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ARNAQUE A LA CARTE BLEUE

miaou083
Non applicable
Bonjour, j'ai vendu un objet pour une somme avoisinant 640 euros. L' acheteur a réglé par Paypal,et m'a demandé d'expédier l'objet à son adresse de vacances, ce que j'ai fait en envoi recommandé avec signature. j'ai ensuite transféré le prix payé de mon compte Paypal sur mon compte bancaire. Jusque là pas d'incident. Paypal m'informe ensuite que l'acheteur supposé, titulaire du compte CB et Paypal a fait opposition au réglement. Motif retransmis par Paypal: utilisation frauduleuse ou à son insu de la carte bleue. Paypal m'informe que le litige a été réglé en ma défaveur. Le réglement Paypal, c'est bien joli mais il ne saurait contrevenir à la loi française, on peut accepter tout ce qu'ils demandent cela n'a aucune valeur si c'est illégal. Ma question: quand un objet est acheté et réglé avec une carte bleue détournée ou utilisée frauduleusement, qui paye la note ? Le titulaire si ses explications ne sont pas crédibles ? L'émetteur (banque) si elle doit assurer le titulaire? Le vendeur de bonne foi ? Je n'entends pas restituer cet argent, ne céderai pas aux tentatives d'extorsion (centre français de recouvrement) et irai jusqu'au tribunal s'il le faut et quoi qu'il m'en coûte. Il aurait suffi que Paypal fasse son travail et mette la banque de l'acheteur devant ses responsabilités, mais le moindre effort consiste bien sûr à pénaliser le plus faible.Time is money.
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miaou083
Non applicable
Merci pour vos réponses. Ma question est un peu différente: le code monétaire et financier : art L 132-4(texte de loi francaise) indique clairement que c'est l'émetteur de la carte bleue (banque) qui doit rembouser en tout ou partie le préjudice subi par le titulaire dont la carte a été utilisée frauduleusement, et selon les dates et circonstances des différentes actions. Je ne rentre pas dans les détails, ils sont publics, car il n'y a que Paypal qui ignore la loi quand cela l'arrange. En aucun cas le destinataire des fonds (vendeur ebay) de bonne foi n'est responsable. Comment obliger ebay a faire son travail d'intermédiaire financier sans se faire trimballer de logiciel en logiciel uniquement destinés a vous décourager sans apporter de réponse pertinente. On a l'impression d'incompétence pour un cas très simple et parfaitement défini par la loi. Je précise qu'acheteur et vendeur sont domiciliés en France. Bien que mon compte Paypal apparaisse débiteur de la valeur de l'achat plus des frais de dossiers indus, je doute que la somme ait été restituée a la banque de l'acheteur...on ne sait jamais, car récupérer des sous auprès d'une banque, c'est autre chose que de plumer un particulier titulaire de compte Paypal. Je refuse cependant de recréditer mon compte Paypal. Qu'est-ce que je risque ?
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