Vente annulée par le vendeur , pour remise en vente a un prix superieur.

[voisin2533]

Après avoir dans un premier temps annulé la vente aux enchères , le vendeur remet l'objet en vente au format achat immédiat à 380 euros.
Donc j'achète et je paye mon achat , puis plus tard le vendeur annule mon achat pour un motif d'indisponibilité de l'objet ... Pour finalement le remettre en vente à 850 euros en achat immédiat.
Je voulais savoir si le vendeur à le droit de procéder ainsi et si j'ai un recour pour contester l 'annulation pour remise en vente plus chère ?
Bien sûr aucune communication de la part du vendeur.

[frelonverre]

@voisin2533 

votre vendeur est un indélicat mais il a effectivement ce droit

donc vous n'avez aucun recour

[hades_et_persephone]

Ce que vous dites est faux, si c'est un vendeur professionnel, cela s'appelle un refus de vente, c'est interdit sur Ebay, et interdit en droit commercial Français, Ebay peut envisager des sanctions contre le vendeur, s'il y a plainte de l'acheteur.

J'espere que mes liens s'ouvriront correctement, car je suis novice en la matiére.

Si cela peut aider également  le membre voisin2533

 https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/order-cancellation-policy?id=5298 

 https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/refus-de-vente#:~:tex... 

[lingma85]

Bonjour @hades_et_persephone 

Il y a erreur dans les liens que vous donnez.... Regardez de + près ce qui concerne le vendeur pour les annulations de transaction.

Cordialement

[hades_et_persephone]

Cher membre, 

Je comprends que la plupart de ceux qui répondent , font la course à celui qui fera le plus de réponse, pour obtenir le Badge : Mentor de la communauté, mais avant d'essayé d'atteindre le podium, prenez le temps de répondre et d'etre moins affirmatif sur vos réponses.

En effet si vous auriez pris le temps de lire complètement le premier lien Ebay , vous auriez pu lire : DIXIT :  cette section :

Utilisation abusive de la procédure d'annulation des commandes

Les vendeurs ne doivent pas utiliser la procédure d'annulation des commandes de manière abusive. Un vendeur ne doit jamais annuler une commande et sélectionner un motif d'annulation incorrect, par exemple en prétendant à tort que l'acheteur n'a pas payé. En savoir plus sur notre règlement sur les objets non payés. 

Toutes les activités sur eBay doivent respecter :

• Toutes les lois applicables
• Les droits des tiers
• Les Conditions d'utilisation d'eBay
• Le présent règlement d'eBay

  Si des activités ne remplissent pas ces exigences, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d’utilisation d'eBay , et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la prise de mesures pour supprimer des annonces ou annuler des transactions, le masquage ou la réduction de la visibilité des annonces dans les résultats de recherche, l'abaissement du profil  d’évaluation du vendeur, des restrictions des privilèges d'achat ou de vente, le non-remboursement des frais, l'exclusion des programmes de protection des acheteurs ou des vendeurs, la restriction de l'accès aux outils de communication entre membres et d'évaluation, la suppression d'évaluations et la suspension du compte.

  Et sur le second lien de la DGCCRF , Dixit  : 

  Envers un consommateur

  Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l’article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».

  A bientôt,

• Cordialement.

[frelonverre]

@hades_et_persephone 

ce que je dis c'est que vous ne savez pas si c'est un vendeur pro et que de toute façons les tribunaux sont débordés par les procédures de gens cherchant a se prévaloir de textes inaplicables

alors je dis que dans le cadre d'une transaction entre particuliers le vendeur n'est pas tenu de vendre si le prix obtenu ne le satisfait pas

[koalagris]

Pour votre cheval à bascule pas de mondial relay possible, lisez cette page :

https://www.mondialrelay.fr/faq/envoyer-un-colis/quelle-est-la-taille-maximale-des-colis/

[hades_et_persephone]

Voici le fruit de mes recherches sur le site Ebay et le site de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

J'espère que ceci constituera la réponse que vous attendez, à mettre en exergue, devant un vendeur indélicat pour la prochaine fois, cordialement.

https://www.ebay.fr/help/policies/member-behavior-policies/order-cancellation-policy?id=5298 

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/refus-de-vente#:~:tex... 

[lingma85]

Bonjour @voisin2533 

Vous écrivez------> " Après avoir dans un premier temps annulé la vente aux enchères , le vendeur remet l'objet en vente au format achat immédiat à 380 euros.
Donc j'achète et je paye mon achat , puis plus tard le vendeur annule mon achat pour un motif d'indisponibilité de l'objet ... Pour finalement le remettre en vente à 850 euros en achat immédiat."

Ce que j'ai compris dans la gymnastique de cette transaction loupée...->

- vente aux enchères annulée (vous ne donnez pas le prix)  

- mise en achat immédiat à 380 €... vous achetez et payez

- MAIS.... le vendeur annule pour motif d'indisponibilité et vous lui mettez une tomate sur la transaction...  et  vous dites qu'il remet ensuite en vente à 350 €....

Cela signifierait donc que le vendeur aurait refusé vos 380 € pour espérer une revente de 30 € moins cher...??  🙄

Il semblerait qu'il y a un autre problème (un non-dit) dans cette histoire illogique... 

(problème de transcription...? )

En ce qui concerne la possibilité d'annuler une transaction, ebay a donné un mode d'emploi ici---> Annuler une commande en tant que vendeur | eBay

En ce qui concerne le refus de vente sur internet... cela s'étudie au cas par cas et méfiez vous des ebayeurs lambda qui donnent des leçons sans avoir étudié le dossier de près ou de loin...

Cordialement

[hades_et_persephone]

Vous voyez que vous répondez du Tac au Tac, vous n'avez même pas  pris le temps de lire correctement le texte en entier du Membre voisin2533 , que vus avez copié collé sur votre réponse.

Il est indiqué 350 et 850 , pas 350 et 380.... 🤣   

C'est le membre LAMBDA, qui vous l'indique. 😁

Cordialement.

[hades_et_persephone]

Je dois moi-même éviter de répondre trop rapidement .

Je présente mon MEA CULPA, et corrige une petite coquille de mon texte en réponse à lingma85   :

Ce n'est pas 350 mais 380 le prix d'achat immédiat. (j'ai indiqué 350).

Et bien 850 le prix, après les 2 annulations.

Je pense que les mea culpa, sont rares sur ce forum, que je vais m'empresser de quitter.

Bonne continuation à tout le monde.

Le Membre LAMBDA   ( j'adore ce surnom, que m'a affublé lingma85   )

Cordialement.

[lingma85]

@hades_et_persephone 

Merci pour la rectification.

Effectivement j'ai mélangé les chiffres... et je m'en excuse. 

Ceci a bien évidement un impact sur le raisonnement que j'ai donné et qu'il faut considérer comme nul...

Ceci dit... il est effectif que le produit a été vendu à 850 € comme cela parait sur le profil du vendeur... (et que vous venez de me faire remarquer )

Donc il s'avère que vous trouviez tout à fait normal que le vendeur perde simplement 500 € sur une vente..et sur une erreur de prix..???

L'acheteur a 380 € a été remboursé, il n'a rien perdu, sauf peut être avoir eu un "bleu à l'ame" d'avoir loupé ce qu'il pensait être une super "bonne affaire"... comme l'historique le prouve.

Je réitère donc----> 

En ce qui concerne la possibilité d'annuler une transaction, ebay a donné un mode d'emploi ici---> Annuler une commande en tant que vendeur | eBay

En ce qui concerne le refus de vente sur internet... cela s'étudie au cas par cas et méfiez vous des ebayeurs lambda qui donnent des leçons sans avoir étudié le dossier de près ou de loin...  En insistant sur le fait que les ebayeurs lambda juristes à la petite semaine passent régulièrement ici... et ce n'est pas vous spécifiquement....

Cordialement

[hades_et_persephone]

Je ne suis pas juriste, mais professionnel, le fait de vendre en ligne vous contraint à respecter les règles du droit commercial et du site qui héberge vos annonces. ces règles sont applicables également aux particuliers.

Pour le site Ebay, je peux vous assurer qu'ils sont extrêmement sévères pour les annulations abusives, que le vendeur soit professionnel ou particulier . (il faut toutefois que l'acheteur les contacte pour les informer).

Et j'avoue qu'ils ont raison, que deviendraient les sites de ventes en ligne, si tout le monde s'octroie le droit de faire comme bon leur semble et de refuser de vendre les objets qu'ils mettent en ligne, afin d'éviter de vendre trop bas , Ebay à mis à disposition des vendeurs la possibilité d'estimer leurs objets et je crois que c'est gratuit.

Pour information en droit Français : lorsque vous acheter un objet , et surtout en achat immédiat et que le paiement est effectué, cela devient une vente ferme et définitive (sauf rétractation de l'acheteur, rupture de stock ou objet endommagé).

Vous n'êtes pas en Brocante ou dans une foire, pour refuser de vendre les objets, parce que vous l'avez décidé...

Vous êtes sur des sites en ligne ou le fait de mettre un objet en ligne, vous contraint à respecter les règles de la vente et du droit commercial et du site en l'occurrence : EBAY.

Le vendeur peut l'annuler pour rupture de stock ou autres, l'annulation, doit être licite pas illicite.

Ebay le précise sur le lien que j'ai indiqué initialement.

La vente en ligne n'est pas une aire de jeux...

Heureusement qu'Ebay agit très sévèrement en cas de manquement à ces règles, un tant soit peu qu'il soit prévenu par l'acheteur de l'annulation non autorisée par le vendeur, en prouvant ce qui est le cas , en l'espèce dans ce dossier, que le vendeur a remis l'objet en vente.

Pour résumé : Ce que veut savoir le membre qui a posé la question, si c'est illégal d'annuler la vente sous de faux prétextes.

La réponse est oui, c'est illégal , car le vendeur  l'a remis en vente beaucoup plus cher. (d'aprés ce qu'a indiqué l'acheteur : voisin2533 .

Le membre voisin2533  peut saisir, dans un second temps, le tribunal de Proximité,  pour le préjudice subi , si la conciliation n'est pas possible.

Cordialement.

Le Membre LAMBDA 

[felin12]

Bonjour à tous

@hades_et_persephone 

Pour information: 

Voici ce que dit la DGCCRF pour ce qui concerne les ventes aux enchères en secteur non régulé donc ici Ebay.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/encheres-sur-internet-les-vendeurs-ne-respectent-pas-toujours-le... 

cordialement

[hades_et_persephone]

Aucun commentaire, en l'espèce il ne s'agit pas que d'une enchère en ligne...

Mais d'un achat immédiat, il n'y a pas de négociation de prix...

Vous êtes un ami lingma85, qui ne vend rien sur Ebay, depuis + 2 ans, ça y c'est le déferlement de ceux qui cherche des points, je vais éviter de vous répondre, cela évitera de vous faire gagner des points, pour les chercheurs de badge.

Terminer fin des communications.

Cordialement

Le Membre LAMBDA 

[lingma85]

@hades_et_persephone 

Vous utilisez ma signature à la fin de vos écrits....

Merci de faire le nécessaire pour les retirer... en droit français et document officiel (ici, on est sur un forum public) cela s'apparente à ceci---> Usurpation de signature : caractéristiques et sanctions - Capital.fr

( ce n'est que de l'humour... la fin du Week End en a grand besoin..)😃

Merci d'avance

Toujours fin de la conversation... 

( la modération est saisie de vos faits..)

[hades_et_persephone]

Vous avez déposé un copyright. ,🤔

Je ne vous ai pas copié , vérifier à nouveau...😊

c'est de l'humour 🤣 .

Sérieusement, vous faite la pluie et le beau temps sur le forum....🤐

Je plaint les membres....😲

Cordialement

Le Membre LAMBDA 

[felin12]

@hades_et_persephone 

Ne montez pas sur vos grands chevaux de la sorte , je (vous) transmet une simple information suite au lien que vous avez apposé sur un post sur "le refus de vente " sans avertir qu'il ne peut être applicable avec une vente aux enchères sur Ebay.

Pour le badge mentor, vous devriez pouvoir trouver sur le forum la demande d'inscription...

cordialement

PS
Vu la date du fil, à mon avis, l'auteur sans contrefou de l'aide apportée aujourd'hui

[hades_et_persephone]

J'ai compris j'ai trouvé la fermeture 🤐

Sur ce forum , la plupart des contributeurs sont des membres fantômes...

Cela fait peur, la plupart ne vendent rien sur Ebay depuis des années, ont des profils 0 ou moins de 500 avec + de 1000 contributions.😨😱 .

Et qui sont des experts en tout, ils s'auto gratifient de pouce utile...

Ne supportant pas les nouveaux arrivants les traitants de Lambda, Ridicule et autre chose, en toute impunités...

Leurs discours sont agressifs, méchants, avec de la retenue connaissant les ficelles du forum, et sachant ne pas dépasser certaines limites.

Souhaitant pousser à la faute les nouveaux arrivants pour les faires expulser par le modérateurs.

Ils plaisantent sur le décès des gens.... les posts sont pressent depuis 2021 ... sur certains intervenant, j'ai fait des captures d'ecran.

C'est horrible, que font les modérateurs ?...

Ils suppriment les posts des intervenant et laissent une ribambelle de personne polluant les réponses qui peuvent être intéressantes.

Je suis déçu  mais j'ai compris 😥🤐😱🤕

Cordialement

Le Membre LAMBDA 

[nareio]

Bonjour, M .Hadès et Mme Perséphone.

Je sais, j'ai jamais rien vendu,je suis pas Mentor, et pas un fantôme (enfin, il me semble..)...Mais....Je cause quand même...

Alors voilà : à tous les coups,vous avez eu affaire à quelqu'un qui ne savait pas ce qu'il vendait et c'est VOUS qui le lui avez appris . (Ouaf !Ouaf!!!!!) .D'abord une enchère inattendue ("Ah bon ? ça vaut tant que ça mon truc?? Voyons voir...") Alors, achat immédiat ? et...achat immédiat fissa malgré le prix et la mauvaise humeur qu'on aurait pu supposer à l'enchérisseur déçu ( " Oh oh ! Mais c'est que,il y tient le bonhomme,céquoidonc mon machin??? ...faut que je me renseigne...ben mince, alors..!!")

Alors encore :qu'est-ce qui est mal??  se servir de l'ignorance pour faire l'affaire du siècle dont on se vantera devant les copains ("Z'avez vu ça ? Ah! le noc !! Pour rien,je l'ai eu ,son truc...)  ou se servir de ce qu'on peut sans voler ni se faire voler ??

Moi, je sais pas...Juste, je regrette le bon vieux temps du club des collectionneurs. Là,on finissait toujours par vous dire ce que vous aviez.Pas ce que ça coûtait.Seulement ce que c'était.A vous de voir ensuite...C'était animé ,compétent,sympa et drôle.. Et gratos, en prime...!

Allez, faites pas la tête, M.H...et Mme P...

Et bonjour aux bébêtes mentorisées qui ne méritent pas ce qu'on a dit d'elles....