Les copies / contrefaçons sont désormais acceptées sur Ebay !

[donatobello]

Bonjour,

En farfouillant un peu sur le site dans l'espoir de trouver quelques dvd musicaux sympas, je suis tombé sur 2 ou 3 vendeurs proposants de (TRES) nombreuses copies / contrefaçons (du "fait maison")

Sachant que c'est totalement interdit (en tout cas c'est que je pensais) j'ai signalé certaines de ces annonces et les réponses d'Ebay n'ont pas tardé et là je suis tombé haut : "Nous avons examiné votre signalement et avons conclu que les annonces n'enfreignaient pas notre règlement. L'automatisation ou l'intelligence artificielle ont permis de prendre cette décision."  😲

Du coup, je ne sais plus si je dois poser la question de savoir si désormais les copies / contrefaçons sont acceptées sur le site ou si je dois l'affirmer !

Peut-être que j'ai raté un épisode et qu'aujourd'hui on peut vendre tout et n'importe quoi sur le site donc si vous avez des infos... merci d'avance ! 😉

[felin12]

Bonsoir

@donatobello 

Peut-être que j'ai raté un épisode et qu'aujourd'hui on peut vendre tout et n'importe quoi sur le site donc si vous avez des infos... merci d'avance !

Toujours avoir en tête qu'Ebay agit en tant que prestataire de services et que sur chaque annonce mise en ligne sur le site 

vous trouvez cela "le vendeur assume l'entière responsabilité de cette annonce."
Donc au vendeur de savoir ce qu'il vend

A lire: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/La-contrefacon 

cordialement

[donatobello]

Bonjour,

Merci pour la réponse...

Ok, je suis d'accord quand vous dites que le vendeur assume l'entière responsabilité des annonces qu'il peut déposer mais à quoi bon faire un règlement long comme le bras de ce qui n'est pas possible de mettre en vente sur le site si c'est pour fermer les yeux dès lors qu'une règle n'est pas respectée ?!

Le comble dans cette histoire c'est le deux poids deux mesures : je connais quelques vendeurs qui ne peuvent plus vendre et ce pour les mêmes raisons... alors que d'autres ne sont pas inquiétés !

Pourquoi interdire certains mais pas les autres ?! 😡

Personne n'est au-dessus des lois / règles il parait mais visiblement ça ne fonctionne pas sur Ebay !

[frelonverre]

@donatobello 

perso j'aime assez quand " un signaleur " se fait envoyer dans les cordres par le site

[donatobello]

Du moment où c'est interdit, c'est interdit, que cela vous plaise ou non !

[frelonverre]

@donatobello 

d'accord mais ce n'est pas a vous de faire respecter cet interdit , c'est au site de faire le ménage

quand un gars vous double au dessus des limites de vitesse vous ne le dénoncez pas aux autorités , gardez ça pour des actes graves

[nareio]

Salut, @frelonverre ,Bonjour @donatobello ...

Voyons,voyons...si c'est conforme au règlement,et si le règlement e-bay, ou Quoin Quoin ou Machin..... est conforme à la loi, y'a rien à dire de ce côté là..

.MAIS supposons que la partie lésée (les ceusses qui ont été piratés ) s'en aperçoivent, par exemple en allant faire un  petit tour sur les sites de vente, alors là, règlement conforme ou pas,ils peuvent porter plainte...et si la loi a été violée par le vendeur...sans parler de la confiscation de la marchandise en possession de l'acheteur, c'est sûr qu'il y aura des suites...Le plus...étonnant ?amusant ?moral? (rayez la mention inutile) c'est que, dans ce cas particulier,l'acheteur ne pourra pas dire qu'il ne savait pas,ce qui est acceptable dans certains cas ,mais pas là...

Voilà, voilà....

[donatobello]

Effectivement, c'est à Ebay de faire le "ménage" mais quand il le fait pour un mais pas pour l'autre, ça ne me convient pas ! (Un des gars dont je parle à 80 annonces et devinez combien il propose de copies ? 80 !)

"quand un gars vous double au dessus des limites de vitesse vous ne le dénoncez pas aux autorités" ? Bah ça dépend ! 😜

Nan, plus sérieusement, vous parlez de voitures alors imaginons qu'un gars conduise sans ceinture, qu'il passe devant des flics et que ces derniers ne lui disent rien et que vous qui passiez juste après, avez droit à une prune, vous le prendriez bien peut-être ? 😏

Non, quand c'est interdit pour l'un c'est aussi interdit pour l'autre !

Sinon il faut fermer les yeux et ne pas faire de règlement.

[noctisauxroses]

En gros si j'ai bien tout lu et relu et cherché à bien tout comprendre, ça vous ennuie juste qu'un aie été sanctionné et pas l'autre ? En résumé vous vous êtes fait chopper et pas votre voisin ?

Allez, bonne continuation^^

[noctisauxroses]

Si vous voulez qu'Ebay supprime ces ventes, il faut que vous leur fournissiez des preuves, au moins photographiques, des différences et de la preuve des contrefaçons

A vous de faire l'enquête, Ebay ne la fera pas.

Deuxième solution, achetez un objet, et renvoyez-le en signalant que c'est une contrefaçon, avec votre argumentaire et vos preuves

[cidaris_fr]

3ème solution : si ce vendeur vous cause du tort , signalez-le à la DGCCRF  ...

[nareio]

Bonjour.

Tout le problème est de savoir qui cause du tort à qui.Prenons un exemple avec une marque de chaussures bien connue dont je vais remplacer la première lettre par X (pour respecter le règlement e-bay....!)

1°) L'annonce propose une paire neuve de "Bouboutin". C'est clairement une contrefaçon.Le vendeur ET l'acheteur sont en faute puisque la transaction se fait sous leur responsabilité.Une contrefaçon ne doit ni être vendue, ni être achetée.C'est pourquoi elles sont saisies .C'est à Xouboutin ,victime, de porter plainte auprès de qui de droit, et de signaler la chose à e-bay s'il le souhaite.

2°)L'annonce propose une paire neuve de Xouboutin.L'acheteur reçoit des Bouboutin. Xouboutin peut porter plainte auprès de qui de droit pour contrefaçon et signaler la chose à e-bay.C'est le vendeur qui est responsable L'acheteur peut ouvrir un litige sur e-bay pour annonce mensongère , être remboursé et signaler la fraude à e-bay.

Accessoirement, il ne faut pas confondre règlement et loi.

[donatobello]

Bonsoir,

Je vous remercie pour cette réponse claire et précise...

Pour ce qui est du tort avec les annonces dont je parle, le principal intéressé (Tohnny Ballyday pour ne pas le citer et pour reprendre votre exemple) ne peut malheureusement plus porter plainte puisqu'il est décidé... et je doute que sa veuve (même si pour elle un sou c'est un sou) aille porter plainte mais bon, ce qui me dérange le plus c'est qu'Ebay interdise de pratiquer de genre de chose à certains vendeurs et pas à d'autres... et que de ce fait, ils nous poussent à ouvrir un litige alors qu'il serait plus simple de ne pas accepter ce genre d'annonces...

[lucifer241dg]

Bonjour @donatobello , 

La veuve et les héritiers c'est secondaire ,

Le principal volé c'est l'état ,  

Aux termes de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle français, "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit." 

Le risque encourus est simple :  

Amende: 300.000 à 750.000 €

Classification: Délit

Emprisonnement: 5 ans

[noctisauxroses]

Pour ça, il faudra des preuves photographiques également, au moins.

[donatobello]

Bonjour,

J'ai déjà pensé à acheter un des objets que l'un des vendeurs vend mais ils sont tellement chers (pour des copies) que j'hésite !

Sinon je l'avoue, c'est une très bonne idée...

Pour ce qui est de l'enquête, c'est ce que j'ai pu faire pour plusieurs dvd mais malgré ça, l'A.I n'a rien trouvé à redire ! Partant de là, je ne vois pas ce que je peux faire de plus... (et vu que les dvd n'existent pas, les acheteurs sont bien contents de les trouver, même s'ils sont très mal réalisés)

[lingma85]

Bonjour @donatobello 

Ce que vous avez écrit est vrai.... il y a des contrefaçons sur le site, comme sur d'autres d'ailleurs....

Il y a la réalité... il y a ce qui est faisable dans un cadre proposé de contact entre vendeurs et acheteurs.... puis il y a aussi les vérifications des produits... Les  robots ne peuvent pas tout... leurs possibilités sont limitées et par conséquent, tout est possible...

Mais le site a créé une page spéciale pour expliquer tout cela-------> eBay.fr - eBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon

Et la conclusion la plus simple est que l'acheteur doit ouvrir l'oeil, être vigilant et non acheter avec un voile sur les yeux (faire n'importe quoi, comme on le voit souvent dans les diverses plaintes qui sont faites sur le forum... )...

Cordialement

[noctisauxroses]

Ca semble de plus en plus compliqué pour les gens d'être responsables dans plein de cas de figure, et bien plus graves qu'ici.

Perso, les gens qui se font avoir par des contrefaçons ne me font aucune peine^^ Rien de bien grave. Je pense qu'il y a bien plus grave aujourd'hui que de payer le prix d'un sac CC pour un sac chinois^^

Bonne soirée 😉

[lucifer241dg]

Bonjour @noctisauxroses  ,

Retour impossible l'objet doit être détruit ,

Risques : 

Amende: 300.000 à 750.000 €

Classification: Délit

Emprisonnement: 5 ans

Donc déposer le colis dans une gendarmerie ,

Les gendarmes fournissent automatiquement un récépissé , 

[noctisauxroses]

Et vous pensez vraiment que ça va servir à quelque chose ?

La justice et les services associés ont autre chose à faire que courser un pauvre sac ou une pauvre dizaine de dvd ? Ils cherchent des containers et les réseaux mondiaux qui vont avec...