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Nous avons modifié les Conditions d'utilisation d'eBay.fr pour qu'elles soient compatibles avec nos règlements et d'autres changements que nous avons effectués.
Voici un récapitulatif des principales modifications :
Garantie client eBay
La principale modification apportée aux Conditions d'utilisation réside dans l'inclusion du règlement sur la Garantie client eBay. La Garantie client eBay permet aux acheteurs de résoudre leurs problèmes plus rapidement et plus facilement pour les objets admissibles qui ont été payés avec PayPal. Nous allons étendre ce programme à davantage d'acheteurs à partir d'août 2016. Dans un premier temps, seul un nombre limité d'acheteurs pourra en bénéficier le temps de nous assurer qu'il fonctionne pour l'ensemble de nos membres. Dans le cadre de la Garantie client eBay, nous continuerons à inviter les vendeurs à résoudre les problèmes éventuels rencontrés par les acheteurs. Cependant, il se peut qu'un vendeur n'apporte pas de solution au problème et que nous devions trancher le litige en faveur de l'acheteur. Dans ce cas, nous pourrons :
demander à PayPal de débiter le compte PayPal du vendeur afin de rembourser l'acheteur du coût de l'objet, des frais d'envoi initiaux et des frais de retour (le cas échéant), conformément à l'autorisation qui nous a été accordée par le vendeur dans le cadre des Conditions d'utilisation ; ou
lorsque le solde du compte PayPal du vendeur est insuffisant, rembourser directement l'acheteur du coût de l'objet, des frais d'envoi initiaux et des frais de retour (le cas échéant) et, dans ce cas, le vendeur devra nous rembourser intégralement, sans délai, d'une somme équivalente à celle que nous aurons remboursée à l'acheteur.
Les vendeurs doivent disposer d'un moyen de paiement valide enregistré auprès d'eBay, ce de manière permanente. Lorsqu'un litige est tranché en faveur de l'acheteur, nous le notifions au vendeur et débitons le montant du remboursement à partir du moyen de paiement choisi par le vendeur, ou facturons au vendeur le montant du remboursement. Le Contrat de facturation qui fixe les conditions concernant le mode de paiement des vendeurs sera prochainement mis à jour et fera référence à la Garantie client eBay.
Nous avons ajouté une nouvelle clause précisant que les membres ne sont pas autorisés à utiliser les coordonnées des autres membres à des fins de marketing, sauf si ces derniers ont explicitement accepté de recevoir ce type de communications.
Nous avons ajouté une clause concernant le contenu non conforme aux règlements d'eBay, stipulant que ce type de contenu pourra être retiré du site par eBay.
Nous avons ajouté une section couvrant l'utilisation d'outils destinés à la traduction automatique des annonces et des communications entre membres vers les langues locales, lorsque de telles solutions de traduction sont disponibles.
Nous avons inclus un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges créée par la Commission européenne pour permettre aux consommateurs européens de résoudre les litiges en dehors des tribunaux.
Comme ce fut également le cas lors des modifications apportées précédemment aux Conditions d'utilisation, nous avons effectué d'autres changements visant à refléter l'offre actuelle de produits et de services d'eBay ainsi que les normes juridiques de l'e-commerce.
Les nouvelles Conditions d'utilisation prennent effet immédiatement pour les nouveaux membres qui ouvrent un compte eBay à partir d'aujourd'hui, et le 12 juin 2016 pour tous les autres membres. Vous ne devez effectuer aucune démarche particulière pour accepter les nouvelles Conditions d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas accepter ces nouvelles dispositions, nous vous invitons à consulter nos pages d'aide pour en savoir plus sur la fermeture de votre compte.
