fiabilisation du chiffre d affaires 2021

[mustang_f]

Bonjour

comme d'autres auto entrepreneurs j' ai été soumise pour la deuxieme fois consecutive a ce qu'il faut appeler un controle fiscal via ce qui est denommé pudiquement fiabilisation du ca 

j'enregistre scrupuleusement chaque vente que je fais sur ebay dans mon livre de recettes

lors de son premier courrier l'adiministation fiscale a fait etat d'un chiffre d'affaires global communiqué par ebay qui etait coherent avec mes declarations j'ai repondu en fournissant mes elements (livre de recettes, ect..). Je viens de recevoir un courrier de cette meme administration fiscale qui me dit que finalement le CA communiqué par ebay avait été révisé à la hausse (de plus de 2000 euros ??) et me dit que je vais etre redressé. bref pour moi le montant(révisé)  communiqué par ebay est faux . je precise que je declare bien  le CA incluant frais de port et commissions ebay. je voulais savoir si d'autres personnes connaissent la meme mesaventure, je m'apprete a contester  le redressement

[eliot55]

Bonjour.

Bonjour.

Je me bats contre l'URSSAF depuis plus d'un an pour le ou plutôt les mêmes problèmes de "fiabilisation" (Je mets de guillements).

En Mars 2024, l'URSSAF me mettait en demeure de régulariser ma situation concernant mon Chiffre d'Affaires 2020. Ils retenaient un C.A de 56747€00 et justifiaient leur action en expliquant que j'avais déclaré 27780€00 alors qu'Ebay leur avait annoncé 28967€00. Ils me réclamaient la modique somme de 4032€00, rien que cela.

En fait, l'URSSAF, avait additionné les deux montants ci-dessus au lieu de les mettre en parallèle et de les comparer. Je pense qu'ils ont un gros souci informatique et qui dure parce que là je viens de recevoir une mise en demeure similaire mais pour 2021. Ils continuent d'additionner le C.A. communiqu par Ebay et celui que je déclare. Ils ne peuvent pas ignorer le problème, nous ne devons pas être les seuls à nous plaindre mais ils ne font rien pour y remédier. J'ai appelé l'URSSAF à La Valbonne puisque les messages viennent de là. Personne ne décroche le téléphone. J'ai appelé l'URSSAF à Vénissieux. Et là on me sort que les 28967€00 ce serait le montant des commissions Ebay que j'aurais "oublié" de déclarer (J'aurai autant de commission à verser à Ebay que de C.A., donc je travaille pour zéro). Et impossible de faire entendre raison à la "Gestionnaire", oui oui, une Gestioniaire ça s'appelle, que j'ai eu en ligne. Là je ne dors plus et vais aller payer à l'URSSAF de Bourg en Bresse et je les mets au Tribunal.

Attendez-vous à ce que tous les ans l'URSSAF vienne vous harceler de la sorte.

Autre point, en Auto-entreprise on ne déclare que les sommes perçues (Prix de l'objet vendu + frais d'envoi payés s'il y en a) et rien d'autre. On ne délcare pas les commissions Ebay bien que mon interlocutrice le soutienne.

Enfin, mon C.A. déclaré et celui remonté par Ebay diffèrent. Je pense que cette différence vient du fait les remboursements que l'on effectue aux acheteurs tels que les trop perçus quand une personnes achète plusieurs objets, paie chaque frais d'envoi alors qu'on regroupe les objets en un seul et même envoi. Je pense aussi que le C.A. remonté par Ebay à l'URSSAF ne tient pas compte des remboursements que l'on fait quand un objet n'est pas livré ou que le vendeur se rétracte ou renvoie ledit objet. Je tiens également un tableau Excell de mes ventes et suis donc sûr de mon C.A., celui de Ebay n'est pas bon.

Courage....à tous 

[bernard_netelectroshop]

Bonjour @eliot55 ,

Merci pour votre message.

Je souhaitais savoir comment s’était terminée votre "fiabilisation" de 2020.

Avez-vous réussi à obtenir une conclusion favorable ?

En ce qui concerne les montants à déclarer, voici quelques précisions utiles :

1. Montant brut : Il représente le montant total payé par vos clients à eBay. C’est ce montant total qu’il faut déclarer, sans déduire les commissions.
2. Montant net : C’est la somme qu’eBay vous reverse après avoir prélevé ses propres commissions. 

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Concernant le doublement du chiffre d’affaires, ne pensez-vous pas que cela pourrait résulter de l’application par certains gestionnaires de la règle mentionnée dans les courriers intitulés "Vérification de votre chiffre d’affaires" ? Cela pourrait expliquer l’augmentation automatique dénoncée.

Voici un extrait de ces courriers :

Important
Sans réponse de votre part après ce délai de 30 jours, nous régulariserons à la hausse votre chiffre d’affaires déclaré à l’Urssaf pour l’année 2021 en effectuant ce calcul :
Nous ajouterons au chiffre d’affaires déjà déclaré le montant total des transactions réalisées sur la ou les plateforme(s) numérique(s) indiquée(s) ci-dessus.

Cette règle, bien qu’absurde et incohérente, semble fournir une justification procédurale permettant aux gestionnaires d’appliquer cette majoration à votre désavantage si vous ne répondez pas dans les délais impartis.

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Pour illustrer la situation :
Si vous avez déclaré 50 000 € à l’URSSAF, mais qu’eBay déclare de son côté 55 000 € de transactions, alors, lors de cette campagne de fiabilisation, et en l’absence de réponse de votre part sous 30 jours, certains gestionnaires pourraient appliquer cette règle sans discernement et recalculer votre chiffre d’affaires à 105 000 €, soit la somme déclarée initialement plus le montant brut communiqué par eBay.

Je ne sais pas dans quelle mesure cette règle peut être légale, mais tant qu’elle existe et n’a pas été contestée ni jugée illégale, elle ouvre la voie à de telles interprétations arbitraires.

Je vous souhaite une agréable journée.

Bernard

[eliot55]

Concernant 2020, je ne sais pas comment cela s'est réglé au juste. Le fait est qu'en Mars 2024 je recevais l'avis où ils cumulaient les C.A. et en Juillet ils ne prenaient plus en compte que le C.A. communiqué par Ebay. Je pense que c'est à force de leur envoyer des messages et de les appeler, mais psychologiquement c'est usant..

Quant à l'avis pour 2021, il est construit sur le même modèle que le précédent. Il n'y a que les chiffres qui changent.

Je vais essayer de joindre ces 3 documents au présent message, lisez les chronologiquement.

Là je pense que l'URSSAF va se bouger car j'ai signifié à la "Gestionnaire" qui n'y connait rien que j'allais aller m'installer avec un lit de camp devant les bureau de l'URSSAF à Bourg en Bresse et que je ferai venir la Presse pour un bel article. Je les ai invité à me mettre au Tribunal aussi et elle a bien dû comprendre que je ne plaisantais pas. J'ai confirmé tout ça par écrit sur la messagerie de l'URSSAF. J'ai aussi ajouté que j'avais fait un Burn-Out en 2014 et que leurs manoeuvres de "art scellement", le fait qu'ils ne traitent pas mon dossier risquait de me pousser à l'irrémédiable dont ils devraient assumer les conséquences. Je pense qu'ils vont serrer les f.....

De toutes les façons la semaine prochaine je monte à l'URSSAF de Bourg.

A 62 ans j'ai vu pas mal de choses mais là, c'est énorme.

Une précision encore. L'URSSAF de Vénissieux dont je dépends ne peux pas communiquer avec l'URSSAF de La Valbonne, m'a dit la Gestionnaire.  2025, à l'heure de l'intelligence artificielle, les "Agences" d'un même organisme ne peuvent pas échanger entre elles. Ca aussi c'est énorme.

Dans un autre domaine je viens de consulter mon compte retraite sur le site de l'Assurance Retraite". Pour 2022 j'avais 4 trimestres de valider et 3 ans plus tard je constate qu'ils m'en ont enlevé un et zéro explication. 3 ans après !!!! Parallèlement ils viennent de m'écrire que je n'avais plus qu'un mois pour déposer ma demande de retraite pour Novembre 2025. Or je ne pourrais la prendre qu'en Novembre 2026. Encore une galère à gérer.

Le statut d'Auto-Entrepreneur est à fuir.

[bernard_netelectroshop]

Bonjour,

Je viens d’appeler l’URSSAF Rhône-Alpes pour tenter de joindre la gestionnaire en charge de mon dossier, que j’essaie de joindre depuis hier sans succés et qui doit me rappeler.

Étant donné que je dispose uniquement d’un délai de 8 jours pour procéder au paiement, il est impératif que j’obtienne une réponse rapide, faute de quoi je risque de me retrouver en situation de recouvrement, ce qui serait inacceptable.

Lors de cet échange, j’ai pris soin de demander des explications sur le passage du courrier stipulant qu’en l’absence de réponse sous 30 jours, les montants déclarés par le cotisant et ceux fournis par la plateforme seraient additionnés.

Mon interlocutrice a confirmé cette procédure après que je lui ai lu l’extrait en question.

Je lui ai alors fait part, de manière calme mais résolue, de mon profond mépris pour une telle méthode, ainsi que de l’impact moral et psychologique que ces pratiques infligent à nombre de micro-entrepreneurs.

Ces procédés coercitifs, qui poussent à l’angoisse et à l’épuisement des cotisants, sont aussi injustifiables sur le plan humain qu’inacceptables dans une société se réclamant de la justice et du dialogue.

Je l’ai donc exhortée à alerter sa hiérarchie – au plus haut niveau si nécessaire – sur les répercussions graves de ces pratiques.

Je lui ai également signalé que j’avais enregistré notre échange et que, si un drame venait à survenir en conséquence de ces pressions, elle et toutes les personnes informées porteraient une responsabilité morale et potentiellement juridique dans cette tragédie.

J’attends désormais un rappel concernant mon dossier.

Lorsque ce sera le cas, je n’hésiterai pas à réitérer, avec encore plus d’insistance, mon indignation profonde au sujet de la violence administrative et des pressions psychologiques insoutenables que doivent endurer de nombreux micro-entrepreneurs dans le cadre de ces procédures.

Je vous tiendrai informé.

Bonne journée et bon courage.

Bernard

[eliot55]

Bonjour Bernard.

Je viens de lire votre présent message. Je crois que j'ai du vous plagier car j'ai écrit le même texte sur le forum notamment en ce qui concerne la charge psychologique que moi et d'autres aussi subissons de la part de l'URSSAF et qui peut effectivement à mener les cotisants à commettre l'irréparable. Ce sont des méthodes dignes de la mafia sicilienne et des cartels sud américains. J'en ai fait part par téléphone à l'URSSAF de Vénissieux dont je dépends et de Valbonne aussi. Le comble c'est qu'ils mont proposé de contacter une structure pour qu'elle m'aide psychologiquement si je rencontrais le problème. Le problème c'est eux et il faudrait que j'apprenne à encaisser leur violence. Ils n'ont aucune prise de recul, aucune empathie, aucune capcité à se remettre en question.

Il y a 207 messages sur le sujet sur ce forum. Je vais en envoyer quelques un à Valbonne et à Venissieux. Je me demande même si je ne vais pas tous les imprimer et leur envoyer en Recommandé. On devrait tous le faire pour les inonder.

J'ai de plus en plus envie d'aller voir un journaliste aussi.

Je persiste à dire que nous sommes de bonne foi, nous les gagne-petit et qu'il y a un gros souci entre le site et l'URSSAF.

Cordialement. 

[aufildutemps1910]

Bonjour Bernard,
Je n'ai jamais eu ce texte dans aucun de mail de l'URSSAF. Vous m'en avez parlé l'autre jour, je ne sais pas d'où sort ce texte et qui l'a reçu ? En tout cas ce n'est pas mon cas.

[caroljelounas]

Merci bernard pour votre retour, moi aussi j'attends on m'a dit que la resolution du doublement de CA va être reglé mais c'est long mais je recois toujours les demandes de paiement de l'urssaf. 

Lorsque ce sera le cas, je n’hésiterai pas à réitérer, avec encore plus d’insistance, mon indignation profonde au sujet de la violence administrative et des pressions psychologiques insoutenables que doivent endurer de nombreux micro-entrepreneurs dans le cadre de ces procédures.

je suis entierement d'accord avec vous et surtout le truc que je trouve FOU, c'est qu'on vient  TOUJOURS TAPER sur ceux qui DECLARE et qui sont en REGLE, vive la FRANCE ADMINISTRATIVE qui broye les pauvres travailleurs qui sont en MICRO, ca me revolte au plus haut point, de l'injustice pure et dure.

[caroljelounas]

nous sommes vendredi et la 15eme personne de l'urssaf que j'ai eu m'avais dis que la résolution du souci arriverait en fin de semaine...je suis dans la meme situation rien n'a bouger, cela signifie que lundi je rappele pour la enieme fois, je vous tiens au courant

[eliot55]

Bonjour.

Votre cas correspond tout à fait au mien, à 100%. 

Je viens de régler le problème, dans les 2 sens du terme.

L'URSSAF de Vénisseiux m'a papelé pour m'expliqué que la différence de montant était du au fait que je n'avais pas intégré les commissons que je verse à Ebay.  Sauf qu'en auto-entreprise on ne déclare que les sommes encaissées et de là à payer de l'URSSAF sur les frais déboursés il y a un Monde. 

Le lendemain, hier, c'est l'URSSAF de Valbonne qui m'appelait parce que je leur ai fait peur en leur disant qu'ils me poussaient à bout, que j'avais des idées sombres et que j'allais aussi présenter leur courrier scandaleux à la Presse locale.  Là, la personne me tient un tout autre discours et me dit qu'ils ont besoin de connaître le montant des frais d'envoi des objets vendus sur une autre plateforme. Ils veulent un justificatif des recettes, que je n'ai pas car mon tableau Excel n'a aucune valeur légale ou juridique, c'est juste un pense-bête. Souhaitant ce tableau, je le lui envoie. 2 heures après je reçois en retour sa notification où je découvre qu'ils ont intégré mes ventes faites sur une autre plateforme (Que j'avais déclarées à l'URSSAF) et me réclame 202€00 de rattrapage, que je viens de payer parce j'en ai plus qu'assez.

Donc pour 2021 :

J'avais déclaré 18704€00

Ebay a déclaré 19615€00

**bleep** a déclaré 547€00

Je suis sûr de mon tableau que je mets  à jour journellement.  Je ne comprends le montant remonté par Ebay.

Je m'attends donc à la même galère pour 2022, 2023 et 2024 et conseil à tous de tenir un "registre" en perspective de donner quelque rchose à rogner à l'URSSAF.

Concernant les courriers de reçu de l'URSSAF à aucun moment on ne m'a précisé le point qui posait problème et donc quoi justifier. 

Dans leur derniière lettre (Pièce jointe). L'URSSAF inidque :

Vous avez déclaré 18704€00, Ebay dit que le montant et de 19615€ (Il n'y a aucune mention concerannt **bleep**...mystère) donc l'URSSAF vous compte un C.A. de la somme des 2 et de ce fait allez payer 2729€00. Onne voit pas trace d'une quelqconque demande de jsutificatif. C'et un constat, une décision prise d'autorité.

Comment un organisme d'Etat peut-il tenir des raisonnements pareils et usé de moyens de pression dignes de la pègre sicilienne ou colombienne ? Quel peut être l'impact psychologique sur une personne fragilisé ou vulnérable? qui reçoit un tel document. C'est une honte.

Et quand je vosile nombre de "vendeurs partiucliers" sur le site, le volume de leur boutique, que je me dis qu'il ont bien de lachance de ne pas per d'URSSAF, de taxe R.E.P., de Taxe Foncière des Entreprises, je me dis q'uon ne s'en prend pas aux bonnes personnes et je comprends mieux pourquoi nos ventes chutes.

Ah, et cerise sur le gâtteau, hier un type de l'URSSAF de Vénissieux m'a téléphoné pour me dire que si j'avais des problèmes et comme j'avais fait peur à sa collègue avec mes idées sombres (C'était bien le but....(o;) ) il pouvait m'orienter vers une structure d'aide psycholoqique au entrepreneur. Mais le problème c'est l'URSSAF, c'est là le coeur du mal. 

Si j'avais su, jamais je ne me serai mis en auto-en,reprise. Dans un an et demi (Ou plus, parce que j'ai aussi des soucis avec L'Assurance Retraite....tant qu'on y est) je serai en retraite. Je pensais continuer en dilétente mais si c'est travaillé plus pour être en mer dès plus, c'est bon, je raccrocherai. 

Bon courage.

[caroljelounas]

Nous sommes lundi....je suis dans la meme situation rien n'a bougé, j'ai appelé me dit qu'on comprend la situation et que c'est valbone qui doit voir ce souci, et qu'ils font remonter le problème. Bref c'est pareil je n'en peux plu, je ne sais plu quoi faire pour qu'on m'enleve ce chiffre faux qu'on me demande à payer.

[collectormania_fr]

pareil pour moi aucune réponse de l'URSSAF...ha si je vois que j'ai maintenant 21€ de pénalité en plus à payer...

je n'arrête pas d'envoyer des mails au service fiabilisation, 3 mails pour contester auprès du CRA et 3 mails au médiateur

aucune réponse et je ne reçois même plus d'accusé de réception!!! je me demande même si quelqu'un lit les messages!!!

et en parlons pas d'ebay, messages tout les 3 jours, et aucune réponse...

ça devient compliqué cette histoire

[greg.k73]

Bonjour, , pour ma part aussi, j ai eu une penalité, alors qu au debut  , j avais un redressement  à l amiable.

Je n ai reçu aucune réponse du médiateur, cela fait 1 semaine et demi que je lui nai ecrit.  

Pour Ebay, pareil, apres leurs première réponse incomplet, que dalle ....

[caroljelounas]

Quand vous parlez du mediateur c'est lequel que vous avez contacté ? comment faire pour le contacter car je ne l'ai pas encore fait et il faut que je le fasse merci à vous

[greg.k73]

bonjour, je susi allé sur le site ursaff auto entrepreneur,  message  , ecrire nouveau message et j ai choisi la rubrique

"La saisine du médiateur des travailleurs indépendants"

au lieu de choisir l  celle que l on connait tous : " fiabilisation du chiffre d affaire " 

..

Bonne journée et bon courage

[caroljelounas]

Mais si je comprends bien tous les vendeurs ebay devrait recevoir la fiabilisation des revenus, non ? etant donné que les chiffres envoyés ebay à l'urssaf sont erronés, si oui alors pourquoi il y a si peu de retour de vendeurs ici sur le forum ? merci pour votre éclaircissement

[francexpressdeal]

Bonsoir @caroljelounas 

vous dîtes "Mais si je comprends bien tous les vendeurs ebay devrait recevoir la fiabilisation des revenus, non ? etant donné que les chiffres envoyés ebay à l'urssaf sont erronés"

Non, ce n'est pas parce qu'il y a eu ce problème de CA 2021 qu'il y a eu la campagne de fiabilisation.

C'est l'inverse :  c'est au cours de celle sur le CA 2021 qu'est remonté ce problème de récapitulatif d'ebay.

Les campagnes de fiabilisation ont été mises en place afin de vérifier la conformité / cohérence  entre les CA déclarés par les micro entrepreneurs et les CA communiqués par les plateformes.

La première a été sur le CA 2020 et elles seront systématiques pour tous les micro-entrepreneurs dans les années à venir.

Concernant le fait qu'il y ait si peu de retours sur le forum, il peut y avoir plusieurs raisons :

- Le forum en lui même est déjà de moins en moins fréquenté.

- Certains vendeurs ne savent peut-être même pas qu'il existe...

- Des vendeurs ont sans doute payé ce que leur a demandé l'URSSAF sans plus chercher à comprendre.

Et il y en a sûrement d'autres auxquelles je ne pense pas...

[klr-automation]

Bonjour à tous,

Je me permets de partager ma situation avec l’URSSAF, car je suis un peu perdu.

Je viens de recevoir un courrier de "relance amiable" m'indiquant que je dois 20 000 € — un montant qui a apparemment doublé récemment. Ce qui m'interpelle, c’est que je n’ai jamais reçu de message ou de demande de fiabilisation de revenus auparavant, ni par courrier, ni par mail.

Et pourtant, cette fameuse lettre de fiabilisation, je l’ai reçue directement par mail il y a peu, sans aucun échange préalable. J’ai tenté de les contacter il y a plus de 15 jours, mais je n’ai toujours eu aucun retour de leur part.

Est-ce que certains ici ont déjà été dans une situation similaire ? Merci d’avance pour vos retours ou conseils.

[francexpressdeal]

Bonjour @klr-automation 

avez-vous vérifié votre messagerie dans votre compte URSSAF ?

[klr-automation]

Bonjour, oui aucun message aucune demande le dernier message date de janvier 24 ( rien a voir avec cela ), en plus en regardant, en sachant que j'ai reçu directement ce message en mars 2025, il y a plus de trois ans, donc prescription

[francexpressdeal]

A priori cela concerne la campagne de fiabilisation sur le CA 2021. 

Celle- ci a débuté en septembre / octobre 2024 donc il n'y a pas prescription. D'apès ce que vous dîtes, vous n'avez eu aucun message à ce sujet, mais sur ce point, seul le CNFR de Valbonne pourra vous renseigner.