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Vouliez-vous dire : 

« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».

Anonymous
Non applicable

Bonjour

 

Qui parmi d'entres vous pourrait m'expliquer ou je dois preciser cette phrase dans chaque facture depuis mon ebay svp ? 

« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».

Au vu de la perte de CA en 2024 je ne suis plus assujettis a la TVA pour 2025 

 

Merci pour votre retour et excellente fête pour la soirée du 31 decembre 2024

Cordialement

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