fisc etc.... je me suis mis à réfléchir comment vendre ma collection.

 

J'avais en effet près de 11 000 pièces que ce soit en bd, planches original, dédicace, objet sur la bd, bref beaucoup de choses ceratines sans grande valeur, d'autres avec beaucoup de valeur..

 

J'ai finalement tout vendu, la totalité, à un vendeur professionnel. J'ai juste gardé 2, 3 souvenirs dédicacé.

 

Message 51 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour à tous.

cette histoire de déclaration pour les petits vendeurs particuliers ce n'est globalement pas très juste. Il y a c'est vrai, des retraités ou autres qui récupèrent  quelques centaines d'euro par an en revendant leurs affaires. Ce sont des histoires individuelles. Et l'immense majorité ne font pas fortune. En ce qui me concerne, à mon âge, j'ai reçu l'héritage, non imposable car modeste, de mes parents, et tous un fatras d'objets. Je trouve sur les vide greniers des poupées en voie de décomposition et mon passe temps, mon plaisir, est de leur redonner leur lustre, ensuite je ne peux toutes les garder indéfiniment. Je vends aussi des objets pour mes enfants et petits enfants qui n'ont pas le temps de le faire. Je vends aussi une fois par an en vide grenier dans ma commune, en famille. C'est une démarche écologique, la vente et la récupération et achat d'occasion sont une philosophie. Pas de gaspillage. Et c'est courant. Alors la chasse au gagne-petit après tous les cadeaux fiscaux aux nantis, c'est écoeurant.

Lorsque notre premier ministre en voyage a dépensé une somme astronomique en frais de retour pour être à l'heure à un RDV , j'ai calculé que les impôts sur le revenu, taxes habitation, foncière, payés durant toute mon existence n'ont pas suffit pour 1 heure d'avion affrétée pour son confort.. Et je ne parle pas du nouveau service de table de l'Elysée.. Vertigineux !! Un pognon dingue...

Message 52 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Vous confondiez le réglement d'Ebay et la loi française. Le réglement d'Ebay, même s'il était contraire à la loi française était techniquement incontournable. Il était une mauvaise réponse, mais qui les protégeait de poursuites. La loi française distinguait juste

 

- le ventes occasionnelles de ses objets persos, non imposables (mais à déclarer pour certaines ventes)

 

- les ventes régulières en vue d'en vivre, taxable dès le 1er euro

 

Ebay s'est couvert avec son seuil de 2000/mois, et c'était une mesure plus que lamentable.

 

En effet, quel est le nombre de vendeurs réguliers inscrits en tant que particuliers, ne dépassant pas les 2000 euros par mois,vivant grassement avec 1999€,  et touchant impunément allocations chomage ou RSA à coté ?

 

Ce qui tombe sur la figure des particuliers se faisant 3 sous par mois, ou voulant revendre leur collection, c'est à cause de ces irresponsables qui vivaient depuis des années sur le dos de la société en cumulant aides sociales et revenus confortables non déclarés.

 

C'est fini pour eux l'année prochaine, mais ceux qui n'y sont pour rien vont morfler aussi...

 

Merci les gens^^

Message 53 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Tous cela, n'est finalement  ce que l'on nomme la méthode du ratissage ....l'état fait des économies d'échelles dans un sens mais aussi de l'imposition de niches fiscales dans un autre  ....Où comment racler les fonds de tiroirs !

 

Nous visons dans une monarchie républicaine sous Macron Ier et sa cour de courtisans entre passe-droits et avantages en nature 

Message 54 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Anonymous
Non applicable

Pour l'instant la source la plus sûre sur le sujet est : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-biens-declarer-revenus

 

C'est pourtant clair : Pour les cessions de métaux précieux ou, lorsque leur prix de cession est supérieur à 5000 €, des bijoux, des objets d’art, de collection ou d’antiquité. Je suis redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % sur le prix de cession; Toutefois, si j’ai opté au plan fiscal pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, je suis redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée 

 

 

Pour les autres biens dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés). Je suis redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée

 

 

Ce qui est plus soumis à interprétation c'est la notion d'occasionnalité!  c'est là où intervient la déclaration des plateformes en ligne sur les ventes réalisées par les ebayeurs ........j'entend parler de seuil de 3000 euros mais il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'une franchise ce que l'on nomme un abattement forfaitaire ) mais aussi que la loi indique qu'elle n'est pas subrogative avec le reste du texte qui indique " et de 20 transactions par an et par plateforme et par personne ( non par foyer) " ce n'est pas OU mais ET , la nuance est de taille !

 

 

Tout est dans la nuance : lisez bien entre les lignes  : http://www.fiscalonline.com/Vers-un-allegement-des-obligations.html

 

Message 55 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjours

 

Vous l’avez difficile en France...

apres 32 ans a l’etranger, je ne peux pas croire comme les choses

ont change

sur une impulsion de mélancolie je suis revenu, me rapprocher de ma famille.

apres avoir lu tout ça, je pense que je ne vais même pas continuer avec eBay.

Chapeau à tous, sur eBay et partout dans le pays, je ne sais pa comment vous y arrivez.

ma réinsertion a été un cauchemar...

l’administration Française est encore plus compliquée qu’il a 30 ans

 je pense déjà à repartir ailleurs....

 

Message 56 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

la declaration au fisc par ebay est pour les objets vendus en 2018 ou sera pour ceux en 2019?
je ne comprends pas la phrase sur legifrance:Conformément à l'article 10 VI de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018, les présentes dispositions s'appliquent aux revenus perçus à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 242 bis du code général des impôts, dans sa rédaction résultant du présent article, et au plus tard le 1er juillet 2019. merci pour votre aide
Message 57 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Bonjour, 

Ne vous prenez pas la tête comme ça...c'est simple, en tant que particulier si vous ne dépasser pas 5000€ de vente par an...Vous ne serez pas imposable la-dessus.

Bon courage.

Cdlt

Message 58 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

merci pour votre reponse.

c'est pas tellement le fait de payer des imopts (quoi que..) c'est surtout si ebay declare au fisc et nous non! quelles consequences?

pour info moi 33 ventes et 1300 euros, pensez vous qu'il vont signaler aux impots?

ou ce sera que les ventes de 2019?

Message 59 sur 88
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doit-on payer des impôts sur les ventes de particulier ?

Ils n'ont rien déclré en 2018, je pense que ce sera pareil cette année...

Message 60 sur 88
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