le 25-06-2010 17:49
le 26-06-2010 16:06
le 28-06-2010 12:46
le 19-10-2018 06:25
Bonjour,
Inexact ! Pas tous les professionnels qui sont concernés.
Le livre de Police n'est tenu qu'à la seule condition que les objets vendus soient d'occasion.(voitures, objets de collection, tout objet d'usage courant, etc, etc.
Pour les objets neufs et destinés à la vente, le livre de police n'est pas à tenir !
Imaginez les supermarchés../..
Cas exceptionnels sont faits pour les métaux précieux, la bijouterie, un registre spécial est prévu à cet effet, d'ailleurs../..
Dans votre cas il y aura au moins 2 lignes à mentionner distinctes puisque 2 types différents.
Pour le lot de 100 jeux, vous n'avez à détailler que si le prix total de vente attendu ou prix étiquette estimé divisé par 100 est supérieur à 60,93€ précisément.
Dans le cas contraire, ce sera 101 lignes qui seront créées, c'est la loi qui est ainsi faite !!
C'est long mais il existe une tenue du livre de police via hébergement (Société Noviweb) que j'utilise par ailleurs et qui en plus de gérer automatiquement le livre de police, permet de tenir à jour ses comptes fournisseur, clients et d'établir la facturation complète et aux normes en vigueur.
L'abonnement est de 48€ TTC avec injection possible d'un fichier de stock préparé à l'avance sous format EXCEL, moyennant un forfait allant de 250€ à 400€ selon le volume.
Je le conseille fortement, c'est un très bel outil qu'il faille plus considérer comme une aide à votre propre gestion des stocks qu'une contrainte. Les modifications sont également tracées. Tous les enregistrements doivent être présentés sous forme papier lors de toute réquisition. Les forces de l'ordre auront un accès à ce fichier, d'office.
Là, un conseil, il vous faut investir dans une imprimante de qualité et rapide, je conseille l'imprimante laser, vu le nombre de feuilles généré !!!
Si vous n'avez pas de facture :
Avec un achat au particulier, celui ci ne pouvant établir de facture, il faudra faire une fiche de vente avec pièce d'identité de ce dernier.
Dans la réalité, rares sont les gens qui veulent bien fournir cette information(comme je les comprends !), mais, c'est à vos risques et périls !
Par contre, lors d'une création d'entreprise, le vocable "Apport stock personnel" est toléré par les administrations concernées mais il faut que cela soit réalisé une bonne fois pour toute, pas question de remettre des objets trouvés 6 mois après !!! dès vos nouveaux achats ou premières ventes, c'est cuit ; après ce sera considéré comme fraude potentielle et vous ferez l'objet d'un redressement avec amende et peine d'emprisonnement le cas échéant, c'est dans le texte de loi.
Je précise, c'est une tolérance, nul agent contrôleur n'est tenu de l'appliquer, la loi reste la loi.
Pour les marketPlace dont Ebay, il faut demander au vendeur particulier, une facture ebay tout simplement. Ce document se suffit à lui-même, sachant que la plupart des paiements sont électroniques, il y aura toujours moyen de le retrouver grâce aux archives Ebay.
Mais s'il s'agit d'un achat auprès d'un professionnel, il faudra exiger une facture en bonne et due forme à l'entête de 'entreprise, donc une facture comptable avec les éléments obligatoires que sont tenus de mentionner les émetteurs.
Ces informations que je donne font suite à un rendez vous avec un commandant de Police et un contrôleur général des impôts,
infos recoupées et officielles, avec le même son de cloche et textes présentés à l'appui (lois, jurisprudence, j'en passe...)
Pour la petite histoire, selon l'officier qui m'a entretenu, certains objets vendus attirent moins l'attention que d'autres mais mieux vaut s'y conformer pour éviter, en plus d'une fraude caractérisée, une omission volontaire, la peine est encore plus lourde puisque la fraude ne sera pas considérée comme "de bonne foi".
Côté loi maintenant, même si vous avez fait les choses dans les règles de l'art, il faut savoir que si les objets sont découverts volés, même dans le respect des procédures, la loi vous considère comme receleur de bonne foi ! La peine est moins lourde mais peine, il y aura cependant !
J'espère vous avoir répondu au plus juste, c'est une partie qu'il ne faut pas négliger, il faut surtout, lorsque vous achetez, vous assurer que le vendeur ne présente pas de risques, les peines sont lourdes de conséquence, en cas de contrôle et de fraude avérée.
Bien cordialement
le 29-06-2010 14:57
le 29-06-2010 16:19
le 29-06-2010 18:52
le 30-06-2010 10:44
le 02-07-2010 12:17
le 02-07-2010 20:02
le 14-07-2010 13:32
le 10-02-2014 19:02
JE VOIS BEAUCOUP DE BÉTISE DANS LES RÉPONSES...
LA VALEUR VÉNALE DE 60 EUROS UNITAIRE POUR LES OBJETS QUI PEUVENT ETRE RÉFÉRENCES SOUS LE MÊME NUMÉRO EST DANS L'USAGE CELLE DE VENTE, CELA, IL EST VRAI, N'ÉTANT PAS PRÉCISER C'EST A L'INTERPRÉTATION DE L'AGENT CONTROLEUR, SOUVENT GENDARME...ET LA JE NE PRENDS PAS LE RISQUE D'UNE INTERPRÉTATION DIFFERENTE.
POUR TON ACHAT DE CONSOLE ET DE 100 JEUX, JE METS UNE SEULE RÉFÉRENCE QUI CORRESPOND AU VENDEUR MAIS 2 LIGNES, UNE POUR LA CONSOLE AVEC SON PRIX D'ACHAT OU UNE VALEUR VÉNALE QUE TU CALCULES OU ESTIMES, UNE DEUXIÈME LIGNE AVEC 1 LOT DE JEUX DE MOINS DE 61 EUROS UNITAIRE.
SITU PENSES VENDRE DES JEUXS AU_DESSUS DE 61 EUROS TU GARDES LA MÊME RÉFÉRENCE MAIS TU PRENDS UNE NOUVELLE LIGNE POUR CHAQUE.
LES ACHATS SUR EBAY COMMENCENT A POSER UN PROBLÈME D'INSCRIPTION SUR LE REGISTRE DE POLICE CAR DES VENDEURS NE VEULENT PAS DONNER LES JUSTIFICATIFS DE LEUR IDENTITÉ, CASE QU'IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR...
JE SOUMETS LE PROBLÈME AUX SYNDICATS PROFESSIONNELLES ET AUX ADMINISTRATIONS CONCERNES DANS LES JOURS QUI VIENNENT
le 14-10-2014 11:26
Bonjour,
Je relance le poste. Il est vrai que les vendeurs de lot ne veulents pas forcement donnés les infos sur le piece d'identité... Par contre si nous faisons un transaction avec un autre pro sur e-bay comment l'insrire sur le livre de police ?
le 26-11-2014 16:41
Bonjour,
Je rachète moi aussi aux particuliers ... je ne fais pas le détail lors de quantité de livres . Il me faudrait parfois un livre de police par achat 🙂
Par contre lorsque je rentre un lot , je numérote la ligne du livre de police et je met ce même numéro sur chaque livre au crayon de bois .
Si j'ai un contrôle , je peux justifier l'achat du livre en cherchant le numéro de la ligne sur le livre de police et j'ai bien entendu les coordonnées completes de la personne qui m'a vendu le lot .
J'éspère avoir répondu à votre question 🙂
Philippe
le 18-01-2019 13:32
Bonjour si tu veux mon humble avis, observe par toi même car bcp de gens sont conformiste et déconnecté de la vérité.
Tu ne trouve pas ça bizzare qu'il y ai si peu de résultat de recherche avec le grand nombre d'entreprise physique et par internet?
La realitée c'est que c'est le plus souvent du cas par cas pour les sanctions.
Si j'etais un brocanteur qui vend des tableau a 200e+ en veu tu en vois là je tiendrais un livre de police à la lettre.
Si tu vends des jeux video ou des cartes pokémon par contre je vois mal un controleur ( si déja il y a un controle un jour ) te faire payer une grosse amande.
En effet comment prouver que telle ou telle carte provient de tel vendeur, pour ceux qui sont mal renseigné sur ce sujet : un vendeur peut avoir 50000 x la même carte qui vaut 0.01 centime unitée. Carte parfaitement identique avec aucun moyen des les distinguer.
Vous vous voyez tennir un livre de police sans aucun abus ou prete nom pour ce genre de domaine ?
Car le texte de loi n'exclu aucun objet physique, TOUT doit être déclaré. Si vous l'avez pas encore compris on est juste la pour travailler a la place des fonctionnaire sans scrupule de nous empoisoner la vie avec des loi mal faites.
Ils doivent décourager bcp plus de potentiels vendeur qu'on ne le croi.
Je fais aussi les brocantes et petites annonce sur internet pour ma petite collection de jeux video entre autre, je ne sais pas au moment ou j'achete un objet si je ne vais pas l'avoir en double a cause d'un achat en lot dans 3ans. Dans ce cas on ne peu pas lui attribuer un numero d'ordres au cas ou je veux le vendre plus tard. Il faut arreter de nous prendre pour des esclaves avec les lois.
Je ne suis pas vendeur mais c'est sur que si un jour j'en etais un je ne vais pas m'empoisoner la vie a cause de vieux débrits qui ne savent pas rajouter une ligne sur un texte de loi pour arranger tous le monde.
Je n'en tiendrais pas dutout et je jourais la carte de je ne savais même pas que ça existait et que c'était nécéssaire pour vendre des jouets a 1centime d'euros en 50000 exemplaire. LOL
Rassure toi, au pire des cas en cas de controle tu dis a peu prêt des trucs rationels si tu tombe pas contre quelq'un qui s'acharne contre toi ça devrait le faire avec un rappel a la loi et au pire des cas une trés légére amande.
Prends aussi en compte que les controles de E-commerce sont trés rare, en général ils ciblent les commerçant physique et surtout les domaine à risque.
Par exemple tous les objets qui sont suceptible d'etre volé donc plutot objet en or argent smartphone etc...
Vous l'aurez compris ce systeme qui fais toujour serrer les fesse et vivre dans la peur les pauvres gens me dégoute.
le 28-01-2019 17:20
"Si tu vends des jeux video ou des cartes pokémon par contre je vois mal un controleur ( si déja il y a un controle un jour ) te faire payer une grosse amande."
Attention ! Les amende sont liées au nombre d'objets non référencés dans le livre de police. 500 cartes pokemon non référencées ce sera 500 amendes...
Il faut regrouper le tout sous une seule référence dans le livre ( Ex: 500 cartes PK500 ) et chaque carte devra porter la référence PK500.
Par le passé j'ai connu un broc qui s'est fait plomber pour des centaines d'articles de vielle vaisselle sans valeur.
le 13-03-2019 09:55