Bonjour,
Pour faire un résumé de tes messages...
Les franchises douanières et fiscales
Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne.
Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.
Quelles sont ces conditions ?
Envois entre particuliers
Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA..... pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.
Achats par correspondance
Les achats par correspondance ayant un caractère commercial (ventes par correspondance, ventes sur Internet, ventes par téléphone, etc.).
Pour bénéficier de la franchise, ces importations de marchandises doivent correspondre à des envois de valeur négligeable (EVN).
Ainsi, dès lors que les marchandises sont expédiées directement d'un pays tiers (non membre de l’Union européenne) à un destinataire se trouvant en France ou dans de l'Union européenne et que leur valeur hors taxes n’excède pas 150 euros, les marchandises peuvent bénéficier de la franchise de droits de douane.
Les marchandises expédiées dans le cadre d’une vente par correspondance ne bénéficient d’aucune franchise de TVA.
D'autre part, les vendeurs étrangers indiquent par quel transporteur ils expédient les colis... donc vous pouvez faire le choix entre :
- USPS.. (la poste) qui n'a aucun suivi
- UPS, FEDEX etc... qui offre un suivi et une assurance.
Par contre, attention à la Douane si vous achetez une contrefaçon.. car, en achetant à l'étranger, vous devenez importateur et donc responsable de vos achats....
(facile à déterminer s'il s'agit d'un article vendu à 50% voire moins que son prix réel..).
Votre vendeur ne peut déterminer que le montant d'affranchissement demandé par son pays, mais pas les frais de Douanes qui différents pour chaque pays d'accueil.
En ce qui concerne le taux de change.. avec un paiement par paypal, tout est simplifié.
Pour savoir à combien peut vous revenir un objet avec ses FDP, il vous suffit de noter son n° dans la recherche approfondie de "mon ebay.fr", sachant qu'eBay ne met pas la conversion à jour tous les jours..
Cordialement
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un petit sourire..??
