SIRET

[skartek528]

Bonjour,

Je suis pro et je cherche où renseigner mon numéro SIRET (et mon numéro de TVA qui en découle), afin de récupérer la TVA sur mes achats (Afin de pouvoir la récupérer, mon numéro de TVA doit apparaitre sur la facture d'achat). Je ne fais pas de vente. Merci pour votre aide

[lingma85]

Bonjour @skartek528 

Si vous êtes un professionnel Français, votre façon de comprendre la TVA est curieuse...

1) - pour  que la TVA soit récupérable, il faut que le vendeur/fournisseur y soit affilié... 

D'autre part, le N° de TVA d'un acheteur pro ne figure jamais sur la facture émise par un fournisseur.. il n'y a que celui du fournisseur qui parait  ( ce qui parait logique...)...

2) - La récupération se fait sur déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA... (selon votre statut) qui détermine le montant de TVA due après déduction de TVA réglée à  vos différents fournisseurs..

3) - pour afficher votre N° de TVA, voir ici-----> Obligations fiscales en France pour les vendeurs professionnels | eBay

Cordialement

[skartek528]

C'est plutôt le (mon) SIRET (côté acheteur) qui m'importe, et que je veux voir apparaitre sur la facture. En plus bien entendu des mentions légales du vendeur.

Ce sont des mentions obligatoires sur des factures entre pro

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

[francexpressdeal]

Bonjour @skartek528 

vous n'avez strictement rien à renseigner sur le site en tant qu'acheteur pour obtenir une facture de votre vendeur pro.

Quand vous ferez un achat chez un pro, il vous suffira de bien lui préciser que vous souhaitez une facture.

[skartek528]

Bonsoir et merci pour votre réponse

Le "problème" n'étant pas d'avoir une facture, mais d'avoir une facture conforme.

Le vendeur est censé faire apparaitre mes informations (mentions légales), de pro à pro.

Pour qu'il puisse mettre mes mentions légales, encore faut-il qu'il les connaisse.

""Doit apparaître ici le numéro d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel (seulement si ce dernier est ...

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/140-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-DECLA-30-20-20-10-20131018

[francexpressdeal]

"Le "problème" n'étant pas d'avoir une facture, mais d'avoir une facture conforme."

Merci, j'avais compris...

Inutile de donner les textes de loi, ça ne change rien à ce qui vous a été dit précédemment : quand vous ferez un achat, vous demanderez la facture à votre vendeur pro. Donc à ce moment là, vous lui communiquerez les informations nécessaires. 

eBay ne permet pas de procéder autrement à ce jour. 

Si vous estimez qu'il a établi une facture non conforme, vous verrez le problème avec lui directement.

Il va être assez difficile de vous dire autre chose pour un problème qui à ce jour n'existe pas !

Bonne soirée.

[lingma85]

re... @skartek528 

Les mentions légales que doit obligatoirement indiquer un fournisseur sur une facture comprend ses coordonnées.. Tel. + + n° TVA s'il y est affilié...

Vous , en tant que client de votre fournisseur, vous collectez les factures indiquant vos coordonnées mais le n° de TVA n'a pas lieu d'y être...

Si vous désirez que votre n° de TVA soit indiqué sur les factures faites par les fournisseurs, vous l'écrivez  vous-même... l'obligation de votre fournisseur s'arrêtant à donner le montant HT + le taux de TVA appliqué et le montant qui en ressort, puis le total qui en résulte. C'est tout..

Dailleurs, dans le texte dont vous faites référence, ce que vous désirez n'y est pas mentionné.

Cordialement

[skartek528]

Bonjour et merci pour vos réponses,

Pardonnez moi si je peux paraitre insistant, mais c'est clairement écrit noir sur blanc (https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires)  que le vendeur doit faire ...

"Doit apparaître ici le numéro d'identification à la TVA du vendeur et du client professionnel (seulement si ce dernier est redevable de la TVA)

Ces mentions ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxe est inférieur ou égal à 150 euros."

De ce que j'ai compris, Ebay ne permet pas cela, il faudrait en théorie voir directement avec le vendeur pour qu'il fasse apparaitre cette information.

Le but initial de ce post étant de trouver où mettre les informations fiscales sur Ebay, et la réponse ayant été apportée (https://www.ebay.fr/spr/vat) le sujet peut être clos. Merci pour vos réponses.