réglementation sur la REP

[expressachat13]

Bonjour 

Est ce que vous avez reçu un message d'ebay  concernant   : la reglementation sur la REP

 

 je souhaite vous informer par la présente de vos obligations en tant que vendeur sur eBay relatives à la réglementation sur la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui encourage le recyclage et promeut l’économie circulaire.

Vous vendez des produits à des acheteurs français. eBay est tenu de vérifier que vous respectez les 4 obligations relatives à la REP dans toutes vos fiches produit :

• Vous devez indiquer le Numéro d'identification unique du producteur (également appelé UPIN ou numéro « SYDEREP ») correspondant à la catégorie du produit, ses composants ou son emballage. Chaque UPIN vous sera communiqué par l’éco-organisme auprès duquel vous devez vous inscrire pour chaque filière correspondante. En indiquant les identifiants dans vos fiches produit, vous prouvez que vous êtes bien inscrit auprès des éco-organismes compétents, que vous déclarez les volumes/quantités vendu(e)s auprès de ces organismes et que vous contribuez au recyclage de ces matériaux en vous acquittant des frais d'éco-participation auprès des éco-organismes.
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels le montant des frais d'éco-participation pour chaque produit du même type que vous vendez sur eBay. Le montant de ces frais d'éco-participation vous sera fourni par l’éco-organisme sur la base de vos déclarations.
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels l’indice de réparabilité de l’objet (Vous pouvez afficher l'indice de réparabilité dans la Galerie photos de votre fiche produit).
• Pour certaines catégories, vous devez indiquer aux acheteurs potentiels les modalités de reprise un-pour-un de leur produits usagés, obligatoire et gratuite, pour des appareils électriques et électroniques ou meubles s’ils vous achètent des produits de remplacement.

La nouvelle expérience de mise en vente est là ! Vous pouvez saisir ces informations dans la section des Conditions du vendeur du nouvel outil de mise en vente. Pour afficher ce dernier, cliquez sur l’option en haut à droite de l’ancien outil de mise en vente).

Vous ne disposez pas des informations requises dans vos fiches produit ?

• Si vous êtes le producteur ou l’importateur du produit en France, vous devez vous inscrire auprès de l’éco-organisme compétent pour ce type de produit.
  • Pour connaître les éco-organismes compétents, consultez le site internet de l’ADEME (voir plus bas) ou contactez un conseiller juridique.
  • Certains organismes tiers proposent des services vous permettant de vous inscrire rapidement auprès de divers éco-organismes pour obtenir les UPIN correspondants (première obligation) :
    • FeeZeeN propose une offre promotionnelle pour les vendeurs eBay sur https://app.feezeen.com/landing/050225?lang=fr_fr

Personnellement je n'y comprends rien  , je revends des produits bazar de chine , ca devient tres compliqué 

si quelqu'un l'a reçu ? 

cdt 

 

[felin12]

Bonsoir

@e-shop-mania 

En complément du post de @lingma85 

https://communaute.ebay.fr/t5/Les-forums-eBay/Au-revoir/td-p/2902359 

cordialement

[samcardsonline]

Bonjour Laura, je ne suis pas importateur, juste un revendeur de cartes de collections / jeux neufs.
Je vends déjà très peu, ebay me prélève 9% de commissions sur le prix final + TVA que je ne récupère pas étant en micro entreprise.
Et là je viens de voir cette nouvelle, j'avais déjà annulé toutes mes ventes vers l'allemagne pour ce même principe de loi écologique ou il faut payer une licence à l'année et frais d'avance au poids enventuelle d'emballage à envoyer.
Donc est ce que pour mes ventes en france pour moi un vendeur français je dois m'inscrire à un eco-organisme? SI c'est le cas je serais contraint d'arrêter de vendre sur ebay.

[francexpressdeal]

Bonjour @samcardsonline 

les vendeurs pro viennent juste de recevoir un mail concernant les nouveautés de février.

Il y a de nouvelles informations vis à vis de la REP. Voyez ce lien :

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/nouveautes-vendeurs/fevrier-2023/rep

[maya-tech-shop]

Bonjour,

Il est noté "Les vendeurs professionnels qui proposent des objets neufs dans certaines catégories sur eBay.fr...". Celà veux dire que si on vend de l'occasion on n'est pas concernés par cette réglementation ? Qu'en est-il des emballages ?

Merci,

[samcardsonline]

Si vous n'êtes pas le producteur ou premier importateur du produit en France, veuillez
contacter votre fournisseur (producteur en France ou premier importateur en France).

Donc par exemple mes fournisseurs français ou européen serait capable de me donner ce code est donc ne pas m'inscire à un éco-organisme?

[francexpressdeal]

@samcardsonline  @maya-tech-shop 

si vous avez des questions spécifiques, contactez le service client client Ebay.

[starmakerindustries]

Bonjour!

Content de voir que ce fil de discussion est toujours actif, effectivement je viens seulement d'être mis au courant de cette conner... de cette loi et de ce qu'il faut appliquer (comme d'hab excellent job de com d'eBay, on voit que leurs frais astronomiques sont bien utilisés, bref passons...).

Et effectivement ça tourne un peu en rond, "faites ceci faites cela" mais au final même eux ne sont pas capables de dire ce qu'il faut faire, et où. Et on voit des prestations qui s'occupent de tout et pour des prix qui ont l'air élevés d'après les autres vendeurs sur ce fil, donc qui profite, et qui sert vraiment...

De plus en effet pour les catégories, ce n'est pas très clair, car j'ai des accessoires pour téléphone qui eux ont effectivement la case "éco participation" à côté du prix, mais pour 95% du reste ce sont des composants et circuits électroniques au détail et il n'y a pas cette case, est-ce que ça veut dire que sur ceux-là je n'ai pas à faire toute cette histoire d'enregistrements etc ?

Bref, vendons tant qu'on peut, avant d'être taxés à 110% pour l'escrologie ! 😅

[ablb-destock]

Je viens de recevoir le message. C'est une usine à gaz... Comment voulez vous appliquez cette règle sur ebay qui sont pour la plupart de petites entreprises ou autorentrepreneurs.

N'étant ni le producteur , ni le premier importateur et ayant environ 200 à 400 reférences differentes comment voulez vous  que j'obtienne pour chaque référence le numéro unique d'identification du producteur du produit...

J'attends de comprendre cette Loi pondu par nos supers Politiciens et comprendre dans la pratique comment cela va se passer car pour le moment c'est malheuresement impratiquable.

[minielectrolimited]

c'est de grand n'importe quoi cette loi.

[chauffeco]

C'est exactement ca du vraie n'importe quoi ce truc..... j'ai appeler ebay pour avoir des infos j'ai eut un conseiller qui etait incapable de me repondre concernant cette nouvelle loi ... bref si ebay bloque mes annonce je ferme mon compte.

[osplit]

Bonjour, la loi REP ressemble a la loi allemande (ZSVR) LUCID ( VERPACKG)

- seul les particuliers peuvent envoyer des colis en Allemagne avec la fameuse loi sur les emballages (ZSVR) LUCID : a moins qu’ebay ne les interdisent pas !

- pas les PROS, Logiquement eBay n’a pas le droit de publier sur ebay Allemagne, si vous ne possédez pas ce N° Lucid.

( apparemment tout les particuliers configurer pour l’envoi en EU son visible sur ebay.de) !

- pour cela je ne vends plus en Allemagne volontairement depuis cette date pour toutes mes annonces. (01/07/2022)

- obligation de s'inscrire sur plusieurs site allemand pour l'eco-participation. 

avec redevance annuel hasardeuse sur le prix du poids de  l'emballage envoyé dans ce pays.

- C'est simple si vous vendez un objet en france sur ebay.fr et pour l’envoi en union européenne, donc pour l’Allemagne aussi , pour voir si votre annonce est en ligne sur ebay.de.

- Aller sur ebay.de  "dans la recherche position : mettre Allemagne (Deutschland) et un code postal type Berlin type 10247  (post code) et rechercher votre produit en vente en union européenne. seul les particuliers ou les pros enregistré aux sites avec n° Lucid. enregistré sont logiquement visible. 

Rappel : ( loi envois allemagne)

(À compter du 1er juillet 2022,  tout commerçant qui vend des produits emballés à un client en Allemagne a l'obligation de s'enregistrer dans le registre des emballages LUCID. Il s'agit d'une plateforme web de la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) pour la mise en œuvre de la loi sur les emballages.) 

- Pour cette nouvelle loi flou et payante française REP  de type pollueur payeur , je ne suis pas d'accord étant donné que mes emballages, c'est déjà du recyclé, mise a part le scotch.

- je vais bien voir la suite de cette loi flou REP , en tant que PRO et auto entrepreneur je pense que ebay vas brider  nos ventes si pas de n° REP pour les annonces pros. bientôt. !!!!

- C’est déjà fait pour les pros qui ne sont pas enregistré (lucid) pour l’envoi en Allemagne, ils ne paraissent pas.

- S’il faut s’inscrire a une redevance sur chaque pays de l’union européenne pour pouvoir vendre !!

- TOUJOURS et encore + d’intermédiaires qui prennent de l’argent trop facilement soit disant sur la bio écologie et le trie eco emballage.

J’ai bon ou tout Faux !

[brico-union]

Bon, et en admettant que nous ayants réussit a optenir ces fameux codes UDI, ou les mettre? Comment faire pour les porter sur ebay. Le noir complet....

[francexpressdeal]

@brico-union 

allez à cette page :

https://www.ebay.fr/espacevendeurs/vendre-sur-ebay/obligations-declaratives/rep-france

Puis cliquez sur " téléchager le guide " :

Tout est expliqué en détail pour renseigner les IDU sur le site.

[blancheandgeelingerie]

Oui moi aussi - je fermé mon compte - je comprende rien!!

[osplit]

Rebonjour

Bonjour, la loi REP ressemble a la loi allemande (ZSVR) LUCID ( VERPACKG)

- seul les particuliers peuvent envoyer des colis en Allemagne avec la fameuse loi sur les emballages (ZSVR) LUCID : a moins qu’ebay ne les interdisent pas !!!!

- pas les PROS, Logiquement eBay n’a pas le droit de publier sur ebay Allemagne, si vous ne possédez pas ce N° Lucid.

( apparemment tout les particuliers configurer pour l’envoi en EU son visible sur ebay.de) !

- pour cela je ne vends plus en Allemagne volontairement depuis cette date pour toutes mes annonces. (01/07/2022)

- obligation de s'inscrire sur plusieurs site allemand pour l'eco-participation. 

avec redevance annuel hasardeuse sur le prix du poids de  l'emballage envoyé dans ce pays.

- C'est simple si vous vendez un objet en france sur ebay.fr et pour l’envoi en union européenne, donc pour l’Allemagne aussi , pour voir si votre annonce est en ligne sur ebay.de.

- Aller sur ebay.de  "dans la recherche position : mettre Allemagne (Deutschland) et un code postal type Berlin type 10247  (post code) et rechercher votre produit en vente en union européenne. seul les particuliers ou les pros enregistré aux sites avec n° Lucid. enregistré sont logiquement visible. 

Rappel : ( loi envois allemagne)

(À compter du 1er juillet 2022,  tout commerçant qui vend des produits emballés à un client en Allemagne a l'obligation de s'enregistrer dans le registre des emballages LUCID. Il s'agit d'une plateforme web de la fondation Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) pour la mise en œuvre de la loi sur les emballages.) 

- Pour cette nouvelle loi flou et payante française REP  de type pollueur payeur , je ne suis pas d'accord étant donné que mes emballages, c'est déjà du recyclé, mise a part le scotch.

- je vais bien voir la suite de cette loi flou REP , en tant que PRO et auto entrepreneur je pense que ebay vas brider  nos ventes si pas de n° REP pour les annonces pros. bientôt. !!!!

- C’est déjà fait pour les pros qui ne sont pas enregistré (lucid) pour l’envoi en Allemagne, ils ne paraissent pas.

- S’il faut s’inscrire a une redevance sur chaque pays de l’union européenne pour pouvoir vendre !!

- TOUJOURS et encore + d’intermédiaires qui prennent de l’argent trop facilement soit disant sur la bio écologie et le trie eco emballage.

J’ai bon ou tout Faux !

[ablb-destock]

On est encore sur un bel impot déguisé. Je m'embête a récupérer mes cartons auprès d'entreprise qui sont dejà des cartons utilisés donc normalement la taxe a dejà été payé. Pourquoi cette taxe devrai être payé 2 fois pour le même carton?

J'attends d'avoir plus d'expliquations mais d'après ebay il bloqueront les annonces le 31 mai. Un peu ras le bol d'être une vache à lait d'une loi encore très mal construite et mal préparé qui est malheuresement bien compliqué a faire appliqué dans la réalité et pourtant parait si simple par nos cher bureaucrates. ....

[*egriselle*]

Comme si nous auto entrepreneurs étaient les plus gros pollueurs et surtout dégageants assez de bénéfice pour payer encore et encore ! C'est injuste et je ne comprends toujours pas ce qu'ebay attends de moi comme démarche puisqu'ils ne comprennent rien eux mêmes et se permettent de vous raccrocher au nez par agacement !! je trouve ebay ces derniers temps HORRIBLE !! C'EST INADMISSIBLE !! 

[distrilots77]

Ebay va perdre tout les auto-entrepreneurs

[francexpressdeal]

@distrilots77 

vous dîtes :  " Idem pour moi,ça va finir sur le **bleep** " puis " Ebay va perdre tout les auto-entrepreneurs " 

L'application de cette réglementation n'est pas popre à Ebay. Elle concerne toutes les marketplaces. 

Pour la plupart, elle a déjà été mise en place. Et pour les autres, ne vous faites pas d'illusion : elles le feront rapidement vu les sanctions qu'elles encourent si ce n'est pas le cas ...

En d'autres termes : quitter Ebay uniquement dans l'optique d'échapper à cette réglementation ne sert à rien ...

[distrilots77]

Idem pour moi,ça va finir sur le **bleep**