Bonjour,
Inexact ! Pas tous les professionnels qui sont concernés.
Le livre de Police n'est tenu qu'à la seule condition que les objets vendus soient d'occasion.(voitures, objets de collection, tout objet d'usage courant, etc, etc.
Pour les objets neufs et destinés à la vente, le livre de police n'est pas à tenir !
Imaginez les supermarchés../..
Cas exceptionnels sont faits pour les métaux précieux, la bijouterie, un registre spécial est prévu à cet effet, d'ailleurs../..
Dans votre cas il y aura au moins 2 lignes à mentionner distinctes puisque 2 types différents.
Pour le lot de 100 jeux, vous n'avez à détailler que si le prix total de vente attendu ou prix étiquette estimé divisé par 100 est supérieur à 60,93€ précisément.
Dans le cas contraire, ce sera 101 lignes qui seront créées, c'est la loi qui est ainsi faite !!
C'est long mais il existe une tenue du livre de police via hébergement (Société Noviweb) que j'utilise par ailleurs et qui en plus de gérer automatiquement le livre de police, permet de tenir à jour ses comptes fournisseur, clients et d'établir la facturation complète et aux normes en vigueur.
L'abonnement est de 48€ TTC avec injection possible d'un fichier de stock préparé à l'avance sous format EXCEL, moyennant un forfait allant de 250€ à 400€ selon le volume.
Je le conseille fortement, c'est un très bel outil qu'il faille plus considérer comme une aide à votre propre gestion des stocks qu'une contrainte. Les modifications sont également tracées. Tous les enregistrements doivent être présentés sous forme papier lors de toute réquisition. Les forces de l'ordre auront un accès à ce fichier, d'office.
Là, un conseil, il vous faut investir dans une imprimante de qualité et rapide, je conseille l'imprimante laser, vu le nombre de feuilles généré !!!
Si vous n'avez pas de facture :
Avec un achat au particulier, celui ci ne pouvant établir de facture, il faudra faire une fiche de vente avec pièce d'identité de ce dernier.
Dans la réalité, rares sont les gens qui veulent bien fournir cette information(comme je les comprends !), mais, c'est à vos risques et périls !
Par contre, lors d'une création d'entreprise, le vocable "Apport stock personnel" est toléré par les administrations concernées mais il faut que cela soit réalisé une bonne fois pour toute, pas question de remettre des objets trouvés 6 mois après !!! dès vos nouveaux achats ou premières ventes, c'est cuit ; après ce sera considéré comme fraude potentielle et vous ferez l'objet d'un redressement avec amende et peine d'emprisonnement le cas échéant, c'est dans le texte de loi.
Je précise, c'est une tolérance, nul agent contrôleur n'est tenu de l'appliquer, la loi reste la loi.
Pour les marketPlace dont Ebay, il faut demander au vendeur particulier, une facture ebay tout simplement. Ce document se suffit à lui-même, sachant que la plupart des paiements sont électroniques, il y aura toujours moyen de le retrouver grâce aux archives Ebay.
Mais s'il s'agit d'un achat auprès d'un professionnel, il faudra exiger une facture en bonne et due forme à l'entête de 'entreprise, donc une facture comptable avec les éléments obligatoires que sont tenus de mentionner les émetteurs.
Ces informations que je donne font suite à un rendez vous avec un commandant de Police et un contrôleur général des impôts,
infos recoupées et officielles, avec le même son de cloche et textes présentés à l'appui (lois, jurisprudence, j'en passe...)
Pour la petite histoire, selon l'officier qui m'a entretenu, certains objets vendus attirent moins l'attention que d'autres mais mieux vaut s'y conformer pour éviter, en plus d'une fraude caractérisée, une omission volontaire, la peine est encore plus lourde puisque la fraude ne sera pas considérée comme "de bonne foi".
Côté loi maintenant, même si vous avez fait les choses dans les règles de l'art, il faut savoir que si les objets sont découverts volés, même dans le respect des procédures, la loi vous considère comme receleur de bonne foi ! La peine est moins lourde mais peine, il y aura cependant !
J'espère vous avoir répondu au plus juste, c'est une partie qu'il ne faut pas négliger, il faut surtout, lorsque vous achetez, vous assurer que le vendeur ne présente pas de risques, les peines sont lourdes de conséquence, en cas de contrôle et de fraude avérée.
Bien cordialement
