Facture de vente et contrôle fiscal

[katalamiko]

Bonjour,
Je suis vendeur pro sur ebay. Je souhaiterais savoir si les factures fournies par ebay lors de la vente d'un objet et que l'on doit envoyer au client sont valable auprès des impôts?
Autre question, lors d'un contrôle fiscal, faut il présenter les factures de vente?
Merci

[lingma85]

Bonjour,

Ebay ne fournit pas de facture pour les ventes..

- il n'y a qu'une demande de paiement envoyée à l'acheteur, ce qui n'est pas une facture..

Tout pro doit faire parvenir dans le colis ou  pas colis séparé une facture qui doit comprendre les éléments suivant :

- date de cette dernière

- n° chronologique de son émission (pour son classement et enregistrement dans le livre des ventes)

- coordonnées du vendeur avec son n°kbis ou siret

- nom & adresse de l'acheteur

- description des objets achetés

- frais de port

- TVA calculée sur le total à payer ou sans TVA (mention de l'art.393 B du CGI)

Lors d'un controle fiscal - le grand livre, le livre des ventes (factures) celui des achats, de banque (pour les encaissements) et l'inventaire sont les documents minimum qui permettent de controler l'activité d'un professionnel.

Pour les pros qui font négoce dans la brocante ou les antiquités - il faut ajouter le livre de police...

Cordialement

[xdcollection]

bonjour,

dans le gestionnaire de vente il y  à la possibilité de faire une facture

il faut remplir le modéle  

logo,adresse et toute les informations légales

il faut simplement cliquer sur le numéro de fiche pour la vente effectuer puis d'indiquer son numéro,

cordialement

xd