des frais d'importation des états unis sont-il éxigés pour des articles d'une valeur de - de 45€?

[florent3079]

en effet selon les site des douanes françaises, des taxes sont éxigées pour l'importation d'article:

"

Qu'est-ce qu'un envoi d'une valeur négligeable?

La franchise pour les envois de valeur négligeable est très limitée.

Par envoi d’une valeur négligeable, l’Administration entend un envoi composé de marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas, au total par envoi:

• 22 EUR pour la TVA;
• 150 EUR pour les droits à l’importation.

Cet envoi doit toujours être expédié directement d’un pays situé en dehors de l’Union européenne vers un destinataire établi dans l’UE, en l’occurrence en Belgique.
Trois situations sont donc possibles:

1. Lorsque la valeur totale intrinsèque de l’envoi n’excède pas 22 EUR, franchise totale des droits à l’importation et de la TVA est accordée dans tous les cas.
2. Lorsque la valeur totale de l’envoi dépasse 22 EUR mais n’excède pas 150 EUR, franchise des droits à l’importation reste accordée mais la TVA doit être payée sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.
3. Lorsque la valeur de l’envoi excède 150 EUR, les droits à l’importation et la TVA doivent être payés sur la valeur totale de l’envoi, sans préjudice de l’application éventuelle d’autres dispositions de franchise.

[marquis-sade]

extrait des douanes

......

1. Biens destinés à être livrés par l'importateur vers un autre État membre

L'importation de biens mis à la consommation en France qui font l'objet, par l'importateur lui même, assujetti à la TVA, d'une livraison intracommunautaire exonérée de la TVA à destination d'un autre État membre, est exonérée de la taxe due lors de la mise à la consommation dans certaines conditions (article 291-III-4 du CGI).

La circulaire BCRD 1134130C du 14 décembre 2011 (bulletin officiel des douanes n°6912) précise les conditions devant être remplies pour bénéficier de l'exonération de la TVA à l'importation. Lorsque les obligations prévues par ce texte ne sont pas remplies, la TVA est due.

2 - Réimportation de biens en l'état

La réimportation, par la personne qui les a exportés, de biens dans l'état où ils ont été exportés et qui bénéficient de la franchise des droits de douane, ou qui en bénéficieraient s'ils étaient soumis à des droits de douane, est exonérée de la TVA (article 291-III-1° du CGI).

B. Exonérations propres à certains biens 1 - Franchises fiscales communautaires

Sont exonérés de la TVA, les biens importés dans le cadre des franchises fiscales communautaires (article 291-II-2° du CGI) et qui sont désignés par arrêté (voir articles 50 septies à 50 octies C de l'annexe IV du CGI).

La liste de ces biens, fixée par l'arrêté du 18/06/09 (JORF du 24/06/09), comprend notamment les biens suivants :
- les biens personnels appartenant à des personnes physiques et importés définitivement à l'occasion du déménagement de leur résidence principale, d'un mariage, d'une succession ;
- les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne.
- les carburants et lubrifiants contenus dans les réservoirs normaux des véhicules de transport ;
- les envois de particulier à particulier (d’une valeur n’excédant pas 45 euros et dans certaines limites concernant certains produits) ;
- les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchise de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA ;
- les biens personnels des élèves et étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement en France ;
- les échantillons, catalogues et objets publicitaires ;
- les biens importés pour examen, analyse ou essai ;
- les animaux de laboratoire et les substances destinées à la recherche ;
- les biens adressés à des organismes à caractère charitables ou philanthropiques.

L’exonération de TVA de ces biens peut être soumise au respect de conditions particulières (valeur, quantité, etc…). En outre, afin de pouvoir bénéficier de la franchise, certains établissements (associations à caractère charitable et caritatif, établissements privés gérant un musée, institutions d'éducation ou d'assistance des personnes handicapées...) doivent solliciter un agrément auprès de l'Administration des douanes, préalablement à l'opération d'importation envisagée. Pour plus d'informations, contacter Infos Douane Service au 0 811 20 44 44.

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premier distingo entre particulier et  vendeurs pro

particulirers à particulier

Franchises fiscales communautaires si bien CERTAINS BIENS < 45 euros.....pas tous !

Pros à particulier ou pros à pros:

<ou= 22 euros dispensé de TVA

<ou = 150 euros dispensé des droits de douane

donc entre 22euros et 150 il restera à payer la TVA

[lvlr.lvlonicker]

. Pour cette bonne raison il y a des ebayeurs qui utilisent des réachemineurs ("reshipper")

aux Etats Unis.  Avec son adresse aux USA on se fait envoyer son achat eBay en Californie,

Nevada ou n'importe où, et c'est réacheminé vers l'Europe.

Moi, je paie pour un tel réacheminement:

- frais d'envoi depuis l'endroit du vendeur jusqu'en Californie 

                                         (exemple CD musique: $ 3.65)

- frais de manutention de mon "reshipper"      ($ 1.oo)

- frais d'expedition de la Californie en Europe ($ 2.35)

                                                                       Total:   $ 6.90

Et ça arrive en une dixaine de jours, bien plus vite qu'avec USPS ou via GSP.

Avec le fameux service GSP d'ebay ça m'aurait couté  $ 34.74 ou même plus (jusqu'à  $ 44.oo)

Et je peux faire ma propre déclaration de douane en ligne pour le trajet international!

Si vous voulez savoir qui est mon "reshipper" (j'en ai comparé 35 aux USA avant de me

décider), envoyez moi un message privé.

Mr.Monicker

.