eBay

alba2021 · ‎18-12-2023

Bonjour,

Lors de transactions avec des vendeurs domiciliés aux USA, le système d'eBay décompte automatiquement la TVA et l'ajoute au prix de vente + frais d'envoi. Pour mes derniers achats aux USA sur les 2 dernières années, la PIAC Roissy m'a systématiquement réclamé par courrier les factures commerciales. On les trouve facilement sur la page de suivi de la transaction. Transmises par mail à PIAC Roissy. Ces factures indiquent clairement que la TVA a été acquittée lors du paiement de la transaction. Et systématiquement, j'ai eu à régler, en plus des "frais de dédouanement payables au transporteur", à nouveau la TVA. Cette fois, liquidée sur le montant global de la transaction (TVA liquidée à la mode PIAC Roissy = 20% du total prix d'achat HT + TVA (déjà payée) sur prix d'achat+ frais d'envoi+TVA sur les frais d'envoi) auxquels s'ajoutent des frais de dédouanement établi par le transporteur.

De la TVA calculée sur de la TVA, en plus du fait qu'elle se trouve également payée 2 fois pour le même objet... Vous avez dit "racket ?" Aucune discussion n'est possible avec PIAC Roissy, la seule et unique réponse étant: "Ou bien vous payez et on vous dédouane le colis, ou vous refusez de payer, et on retourne le colis à l'expéditeur."

Dans ces conditions, à quoi sert le module de règlement de la TVA mis en place par eBay sur les transactions internationales, qui visait à se conformer à la législation fiscale européenne et qui n'est pas pris en compte du tout par les douanes françaises, du moins à la PIAC Roissy ? Devoir des frais de douane OK. Mais repayer l'intégralité de la TVA et également de la TVA sur la TVA, non. Suis-je la seule pigeon dans ce cas ?

lingma85 · ‎18-12-2023

Bonjour @alba2021

Il faut voir cela avec le "Service Client" - contactez le aux heures de bureau...

Il n'y a que lui qui peut vous dire ce qu'il fait dans ce cas de double paiement et comment faire pour un remboursement éventuel.

Voyez ce qui est dit sur ce sujet ici--> Résolu : ebay Global shipping system et TVA à 20 % sur les ... - Communauté eBay

Cordialement

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un petit sourire..??

alba2021 · ‎18-12-2023

Bonjour et merci pour le lien. J'y ai appris au passage que le taux de TVA est erroné, tant celui décompté automatiquement lors de la transaction par eBay, que celui réclamé intégralement (et même plus) par PIAC Roissy. Donc je suis doublement un dindon de la farce.

Ma question concernait plus précisément le fait que la douane (ou plutôt son intermédiaire PIAC Roissy) ne tient aucun compte de la TVA acquittée lors de la transaction, alors qu'elle figure clairement sur la facture commerciale que je lui ai transmise, et sur laquelle elle se base pour liquider "sa" propre "TVA à l'importation" qu'elle me demande d'acquitter sans délai, sinon l'objet est retourné à l'expéditeur . De même, ils ne tiennent aucun compte de la nature de l'objet de la transaction, qui est pourtant clairement décrit (j'ai même envoyé le scan où apparait l'objet en photo).

Pour mieux me faire comprendre, je vais détailler avec les chiffres l'exemple ci-dessus, récent (2 à 3 mois)

Acquisition d'un bracelet navajo en argent et turquoises datant d'une cinquantaine d'années environ, un âge établi sur la base de la qualité, du style et des turquoises. Donc, catégorie "bijoux" et/ou "antiquité" . Le vendeur est inscrit comme vendeur professionnel aux USA.

Sur la facture eBay:

1 objet: 445,00 USD

Livraison: 25,58 USD

Récompenses: -1,02 USD

TVA à l'importation : 94,12 USD

Total de la commande: 563,68 USD, ce que j'ai payé à eBay.

Sur mon justificatif de versement des frais de dédouanement (versés en ligne à La Poste) :

VALEUR EN DOUANE: 563, 68 USD

DROITS DE DOUANE : 0€

TVA à l'importation : 105€

FRAIS DE GESTION (TTC) : 2.00 EUR
DONT TVA (20%): 0.33 EUR
TOTAL À ENCAISSER : 107.00 EUR
TOTAL PAYÉ : 107.00 EUR

La TVA est passée de 94.12 USD à 105€ et en plus le taux est erroné dans les 2 cas d'après le code des impôts.

Je pense que j'ai matière à un joli contentieux, non ?

Bonne soirée

lingma85 · ‎18-12-2023

re... @alba2021

Faites vous rembourser les =/- 94 € payés à ebay... puisque vous avez tous les documents pour le faire

il restera les frais de dossier payés à la douane..

Cordialement

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un petit sourire..??

felin12 · ‎18-12-2023

Bonjour

@alba2021

Ma question concernait plus précisément le fait que la douane (ou plutôt son intermédiaire PIAC Roissy) ne tient aucun compte de la TVA acquittée lors de la transaction,

c'est peut-être dû au manque du numéro IOSS sur le colis (?)

contactez la poste pour le remboursement de cette double TVA (service réclamation)

cordialement

alba2021 · ‎18-12-2023

c'est peut-être dû au manque du numéro IOSS sur le colis (?)

Qu'est ce que ce numéro IOSS qui semble manquer sur tous les envois en provenance des USA ? Où le trouver et où le mettre, pour que je le dise aux vendeurs ? Au cas où je serais suffisamment masochiste pour acheter encore quoi que ce soit aux USA via ce site.

A quoi sert la facture commerciale disponible sur le site eBay si la Poste/PIAC Roissy n'en tient aucun compte ? Ils prennent juste le total payé et hop, 20% de TVA.

Aucune prise en compte de la nature de la marchandise, ni des éléments de liquidation du prix payé.

Et quel recours auprès d'eBay ? Je suis désolée d'avoir de sérieux problèmes d'oreilles qui m'empêchent de communiquer par téléphone. Il me faut un autre moyen.

felin12 · ‎18-12-2023

Bonsoir

@alba2021

Lisez ce lien, François d'ebay l' explique ( post encadré)

https://communaute.ebay.fr/t5/Livraison/Double-TVA-prise-de-t%C3%AAtes/m-p/2928815#M16330

cordialement

alba2021 · ‎19-12-2023

Merci felin12, et lingma85, je n'ai rien à perdre à tenter ces démarches et je vais le faire, mais pas par téléphone, j'ai hélas un handicap de surdité. J'ai plusieurs pistes pour saisir le service dédouanement de la Poste. Cela me permettra de traiter en bloc avec eux les 3 ou 4 affaires similaires à celle rapportée dans mes premiers messages. Je sais désormais ce qu'est un numéro IOSS.

Mais je prends l'affaire par les 2 bouts, La Poste et eBay, et l'erreur systématique sur le taux de TVA et la base de liquidation est toute aussi grave. Malgré un paquet de recherches, je n'ai pas trouvé de "service client" à contacter par mail ou courrier postal sur le site d'eBay, une fois le colis reçu et la transaction achevée.

Il y en a-t-il un ?

je peux contacter "Francois d'eBay", mais pour cela je dois m'inscrire sur les réseaux sociaux en question.

Cela nécessite réflexion de ma part tant je les déteste (les réseaux sociaux, pas eBay 😉 )

Je suis uniquement acheteuse sur eBay, et vendeuse nulle part. Je me rends compte que j'ai posé ma question sur une page réservée aux vendeurs, mais j'ai quand même obtenu grâce à vous deux un début de solution à ce problème.

Cordialement