Exonération de la TVA à l'importation (B2B avec numéro TVA Intracomm.) & Coordonnées de facturation

[guillaum_4234]

Bonjour,

Je souhaite acheter un produit aux Etats-Unis avec mon compte business, mais en allant au checkout Ebay ajoute une TVA à l'importation. Ce qui normalement devrait être exonéré, étant donné que j'ai un numéro de TVA intra-communautaire valide.
1- J'ai ajouté mon numéro de TVA sur mon compte Ebay (mais le site est tellement bien conçu que je n'arrive pas à retrouver le lien de la page...)

2- Il n'en tient pas compte au checkout.

Comment procéder pour que l'exemption de TVA s'applique ?

3- Et en plus il n'y a aucun champ pour pouvoir renseigner les informations de facturation. Comment le vendeur peut donc savoir à qui facturer ? C'est basé sur l'adresse de livraison renseignée ? Et si elle est différente ?

Merci

Cordialement,

[lingma85]

Bonjour @guillaum_4234 

L'exonération prévue dans les textes de la TVA intracommunautaire concerne uniquement les pays de la zone euro..

- sauf erreur de ma pat... les USA n'en font pas partie...

( voir à toutes fins utiles les taxes douanières de D.TRUMP qui s'ajoutent...)

Cordialement

[guillaum_4234]

@lingma85  Je vous invite à lire l'article des douanes correspondant :

https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-automatiquement-de-lautoliquidation-de-la-tva-limport

Depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l'importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises et certains organismes publics identifiés à la TVA en France.

Autrement dit, la TVA n'a pas à être collectée par Ebay pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracomm. puisqu'elle sera autoliquidée au moment de la déclaration de TVA (donc sans avance de trésorerie).

[frelonverre]

@guillaum_4234 

Autrement dit, la TVA n'a pas à être collectée par Ebay pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracomm. puisqu'elle sera autoliquidée au moment de la déclaration de TVA (donc sans avance de trésorerie).

je me mèle de ce qui ne me regarde pas mais vous avez commencé comme ça : Je souhaite acheter un produit aux Etats-Unis  et @lingma85  vous a répondu que 

L'exonération prévue dans les textes de la TVA intracommunautaire concerne uniquement les pays de la zone euro..

- sauf erreur de ma pat... les USA n'en font pas partie...

ce qui me semble frappé aucoin du bon sens

de toute façons ebay fait comme il veut et a vous de batailler avec eux pour récupérer les sommes prélevées indument

bon courage !!!!!!