Les achats à l’international nécessitant « passage en douane » et utilisant les services des expressistes (ups, fedex, tnt, dhl…) sont l’objet de « très » mauvaises surprises à la réception des colis surtout depuis le Brexit. Nombreux sont ceux auxquels le transporteur demande de régler une somme pour pouvoir récupérer le colis et/ou qui reçoivent après la réception du colis, encore une facture pour d’autres prestations alors que vous avez payés des frais d’envois au vendeur et des frais au livreur (sans facture en plus !). Bref on crie au scandale ! Vous allez surement comprendre pourquoi, en tant que particulier, nous sommes les dindons de la farce :
En terme de commerce international c’est le droit du commerce international qui prévaut sur le droit national..c’est là que l’ «Incoterms » (INternational COmmercial TErms) va déterminer les responsabilités du vendeur et de l’acheteur pour l’acheminement de la marchandise. Et il y a des frais pour l’une ou l’autre partie à chaque étape de l’acheminement, en fonction du code incoterms utilisé par le transporteur. A chaque étape, le transporteur facture des frais au responsable en fonction de l’incoterms utilisé. (Vous pouvez relever le défi de trouver l’incoterms utilisé sur le site des transporteurs pour leurs prestations…)
Et c’est sur cet aspect que les expressistes sont extrêmement « malins ». Ils sont « opaques » dans leur transmission des informations au consommateur (vendeur comme acheteur) sur ce qui est réellement payé pour « frais de transport » au moment de l’achat et sur les futurs frais facturables en jouant sur le droit du commerce international :
1-Le vendeur ne connait pas forcément les frais qui seront imputés par la suite à l’acheteur. Il vous propose le prix donné par l’expressiste. En tant qu’acheteur , vous vous dites « ok , parfait c’est pas cher, c’est bon, j’achète » et le vendeur est content de vous proposer un prix imbattable.
2-Mais évidemment dans le prix du transport donné par votre vendeur, l’expressiste utilise l’incoterms qui fait que le vendeur paie la part minimum du transport et l’acheteur le maximum mais sans le savoir (c’est la raison du faible coût au départ.) C’est ici que réside les larges bénéfices des transporteurs car la propriété du bien dépend du moment où l’une ou l’autre partie doit payer les frais. Et ces frais sont élevés ! Ici, avec l’acceptation de la transaction, l’accord est tacite. Bon courage pour faire valoir vos droits en attaquant l’expressiste pour un défaut d’information qu’il n’est pas tenu de donner dans ce cas. Le vendeur a payé sa part, et évidemment, c’est le minimum..et vous avez accepté l’achat (preuve paypal ou facture vendeur) et là, pour nous acheteur, ça va faire mal !
3 - Le vendeur ne vous tient pas forcément au courant du transporteur utilisé. C’est surtout le cas avec le « pack link » d’ebay..le vendeur vous le propose et vous dites ok parce que le tarif est top. Mais après, il choisit entre ups, dhl etc etc et vous n’êtes pas informé de son choix. Vous découvrez cela au moment de la livraison ou de la demande de frais d’importation que le vendeur vous transmet de la part de l’expressiste. L’expressiste lui envoie à lui car il n’a pas votre mail, pour que le vendeur vous tienne informé des frais d’importation qui seront à payer au moment de la livraison.
4 -Dans ces frais d’importation, il y a aura les « droits » légaux (liés à la fiscalité : droits de douane, tva 20%, droit d’importation en fonction du montant de l’achat, pour la France) et nos fameux « frais », liés aux prestations de l’expressiste dont vous êtes redevable en fonction de l’incoterms.
4 – Ces frais « litigieux » car vous n’en avez a aucun moment connaissance, sont intitulés par abus de langage, « gouvernementaux », de « douanes » avec souvent des frais « de courtages » et évidemment avec de la tva sur tout cela.
5- Dans ces « frais gouvernementaux » : frais de dossier, frais d’assurance, frais de transport (et oui, en plus de ceux payés à l’achat !!! en fonction de l’incoterms, votre vendeur n’a souvent payé que le frais de transport du point de dépôt du colis au premier entrepôt de l’expressiste….d’où le faible coût « transport » de départ) Vous allez donc payer en plus, les frais de transport de l’entrepôt vers le point d’entrée en UE, des frais de dédouanement, une commission sur l’avance des fonds de droits légaux (que l’expressiste réalise pour accélérer la livraison), des frais de transport du point d’entrée en UE vers votre domicile. Et ça fait…. bim bam boum !!!
6- Il y a alors plusieurs façons de demander le règlement en fonction de l’expressiste…ups pratique une facture simple: « frais gouvernementaux » où il regroupe tout (droits légaux et autres prestations) + frais de courtage et tva. Il vous demande le global à la livraison sans détails ni facture..vous recevez cela après la livraison. D’autres vous font payer uniquement la « fiscalité » …vous acceptez car le montant est raisonnable (et c’est le jeu de l’importation d’avoir la fiscalité à payer)….mais en acceptant la livraison, vous déchargez l’expressiste de toutes responsabilités et hop une facture pour les frais arrive…surprise ! Tout ceci en toute légalité puisque l’accord est tacite au niveau du commerce international et les expressistes ont un accord avec l’Etat français pour percevoir les droits et leur reverser après. Mais pour ce service auprès de l’acheteur..ils vous prennent une commission…(15 à 20 euros en général)
7- Cerise sur le gâteau..colis endommagé et refusé…vous aurez certainement quand même une facture pour les frais de dossier, d’assurance, de courtage…il faudra renvoyer le colis à l’expéditeur..comme l’expressiste le garde suite à vos réserves..vous passerez par lui…et donc frais supplémentaires… Elle est pas belle l’histoire !!! enfin…surtout pour eux !
8- Les douanes et l’Etat Français sont au courant de ces dérives (au regard des messages que j’ai reçu par les douanes en réponse à mes mails)…mais le flux de marchandises est tel que le recours aux expressistes est inévitable pour accélérer les livraisons et soulager les services douaniers officiels…non remplacement d’un fonctionnaire sur deux..certains ont voté pour ou l’ont décidé politiquement... Mais dans ce cas, pourquoi n’impose-t-on pas aux expressistes l’obligation d’informer le consommateur en indiquant l’incoterms utilisé avant l’achat avec, en information, ce tableau très bien fait par nos douanes françaises que je remercie pour la qualité des informations transmises et leurs réponses rapides.
Pour trouver le tableau: icoterms douanes dans le moteur de recherche...facile à trouver..une fois que l'on s'est fait avoir...
