Bonjour
Qui parmi d'entres vous pourrait m'expliquer ou je dois preciser cette phrase dans chaque facture depuis mon ebay svp ?
« TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts ».
Au vu de la perte de CA en 2024 je ne suis plus assujettis a la TVA pour 2025
Merci pour votre retour et excellente fête pour la soirée du 31 decembre 2024
Cordialement