le 30-09-2024 10:20
le 30-09-2024 10:28
Bonjour,
En conclusion, afin que tous les produits non alimentaires sur le marché de l’UE soient sûrs, le RSGP, tout en fixant des éléments d’évaluation de la sécurité des produits et en développant un système d’échange rapide d’informations, impose de nombreuses obligations aux différents opérateurs économiques, dont la mise en œuvre de rappels efficaces.
En vertu de l’article 44 du Règlement, il revient au Etats membres de fixer un régime de sanctions « effectives, proportionnées et dissuasives » en cas de de violation des dispositions du RSGP.
Toutefois, les opérateurs économiques disposent encore de plusieurs mois pour assurer leur conformité au RSGP, ce dernier devenant applicable seulement à partir du 13 décembre 2024.
Poser la question a Ebay
le 30-09-2024 14:10
Bonjour @jacquelinedu36
Lorsqu'on fait un C/C d'un texte, il est d'usage de mettre le lien du texte correspondant.
Cela permet de situer la portion dans son contexte total et aussi de montrer que l'écrit n'est qu'une copie... c'est la reconnaissance de son auteur... il n'y a pas de confusion possible..
Merci.
Cordialement
le 30-09-2024 14:15
le 30-09-2024 15:47
le 30-09-2024 15:55
Bonjour
https://www.ebay.fr/espacevendeurs/ressources/nouveautes-vendeurs/juin-2024/rsgp
vous pouvez consulter la liste des catégories exclues dans l'espace vendeur..